Ouverture d'un restaurant et rôle du Syndic

ronparchita Messages postés 383 Date d'inscription samedi 23 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2024 - Modifié le 19 oct. 2018 à 11:13
BmV Messages postés 91436 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 - 11 mai 2021 à 11:51
Bonjour,
Le nouveau locataire d'un local commercial entreprend des travaux dans ce local afin d'ouvrir un restaurant. Rien dans le règlement de copropriété ne restreint les activités possibles de ce local commercial.
Est-ce que ce locataire doit présenter à la copropriété via le Syndic une autorisation des autorités attestant de la conformité du projet avec les exigences sanitaires, de sécurité, etc ?
Le Syndic peut-il ou doit-il s'y opposer parce qu'aucun équipement du local ne permet l'évacuation des fumées, et que cela risque évidemment de gêner les occupants de l'immeuble.
D'avance, je vous remercie.

6 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
19 oct. 2018 à 14:07
Bonjour

Est-ce que ce locataire doit présenter à la copropriété via le Syndic une autorisation des autorités attestant de la conformité du projet avec les exigences sanitaires, de sécurité, etc ?

Plus simplement, l’aménagement de ce restaurant doit faire l'objet d'une autorisation administrative conformément à l'article L111-8 du Code de la construction et de l'habitation et ce afin de vérifier de la conformité des règles de sécurité et d'accessibilité en application des articles R111-19-7 et R123-22 du même code.

Pour ce qui est de l'évacuation des fumées, il doit faire en sorte que celles-ci débouchent sur le toit (voir l'article 63 du règlement sanitaire départemental).
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ronparchita Messages postés 383 Date d'inscription samedi 23 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2024 1
19 oct. 2018 à 14:28
Bonjour, et merci de cette réponse détaillée.
Est-ce que si le CS le demande, le SYNDIC peut s'en prévaloir pour réclamer cette autorisation administrative et à s'opposer à l'ouverture tant qu'il ne l'a pas reçue de même qu'il peut s'opposer à l'ouverture si l'article 63 n'est pas satisfait. Est-ce que ça fait partie de ses obligations ou prérogatives ou est-ce qu'il doit faire appel à la Police, à l'Armée, au Préfet, au Juge ?
Avez-vous s'il vous plait des informations à ce sujet ?
D'avance merci.
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