Ouverture d'un restaurant et rôle du Syndic
ronparchita
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Bonjour,
Le nouveau locataire d'un local commercial entreprend des travaux dans ce local afin d'ouvrir un restaurant. Rien dans le règlement de copropriété ne restreint les activités possibles de ce local commercial.
Est-ce que ce locataire doit présenter à la copropriété via le Syndic une autorisation des autorités attestant de la conformité du projet avec les exigences sanitaires, de sécurité, etc ?
Le Syndic peut-il ou doit-il s'y opposer parce qu'aucun équipement du local ne permet l'évacuation des fumées, et que cela risque évidemment de gêner les occupants de l'immeuble.
D'avance, je vous remercie.
Le nouveau locataire d'un local commercial entreprend des travaux dans ce local afin d'ouvrir un restaurant. Rien dans le règlement de copropriété ne restreint les activités possibles de ce local commercial.
Est-ce que ce locataire doit présenter à la copropriété via le Syndic une autorisation des autorités attestant de la conformité du projet avec les exigences sanitaires, de sécurité, etc ?
Le Syndic peut-il ou doit-il s'y opposer parce qu'aucun équipement du local ne permet l'évacuation des fumées, et que cela risque évidemment de gêner les occupants de l'immeuble.
D'avance, je vous remercie.
A voir également:
- Installation d'un restaurant dans une copropriété
- Ticket restaurant inconvénients - Guide
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
- Installation compteur d'eau individuel copropriété - Guide
- Prix sacem restaurant - Guide
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6 réponses
Bonjour
Plus simplement, l’aménagement de ce restaurant doit faire l'objet d'une autorisation administrative conformément à l'article L111-8 du Code de la construction et de l'habitation et ce afin de vérifier de la conformité des règles de sécurité et d'accessibilité en application des articles R111-19-7 et R123-22 du même code.
Pour ce qui est de l'évacuation des fumées, il doit faire en sorte que celles-ci débouchent sur le toit (voir l'article 63 du règlement sanitaire départemental).
Est-ce que ce locataire doit présenter à la copropriété via le Syndic une autorisation des autorités attestant de la conformité du projet avec les exigences sanitaires, de sécurité, etc ?
Plus simplement, l’aménagement de ce restaurant doit faire l'objet d'une autorisation administrative conformément à l'article L111-8 du Code de la construction et de l'habitation et ce afin de vérifier de la conformité des règles de sécurité et d'accessibilité en application des articles R111-19-7 et R123-22 du même code.
Pour ce qui est de l'évacuation des fumées, il doit faire en sorte que celles-ci débouchent sur le toit (voir l'article 63 du règlement sanitaire départemental).
Bonjour,
Le syndic devrait faire une LRAR au bailleur copro pour l'alerter sur les difficultés à venir et lui rappeler que les travaux touchant ux parties communes doivent obtenir autorisation préalable d'une AG.
Ceci aura au moi le mérite d'une part de "dater" une réclamation et d'autre part d'attirer son attention sur les risques de son bail.....
Attention : en ce qui concerne l'évacuation des fumées, il n'y a aps obligation à passer au delà du toit, il existe des systèmes à filtre permettant de sortir en façades
Le syndic devrait faire une LRAR au bailleur copro pour l'alerter sur les difficultés à venir et lui rappeler que les travaux touchant ux parties communes doivent obtenir autorisation préalable d'une AG.
Ceci aura au moi le mérite d'une part de "dater" une réclamation et d'autre part d'attirer son attention sur les risques de son bail.....
Attention : en ce qui concerne l'évacuation des fumées, il n'y a aps obligation à passer au delà du toit, il existe des systèmes à filtre permettant de sortir en façades
Bonjour,
J'ai demandé au Syndic de s'assurer auprès du propriétaire de la boutique que son locataire avait bien toutes les autorisations nécessaires. Le Syndic a transmis la demande à l'agence qui gère la location de ce local. L'agence a demandé au locataire d'entrer en contact avec le Syndic parce que ce dernier "avait des questions à lui poser". Le locataire a donc appelé le Syndic et l'a assuré qu'il était parfaitement en règle, qu'il n'était pas restaurateur, qu'il ne faisait que réchauffer des plats cuisinés ailleurs et que c'était des plats à emporter. Le Syndic a alors décidé de visiter les locaux et y a convié les membres du Conseil Syndical. J'ai attiré l'attention des membres du CS sur l'inopportunité d'aller constater quoi que ce soit et de s'en tenir à l'exigence des autorisations nécessaires. J'étais préoccupé par un risque majeur : le feu. Dans une autre boutique au rez-de-chaussée de notre immeuble, un boulanger-patissier avait installé du matériel pour décongeler baguettes et croissants. L'architecte de l'immeuble d'une part, un ingénieur structure appelé à intervenir dans l'immeuble d'autre part, avaient attiré l'attention du Syndic sur la nécessité, dans ce vieil immeuble à la structure en bois, de mettre hors feu les poutres qui supportent les planchers du 1er étage.
Dans notre RP, si la structure porteuse est partie commune, plafonds et planchers sont privatifs. Le Syndic n'a rien exigé du propriétaire qui est le même que celui qui loue au restaurateur.
Nous avons changé de Syndic. L'ancien a mis plus d'un an pour transmettre tous les dossiers en sa possession. Le nouveau Syndic, bien qu'informé des nuisances occasionnées par ce restaurateur qui de fait cuisine, nuisances sonores et fumées auxquelles se sont ajoutées des odeurs à vomir de graillons qui envahissent la cage d'escalier de l'immeuble d'habitation lorsque le restaurateur cuisine a dit qu'il voulait d'abord avoir la totalité des dossiers avant d'agir. Depuis, rien ne s'est passé. Le Syndic n'a rien fait.
Comment peut-on obliger le CS actuel à exiger du Syndic qu'il demande les attestations ci-dessus évoquées, tant pour s'assurer qu'il n'y a pas risque d'incendie que pour mettre un terme à ces nuisances olfactives tous les jours. Y a-t-il possibilité pour les résidents tant propriétaires que locataires d'intervenir auprès des autorités, et lesquelles, afin d'obtenir leur concours et la fin de ces nuisances ?
D'avance merci.
J'ai demandé au Syndic de s'assurer auprès du propriétaire de la boutique que son locataire avait bien toutes les autorisations nécessaires. Le Syndic a transmis la demande à l'agence qui gère la location de ce local. L'agence a demandé au locataire d'entrer en contact avec le Syndic parce que ce dernier "avait des questions à lui poser". Le locataire a donc appelé le Syndic et l'a assuré qu'il était parfaitement en règle, qu'il n'était pas restaurateur, qu'il ne faisait que réchauffer des plats cuisinés ailleurs et que c'était des plats à emporter. Le Syndic a alors décidé de visiter les locaux et y a convié les membres du Conseil Syndical. J'ai attiré l'attention des membres du CS sur l'inopportunité d'aller constater quoi que ce soit et de s'en tenir à l'exigence des autorisations nécessaires. J'étais préoccupé par un risque majeur : le feu. Dans une autre boutique au rez-de-chaussée de notre immeuble, un boulanger-patissier avait installé du matériel pour décongeler baguettes et croissants. L'architecte de l'immeuble d'une part, un ingénieur structure appelé à intervenir dans l'immeuble d'autre part, avaient attiré l'attention du Syndic sur la nécessité, dans ce vieil immeuble à la structure en bois, de mettre hors feu les poutres qui supportent les planchers du 1er étage.
Dans notre RP, si la structure porteuse est partie commune, plafonds et planchers sont privatifs. Le Syndic n'a rien exigé du propriétaire qui est le même que celui qui loue au restaurateur.
Nous avons changé de Syndic. L'ancien a mis plus d'un an pour transmettre tous les dossiers en sa possession. Le nouveau Syndic, bien qu'informé des nuisances occasionnées par ce restaurateur qui de fait cuisine, nuisances sonores et fumées auxquelles se sont ajoutées des odeurs à vomir de graillons qui envahissent la cage d'escalier de l'immeuble d'habitation lorsque le restaurateur cuisine a dit qu'il voulait d'abord avoir la totalité des dossiers avant d'agir. Depuis, rien ne s'est passé. Le Syndic n'a rien fait.
Comment peut-on obliger le CS actuel à exiger du Syndic qu'il demande les attestations ci-dessus évoquées, tant pour s'assurer qu'il n'y a pas risque d'incendie que pour mettre un terme à ces nuisances olfactives tous les jours. Y a-t-il possibilité pour les résidents tant propriétaires que locataires d'intervenir auprès des autorités, et lesquelles, afin d'obtenir leur concours et la fin de ces nuisances ?
D'avance merci.
Bonjour
Demandez à la commune de convoquer une commission communale de sécurité ainsi que faire intervenir les services d'hygiène.
Cela permettra aux pompiers de tester les évacuations de fumée d'une part et vérifier si les évacuations sont conformes d'autre part.
Y a-t-il possibilité pour les résidents tant propriétaires que locataires d'intervenir auprès des autorités, et lesquelles, afin d'obtenir leur concours et la fin de ces nuisances ?
Demandez à la commune de convoquer une commission communale de sécurité ainsi que faire intervenir les services d'hygiène.
Cela permettra aux pompiers de tester les évacuations de fumée d'une part et vérifier si les évacuations sont conformes d'autre part.
Salut xplom
Dans l'idéal, et il semble que cela a été fait par ceux qui installent le restaurant, avant ouverture du commerce il est recommandé de déposer un dossier spécifique pour vérifier la conformité aux règles de sécurité incendie et d'accessibilité.
C'est sur la base des plans et des notices fournies que les service consultés se prononcent (DDT pour l'accessibilité; SDIS pour la sécurité incendie). Si les avis sont favorables, l'autorisation est délivrée pour que les aménagement et installations soient effectués.
Ce que l'on essaie de préconiser c'est de mandater un bureau de contrôle pour que des tests soient effectués en amont.
Et dans la mesure où un doute subsiste ou que des riverains se plaignent de nuisance, comme ici, on peut demander à faire intervenir la commission communale de sécurité (CCS).
Lors de la CCS non seulement les pompiers se déplacent à la demande de la commune mais les forces de l'ordre peuvent également être présentes si le maire souhaite les convier (c'est peut-être même la norme mais c'est un aspect que je ne maîtrise pas)
Dans l'idéal, et il semble que cela a été fait par ceux qui installent le restaurant, avant ouverture du commerce il est recommandé de déposer un dossier spécifique pour vérifier la conformité aux règles de sécurité incendie et d'accessibilité.
C'est sur la base des plans et des notices fournies que les service consultés se prononcent (DDT pour l'accessibilité; SDIS pour la sécurité incendie). Si les avis sont favorables, l'autorisation est délivrée pour que les aménagement et installations soient effectués.
Ce que l'on essaie de préconiser c'est de mandater un bureau de contrôle pour que des tests soient effectués en amont.
Et dans la mesure où un doute subsiste ou que des riverains se plaignent de nuisance, comme ici, on peut demander à faire intervenir la commission communale de sécurité (CCS).
Lors de la CCS non seulement les pompiers se déplacent à la demande de la commune mais les forces de l'ordre peuvent également être présentes si le maire souhaite les convier (c'est peut-être même la norme mais c'est un aspect que je ne maîtrise pas)
je regarde de loin une ouverture de hamburger et...frites...
il a fait le placo en rose (coupe feu) les obligations des pinpons... extincteurs...
ouh là ! extraction de hotte direct dans la rue, ça va tousser dans la ruelle....même si le maire est d'accord.
ouverture le 19 mai ...
il a fait le placo en rose (coupe feu) les obligations des pinpons... extincteurs...
ouh là ! extraction de hotte direct dans la rue, ça va tousser dans la ruelle....même si le maire est d'accord.
ouverture le 19 mai ...
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" Y a-t-il possibilité pour les résidents tant propriétaires que locataires d'intervenir auprès des autorités, " : bien sûr !
Comme déjà indiqué ci-dessus, puisque le syndic ne semble pas s'émouvoir outre mesure de la situation, envoyez des courriers recommandés au maire, chacun le sien ou un courrier groupé, pour signaler toutes ces nuisances et surtout ce que vous jugez être des situations non conformes aux lois et règlements applicables, en précisant que vous avez de fortes craintes pour votre sécurité en raison notamment des risques d'incendie et que vous n'avez pas la certitude que l'établissement soit aux normes.
Rappelez dix jours après pour vous renseigner sur l'avancement du dossier... etc.
Comme déjà indiqué ci-dessus, puisque le syndic ne semble pas s'émouvoir outre mesure de la situation, envoyez des courriers recommandés au maire, chacun le sien ou un courrier groupé, pour signaler toutes ces nuisances et surtout ce que vous jugez être des situations non conformes aux lois et règlements applicables, en précisant que vous avez de fortes craintes pour votre sécurité en raison notamment des risques d'incendie et que vous n'avez pas la certitude que l'établissement soit aux normes.
Rappelez dix jours après pour vous renseigner sur l'avancement du dossier... etc.
Bonjour,
Merci à tous de vos conseils. Je viens de relancer le Syndic sur les nuisances, l'absence de présentation de l'autorisation administrative d'ouverture et les risques d'incendie dans un immeuble ancien ou les planchers reposent sur des structures en bois. J'ai évidemment mis en destinataires les membres du CS et j'ai demandé à être informé des suites qui seraient données à ma demande. Si le 20 je n'ai pas de réponse, ou si les réponses sont insatisfaisantes, j'enverrai des recommandés à la Mairie et à la Mairie d'arrondissement.
Merci à tous de vos conseils. Je viens de relancer le Syndic sur les nuisances, l'absence de présentation de l'autorisation administrative d'ouverture et les risques d'incendie dans un immeuble ancien ou les planchers reposent sur des structures en bois. J'ai évidemment mis en destinataires les membres du CS et j'ai demandé à être informé des suites qui seraient données à ma demande. Si le 20 je n'ai pas de réponse, ou si les réponses sont insatisfaisantes, j'enverrai des recommandés à la Mairie et à la Mairie d'arrondissement.
OK.
C'est votre choix.
Mais disons que perdre encore dix jours à tenter de faire bouger un syndic qui n'a pas moufté en deux ans au lieu d'alerter tout de suite les services municipaux ne semble pas être très efficient.
Sauf évidemment si vous êtes fermement persuadée que cette fois-ci il va agir de façon volontaire et efficace....
Et cette "relance", vous l'avez bien sûr faite par recommandé+AR ?
C'est votre choix.
Mais disons que perdre encore dix jours à tenter de faire bouger un syndic qui n'a pas moufté en deux ans au lieu d'alerter tout de suite les services municipaux ne semble pas être très efficient.
Sauf évidemment si vous êtes fermement persuadée que cette fois-ci il va agir de façon volontaire et efficace....
Et cette "relance", vous l'avez bien sûr faite par recommandé+AR ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Est-ce que si le CS le demande, le SYNDIC peut s'en prévaloir pour réclamer cette autorisation administrative et à s'opposer à l'ouverture tant qu'il ne l'a pas reçue de même qu'il peut s'opposer à l'ouverture si l'article 63 n'est pas satisfait. Est-ce que ça fait partie de ses obligations ou prérogatives ou est-ce qu'il doit faire appel à la Police, à l'Armée, au Préfet, au Juge ?
Avez-vous s'il vous plait des informations à ce sujet ?
D'avance merci.