maison mitoyenne et loi sur l'assainissement

Question

bonjour,

j'habite une maison locatif mitoyenne très ancienne. les deux maisons sont connectées au même réseau assainissement ( les eaux usées ensembles et les eaux pluviales ensembles).

Apparemment, cela ne va pas être possibles de se déconnecter;;; ( et sinon cela va engendrer de très gros travaux, vu comment elles sont construites, les tuyaux doivent passer sous la partie mitoyenne ; mur de salle, plein milieu des logements).

Le bailleur ( un organisme HLM, ne voudra pas louper la vente.....
Comment se préserver , au niveau des écrits chez le notaire ? 
pour le diagnostic, si reste en location, conformité, sinon si achat -non conforme.....

CORDIALEMENT (urgent)

BmV · Answer

??????



Se préserver de quoi ?

Quelle vente ?

Qui est propriétaire ? Qui vend ? Qui achète ? 

Quel est le souci ?

marielola · Answer

bonjour ,

Se préserver de quoi ? j'envisage d'acheter ce bien, et je ne voudrais avoir dans le futur des soucis, avec ma voisine( qui soit restera locataire, ou achètera aussi !!!) ou des frais de réparation......

Quelle vente ?  ma location (maison mitoyenne)

Qui est propriétaire ? un organisme hlm

Qui vend ?
 Qui achète ? j'achète???


Quel est le souci ? le réseau l'alimentation des eaux usées

MERCI

BmV · Answer

Merci pour ces précisions indispensables ....

Le notaire devrait être de bon conseil, mais le principe est bien évidemment d'inscrire une servitude d'écoulement/assainissement  dans l'acte de vente, selon la configuration immobilière présente.

marielola · Answer

merci pour ta réponse,

mais avec la nouvelle loi, comment cela peut -il se passer?
pour la servitude...... SI un problème intervient ????????????????

Eemple : 
	
               A  Tuyau cote de mon jardin
	B  Tuyau sous la maison , en commun
	C  Tuyau coté de son jardin.	

si le problème intervient dans le tuyau A? c'est moi qui en paierai les frais
si :       :         :               :     :   :      B ? normalement c'est nous deux
si  :      :         :               :     :   :      C  ? cela ne me concerne pas......

qu 'en penses-tu ? Suis-je claire ? Ou cela est plus compliqué?

BmV · Answer

L'inscription de la servitude entérine la situation matérielle légalement, chacun reconnaissant la connaître et l'accepter.
C'est tout.

Au-delà, il est possible de préciser qui est responsable de quelle partie et dans quel cas.

"mais avec la nouvelle loi, " : quelle nouvelle loi ? 
''Un conducteur dangereux, c'est celui qui vous dépasse malgré tous vos efforts pour l'en empêcher'' Woody Allen

marielola · Answer

Bonjour, et merci de toujours répondre.....

QUE signifie exactement cette phrase

L'inscription de la servitude entérine la situation matérielle légalement,

Maison mitoyenne et loi sur l'assainissement

6 réponses

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