CARREFOUR : refus de fournir une facture avec TVA
GrosBallot
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7 réponses
GrosBallot
30 sept. 2018 à 10:24
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30 sept. 2018 à 10:24
Bonjour,
mes compétences dans le sujet ne m'ont pas permis de comprendre vos réponses, un peu mystérieuses, ni vos échanges de points, désolé. Je vous remercie d'avoir pris le temps de m'apporter quelques réponses, mais mon interrogation reste entière.
Lorsque l'on paie avec une carte fidélité chez CARREFOUR, la facture est bien TTC et l'enseigne indique bien que les prix indiqués incluent la TVA. Voici ce qu'ils me disent à l'accueil du magasin :
"CARREFOUR refuse que les professionnels puissent profiter des offres liées à sa carte fidélité. Pour les contraindre, l'enseigne a décidé de ne plus leur fournir de facture sur laquelle la TVA payée par le client apparait, ce qui ne lui permettra pas de la récupérer. Le professionnel choisira donc entre bénéficier de nos offres et ne pas récupérer la TVA ou ne pas en bénéficier et la récupérer".
Je ne comprends pas bien cette logique : qu'est-ce que CARREFOUR peut bien gagner au fait que le professionnel récupère ou non la TVA ? A-t-il une participation sur les recettes engrangées par l'Etat ? A part pousser dehors les clients professionnels qui viennent acheter leurs packs d'eau et de papier toilettes pour leurs salariés au magasin du coin, je ne vois pas ce qu'ils y gagnent.
Chez CARREFOUR, quand il y a une promo de type "2 paquets de PQ acheté et un offert" et qu'un professionnel tente d'en profiter, ils essaient de le pousser dehors. Garde donc ton papier, vilain CARREFOUR, j'irai chez AUCHAN maintenant ; mais quand même : "est-ce légal ?"
Nous autres patrons de TPE, pas toujours fortiches dans les multiples lois et autres subtilités comptables, avons pu néanmoins pu apprendre par le fisc que nous pouvions payer 15 € d'amende par mention légale manquante et par facture (entre autres). Et dans les mentions obligatoires : il y a bien la TVA lorsqu'elle est payée par le client, non ?
Merci par avance de vos éclaircissements !
mes compétences dans le sujet ne m'ont pas permis de comprendre vos réponses, un peu mystérieuses, ni vos échanges de points, désolé. Je vous remercie d'avoir pris le temps de m'apporter quelques réponses, mais mon interrogation reste entière.
Lorsque l'on paie avec une carte fidélité chez CARREFOUR, la facture est bien TTC et l'enseigne indique bien que les prix indiqués incluent la TVA. Voici ce qu'ils me disent à l'accueil du magasin :
"CARREFOUR refuse que les professionnels puissent profiter des offres liées à sa carte fidélité. Pour les contraindre, l'enseigne a décidé de ne plus leur fournir de facture sur laquelle la TVA payée par le client apparait, ce qui ne lui permettra pas de la récupérer. Le professionnel choisira donc entre bénéficier de nos offres et ne pas récupérer la TVA ou ne pas en bénéficier et la récupérer".
Je ne comprends pas bien cette logique : qu'est-ce que CARREFOUR peut bien gagner au fait que le professionnel récupère ou non la TVA ? A-t-il une participation sur les recettes engrangées par l'Etat ? A part pousser dehors les clients professionnels qui viennent acheter leurs packs d'eau et de papier toilettes pour leurs salariés au magasin du coin, je ne vois pas ce qu'ils y gagnent.
Chez CARREFOUR, quand il y a une promo de type "2 paquets de PQ acheté et un offert" et qu'un professionnel tente d'en profiter, ils essaient de le pousser dehors. Garde donc ton papier, vilain CARREFOUR, j'irai chez AUCHAN maintenant ; mais quand même : "est-ce légal ?"
Nous autres patrons de TPE, pas toujours fortiches dans les multiples lois et autres subtilités comptables, avons pu néanmoins pu apprendre par le fisc que nous pouvions payer 15 € d'amende par mention légale manquante et par facture (entre autres). Et dans les mentions obligatoires : il y a bien la TVA lorsqu'elle est payée par le client, non ?
Merci par avance de vos éclaircissements !
30 sept. 2018 à 11:00
30 sept. 2018 à 11:05
Modifié le 30 sept. 2018 à 11:30
En y réfléchissant un peu, je me dis que la question à se poser est de savoir si cette clause est légale.
Je n'en sais rien mais je dirais plutôt oui dans la mesure où la carte est susceptible de vous faire obtenir un crédit qui vient diminuer la note et donc modifier le montant de la Tva réellement payée. Une facture faite alors qu'une carte de fidélité est présentée posséderait donc un caractère aléatoire quant à son montant, la rendant impossible.
Mais ce n'est qu'un avis !
30 sept. 2018 à 11:42
juste une question vous parlez de la carte de fidélité ou de la carte pass ??? Car rien a voir entre les deux
30 sept. 2018 à 11:59
Mon raisonnement ne vaut que pour la carte de fidélité, pas pour une carte de crédit.