CARREFOUR : refus de fournir une facture avec TVA

GrosBallot
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xplom
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- 3 oct. 2018 à 16:27
Bonjour à tous,

lorsque vous faites un achat chez CARREFOUR, si vous avez présenté une carte fidélité, vous ne pourrez avoir qu'une facture simplifiée avec les montants TTC. L'enseigne refuse en effet de vous fournir une facture sur laquelle apparait les montants de TVA, sous prétexte que vous êtes censés être un particulier.

Elle indique en effet sur les conditions générales visibles sur son site (mais pas dans le rayon ni en caisse au moment de l'achat, donc mieux vaut être informé avant) : "En outre, compte tenu du fait que l’adhérent est un particulier, celui - ci ne pourra en aucun cas demander une facture avec TVA dès lors qu’il a présenté sa Carte Carrefour lors de ses achats ou en cas de paiement de ses achats avec une Carte PASS."

Je me pose les questions suivantes :

1) Est-il légal de refuser à un particulier une facture sur laquelle apparait la TVA (qui est, je pensais, une mention légale obligatoire) ?

2) Est-il légal de refuser la même facture de TVA à une entreprise qui a utilisé une carte fidélité - ce qui signifie dans ce cas que les conditions générales de CARREFOUR prévalent sur la loi ?

Merci par avance de vos réponses !

7 réponses

GrosBallot
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30 sept. 2018 à 10:24
Bonjour,

mes compétences dans le sujet ne m'ont pas permis de comprendre vos réponses, un peu mystérieuses, ni vos échanges de points, désolé. Je vous remercie d'avoir pris le temps de m'apporter quelques réponses, mais mon interrogation reste entière.

Lorsque l'on paie avec une carte fidélité chez CARREFOUR, la facture est bien TTC et l'enseigne indique bien que les prix indiqués incluent la TVA. Voici ce qu'ils me disent à l'accueil du magasin :

"CARREFOUR refuse que les professionnels puissent profiter des offres liées à sa carte fidélité. Pour les contraindre, l'enseigne a décidé de ne plus leur fournir de facture sur laquelle la TVA payée par le client apparait, ce qui ne lui permettra pas de la récupérer. Le professionnel choisira donc entre bénéficier de nos offres et ne pas récupérer la TVA ou ne pas en bénéficier et la récupérer".

Je ne comprends pas bien cette logique : qu'est-ce que CARREFOUR peut bien gagner au fait que le professionnel récupère ou non la TVA ? A-t-il une participation sur les recettes engrangées par l'Etat ? A part pousser dehors les clients professionnels qui viennent acheter leurs packs d'eau et de papier toilettes pour leurs salariés au magasin du coin, je ne vois pas ce qu'ils y gagnent.

Chez CARREFOUR, quand il y a une promo de type "2 paquets de PQ acheté et un offert" et qu'un professionnel tente d'en profiter, ils essaient de le pousser dehors. Garde donc ton papier, vilain CARREFOUR, j'irai chez AUCHAN maintenant ; mais quand même : "est-ce légal ?"

Nous autres patrons de TPE, pas toujours fortiches dans les multiples lois et autres subtilités comptables, avons pu néanmoins pu apprendre par le fisc que nous pouvions payer 15 € d'amende par mention légale manquante et par facture (entre autres). Et dans les mentions obligatoires : il y a bien la TVA lorsqu'elle est payée par le client, non ?

Merci par avance de vos éclaircissements !
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Gayomi
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30 sept. 2018 à 11:00
Nos échanges en effet ne résolvent en rien votre problème. Un particulier peut tout à fait exercer une activité qui lui permet de récupérer la Tva. Je ne comprend pas le lien entre carte de fidélité et absence de facture. Désolée.
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GrosBallot
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3 octobre 2018
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30 sept. 2018 à 11:05
Merci pour votre réponse. Etant donné le nombre très important de clients de CARREFOUR je pense que je ne suis pas le seul à me poser cette question . Je ne désespère pas de savoir si ne pas faire apparaitre la TVA payée sur une facture est légal ou pas !
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Gayomi
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Modifié le 30 sept. 2018 à 11:30
L'absence de fourniture d'une facture est mentionnée dans les conditions générales d'obtention de la carte Pass. Vous avez accepté ces conditions lors de la demande de votre carte. Vous ne pouvez pas vous prévaloir de leur ignorance même si ces conditions ne sont pas clairement affichées en magasin.

En y réfléchissant un peu, je me dis que la question à se poser est de savoir si cette clause est légale.

Je n'en sais rien mais je dirais plutôt oui dans la mesure où la carte est susceptible de vous faire obtenir un crédit qui vient diminuer la note et donc modifier le montant de la Tva réellement payée. Une facture faite alors qu'une carte de fidélité est présentée posséderait donc un caractère aléatoire quant à son montant, la rendant impossible.

Mais ce n'est qu'un avis !
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maylin27
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30 sept. 2018 à 11:42
bonjour,
juste une question vous parlez de la carte de fidélité ou de la carte pass ??? Car rien a voir entre les deux
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Gayomi
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30 sept. 2018 à 11:59
Je parle de la carte de fidélité. Dans le message de notre interlocuteur, j'ai cru voir le nom Pass, j'ai cru que c'était une carte de fidélité ou qui cumule fidélité et crédit.

Mon raisonnement ne vaut que pour la carte de fidélité, pas pour une carte de crédit.
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