CARREFOUR : refus de fournir une facture avec TVA

GrosBallot 8 Messages postés vendredi 28 septembre 2018Date d'inscription 3 octobre 2018 Dernière intervention - 28 sept. 2018 à 18:12 - Dernière réponse : xplom 28689 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 16 octobre 2018 Dernière intervention
- 3 oct. 2018 à 16:27
Bonjour à tous,

lorsque vous faites un achat chez CARREFOUR, si vous avez présenté une carte fidélité, vous ne pourrez avoir qu'une facture simplifiée avec les montants TTC. L'enseigne refuse en effet de vous fournir une facture sur laquelle apparait les montants de TVA, sous prétexte que vous êtes censés être un particulier.

Elle indique en effet sur les conditions générales visibles sur son site (mais pas dans le rayon ni en caisse au moment de l'achat, donc mieux vaut être informé avant) : "En outre, compte tenu du fait que l’adhérent est un particulier, celui - ci ne pourra en aucun cas demander une facture avec TVA dès lors qu’il a présenté sa Carte Carrefour lors de ses achats ou en cas de paiement de ses achats avec une Carte PASS."

Je me pose les questions suivantes :

1) Est-il légal de refuser à un particulier une facture sur laquelle apparait la TVA (qui est, je pensais, une mention légale obligatoire) ?

2) Est-il légal de refuser la même facture de TVA à une entreprise qui a utilisé une carte fidélité - ce qui signifie dans ce cas que les conditions générales de CARREFOUR prévalent sur la loi ?

Merci par avance de vos réponses !
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hoquei44 8735 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 15 octobre 2018 Dernière intervention - 28 sept. 2018 à 19:58
1
Merci
Bonjour,

Déjà, il faudrait savoir s'il y a bien oui ou non de la TVA lorsque vous payez avec une carte de fidélité.
Pour certaines, l'administration fiscale tolère le fait que l'opération ne soit pas sujette à TVA.

Y a-t-il oui ou non de la TVA sur votre transaction pour votre type de moyen de paiement ?

CB

Merci hoquei44 1

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Gayomi 4197 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 15 octobre 2018 Dernière intervention - 28 sept. 2018 à 20:49
@hoquei44
", il faudrait savoir s'il y a bien oui ou non de la TVA lorsque vous payez avec une carte de fidélité."
La Tva est obligatoirement facturée quel que soit le mode de paiement. Ensuite, elle est éventuellement récupérable.
hoquei44 8735 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 15 octobre 2018 Dernière intervention - 28 sept. 2018 à 23:07
Toujours ?!? Non, il existe une certaine tolérance. Je vous laisse la chercher : cela vous fera apprendre une nouveauté qui existe déjà depuis plusieurs années.


-1 de la part de quelqu'un qui est tellement surpris d'apprendre une chose qu'il ignore, c'est même une récompense
bretecher 1413 Messages postés dimanche 21 mai 2017Date d'inscription 16 octobre 2018 Dernière intervention > hoquei44 8735 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 15 octobre 2018 Dernière intervention - 30 sept. 2018 à 16:12
Coucou hoquei44
Pourquoi tu ne nous dis pas pourquoi?
Gayomi 4197 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 15 octobre 2018 Dernière intervention - 28 sept. 2018 à 23:24
Tout à fait. J'adore apprendre.

Je croyais, mais donc à tort, qu'il n'y avait que les non assujettis à la Tva qui ne la facturaient pas. Mais j'apprends donc qu'un magasin comme Carrefour pourrait, dans certains cas, ne pas la facturer. Eh bien OK, je chercherai.
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hoquei44 8735 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 15 octobre 2018 Dernière intervention - 2 oct. 2018 à 18:31
1
Merci
Bonjour,

Si la TVA a déjà été payé lorsque la carte de fidélité a été crédité, il n'y a pas lieu de payer une seconde fois la TVA lors de son débit au moment de l'achat. Sinon, l'acheteur paiera deux fois la TVA et pourra alors la déduire deux fois.

CB

Merci hoquei44 1

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bretecher 1413 Messages postés dimanche 21 mai 2017Date d'inscription 16 octobre 2018 Dernière intervention - 2 oct. 2018 à 20:45
Coucou
C'était cela ton secret!
Julie
Gayomi 4197 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 15 octobre 2018 Dernière intervention - 2 oct. 2018 à 21:19
Moi, j'ai rien compris à ce secret... un "secret" dont le lien avec la "certaine tolérance" annoncée m'échappe aussi... J'ai encore beaucoup à apprendre !
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contrariness 12660 Messages postés samedi 10 juillet 2010Date d'inscription 16 octobre 2018 Dernière intervention - Modifié par contrariness le 3/10/2018 à 13:40
1
Merci
Il faudrait voir si sur la facture d'un achat fait normalement (sans carte de fidelite) la TVA figure ou pas.

Car perso je pense que c'est l'usage de la carte de fidelite qui pose probleme....

En effet, le montant de la TVA a recupere doit etre calculer sur le montant HT des marchandises diminue des rabais, remises et escomptes accordes...

La carte de fidelite apportant une reduction sous forme d'avoir ne permet pas de determine a l'avance le montant de cette remise.. surtout si elle est variable avec des plafonds...

Merci contrariness 1

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Gayomi 4197 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 15 octobre 2018 Dernière intervention - 3 oct. 2018 à 13:54
D'accord avec vous.
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GrosBallot 8 Messages postés vendredi 28 septembre 2018Date d'inscription 3 octobre 2018 Dernière intervention - 30 sept. 2018 à 10:24
0
Merci
Bonjour,

mes compétences dans le sujet ne m'ont pas permis de comprendre vos réponses, un peu mystérieuses, ni vos échanges de points, désolé. Je vous remercie d'avoir pris le temps de m'apporter quelques réponses, mais mon interrogation reste entière.

Lorsque l'on paie avec une carte fidélité chez CARREFOUR, la facture est bien TTC et l'enseigne indique bien que les prix indiqués incluent la TVA. Voici ce qu'ils me disent à l'accueil du magasin :

"CARREFOUR refuse que les professionnels puissent profiter des offres liées à sa carte fidélité. Pour les contraindre, l'enseigne a décidé de ne plus leur fournir de facture sur laquelle la TVA payée par le client apparait, ce qui ne lui permettra pas de la récupérer. Le professionnel choisira donc entre bénéficier de nos offres et ne pas récupérer la TVA ou ne pas en bénéficier et la récupérer".

Je ne comprends pas bien cette logique : qu'est-ce que CARREFOUR peut bien gagner au fait que le professionnel récupère ou non la TVA ? A-t-il une participation sur les recettes engrangées par l'Etat ? A part pousser dehors les clients professionnels qui viennent acheter leurs packs d'eau et de papier toilettes pour leurs salariés au magasin du coin, je ne vois pas ce qu'ils y gagnent.

Chez CARREFOUR, quand il y a une promo de type "2 paquets de PQ acheté et un offert" et qu'un professionnel tente d'en profiter, ils essaient de le pousser dehors. Garde donc ton papier, vilain CARREFOUR, j'irai chez AUCHAN maintenant ; mais quand même : "est-ce légal ?"

Nous autres patrons de TPE, pas toujours fortiches dans les multiples lois et autres subtilités comptables, avons pu néanmoins pu apprendre par le fisc que nous pouvions payer 15 € d'amende par mention légale manquante et par facture (entre autres). Et dans les mentions obligatoires : il y a bien la TVA lorsqu'elle est payée par le client, non ?

Merci par avance de vos éclaircissements !
maylin27 23342 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 16 octobre 2018 Dernière intervention - 30 sept. 2018 à 11:42
bonjour,
juste une question vous parlez de la carte de fidélité ou de la carte pass ??? Car rien a voir entre les deux
Gayomi 4197 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 15 octobre 2018 Dernière intervention - 30 sept. 2018 à 11:59
Je parle de la carte de fidélité. Dans le message de notre interlocuteur, j'ai cru voir le nom Pass, j'ai cru que c'était une carte de fidélité ou qui cumule fidélité et crédit.

Mon raisonnement ne vaut que pour la carte de fidélité, pas pour une carte de crédit.
maylin27 23342 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 16 octobre 2018 Dernière intervention - 30 sept. 2018 à 13:12
donc, pour la carte de fidélité on cumule des sommes par rapport a des produits achetés. Donc il me parait normal que l on ne puisse pas récupérer de la TVA sur les sommes que nous n avons pas payées non ?
Gayomi 4197 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 15 octobre 2018 Dernière intervention - 30 sept. 2018 à 17:15
Je vois les choses comme ça aussi.
GrosBallot 8 Messages postés vendredi 28 septembre 2018Date d'inscription 3 octobre 2018 Dernière intervention - 30 sept. 2018 à 19:00
Je parle bien de la carte fidélité, pas la carte Pass. La carte fidélité peut permettre de cumuler des points en effets ou d'obtenir des réductions (-10% sur un produit par exemple).

Quand je prends un billet d'avion je cumule aussi des points et je gagne des miles. Quand je prends de l'essence j'ai des points et des cadeaux. Au restaurant je peux avoir 9 pizzas achetées et la 10 ème offert. Chez mon revendeur de fournitures je peux avoir une cafetière gratuite pour 400 € d'achat, j'ai acheté une tondeuse j'ai eu un bidon d'huile gratuit : les exemples ne manquent pas... Est-ce pour autant que les factures fournies sont sans TVA ou ne correspondent pas à ce que j'ai acheté et payé ? Je ne cois pas...

Cela me parait étrange et surtout ça signifie que si, dans mon entreprise, je crée une carte fidélité avec un cumul de point permettant par exemple de récupérer (éventuellement) des sommes : je ne suis plus obligé d'indiquer la TVA sur mes factures ?

Je n'ai rien vu dans la loi qui permette ce genre de chose, ni dans d'autres enseignes, ni à des conditions générales de prendre le pas sur la loi.

Je comprends bien que je puisse être attaqué par CARREFOUR pour non respect de ses conditions générales si l'enseigne s'aperçoit que j'ai déduit de la TVA, mais quoi d'autre ?

Bien sûr, nous considérons que la facture sera adressée à un particulier, et non à une entreprise - ce qui à mon sens ne change pas le thème de notre sujet.
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-illusion- 109 Messages postés jeudi 11 février 2016Date d'inscription 13 octobre 2018 Dernière intervention - 30 sept. 2018 à 12:41
0
Merci
Bonjour,

Je réponds en tant que non spécialiste du sujet.

En fait, je comprends la position de CARREFOUR au cas présent.
La carte fidélité est un contrat entre CARREFOUR et un particulier.
Cette carte ne peut donc à mon sens pas être utilisée par un tiers = l'entreprise.

Maintenant, est-ce légal de refuser de délivrer une facture avec la TVA, je ne saurais pas dire.

En tout état de cause, la facture doit être au nom du particulier, et non de l'entreprise.
GrosBallot 8 Messages postés vendredi 28 septembre 2018Date d'inscription 3 octobre 2018 Dernière intervention - 1 oct. 2018 à 11:56
Merci à vous 4.

En résumé : la carte est réservée aux particuliers et ils n'ont aucun droit de déduire une quelconque TVA. Nous sommes tous d'accord sur ce sujet, qui n'est pas l'objet de la question qui est de savoir s'il est légal ou non de refuser de fournir une facture de TVA (peu importe les raisons pour lesquelles elle est demandée).

En France à l'inverse de la Belgique la facture est souvent obligatoire, sauf exceptions.

Le site du gouvernement nous indique que le ou les taux de TVA ainsi que leurs montants font partie des mentions légales générales obligatoires :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31808
Cette obligation est indiquée a de nombreux autres endroits, y compris dans des rubriques dédiées à la facturation de non-assujettis.

Illusion nous éclaire en nous référant à l'article 289 du CGI qui dit que la TVA doit apparaitre sur les factures d'un assujetti "Pour les livraisons de biens ou les prestations de services qu'il effectue pour un autre assujetti, ou pour une personne morale non assujettie, et qui ne sont pas exonérées". J'en déduis qu'un particulier étant non assujetti : la TVA peut ne pas apparaître et dans ce cas CARREFOUR est dans son droit.

Dans ce cas, vous avez répondu à mon interrogation.

Cependant me voici maintenant en proie à une nouvelle interrogation :
Le Code de commerce indique que la TVA doit obligatoirement apparaitre sur toute facture, même destinée à un particulier ;
Le Code général des impôts indique que si le sujet est non assujeti la mention peut ne pas apparaitre.

Donc pour avoir la réponse définitive à mon interrogation il reste juste à savoir : entre le CGI et le CC, qui est le plus fort ?
Gayomi 4197 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 15 octobre 2018 Dernière intervention - 1 oct. 2018 à 13:59
Les 2 codes ne sont pas contradictoires. Lorsque de la Tva est facturée, elle doit apparaître séparément.
Un non assujetti ne doit pas facturé de Tva (il n'en facture pas n'en reverse pas à l'état, n'en récupère pas).
Un particulier peut être assujetti à la Tva. C'est le cas de beaucoup d'auto-entrepreneurs. Dans ce cas, les factures, relatives à leur activité pro sont établies à leur nom. Ce n'est pas Carrefour qui détermine le droit à déduction.
Je penses que les gens ici répondent sans comprendre le sujet, histoire d'écrire n'importe quoi!
le sujet est j’achète chez un commerçant je demande la facture et là, mystère il n y a pas de trace de tva, hors en France (et dans le monde) tout est assujetti à la tva (sauf les timbres,certaines opérations bancaires, médicaments ...) .
chez Auchan et tous les commerçants vous avez un ticket qui indique le montant HT, la tva et la TTC
chez carrefour ils ont supprimé ce détail ? pour ma part je suis sûr que c'est illégal et carrefour ne répond pas sur le sujet
Gayomi 4197 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 15 octobre 2018 Dernière intervention - 3 oct. 2018 à 08:55
"Je penses que les gens ici répondent sans comprendre le sujet, histoire d'écrire n'importe quoi!"
Ah ?
Pour qu'un professionnel puisse récupérer la Tva, il doit disposer d'une facture à son nom sur laquelle la Tva est mentionnée. Un ticket de caisse n'est pas personnalisé.
GrosBallot 8 Messages postés vendredi 28 septembre 2018Date d'inscription 3 octobre 2018 Dernière intervention - 3 oct. 2018 à 14:46
Les personnes qui répondent ici donnent de leur temps et me semblent avoir bien compris le sujet, même s'il est parfois couvert de manière un peu large, ce qui est toujours intéressant. Evitons peut-être les pics inutiles : nous sommes entre amis !

Nous avons bien avancé sur le sujet, personnellement j'ai encore un peu de mal à faire correspondre les 2 codes (CC et CGI) malgré les explications, mais je suis vraiment novice en la matière : je vais prendre un peu de recul pour comprendre.

Nous semblons cependant arriver à la conclusion que si un particulier qui a utilisé sa carte fidélité demande à CARREFOUR une facture avec TVA, l'enseigne ne peut légalement la refuser.
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0
Merci
Il m'est arrivé la même chose la semaine dernière, j'ai demandé à ma fille qui allait chez carrefour de m'acheter un paquet de stylos et de papiers en lui indiquant de me faire une facture au nom de la société, resulat des courses je me retrouve avec une facture sans tva, ma femme se renseignant à l’accueil on lui dit vue que la carte fidélité a été utilisée la facture ne peut mentionner la tva!
En fait pourquoi ils n'indique pas cette illégalité à la caisse? parce que tout simplement c'est illégal de fournir ce genre de facture sans tva ?
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xplom 28689 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 16 octobre 2018 Dernière intervention - 3 oct. 2018 à 09:36
0
Merci
bonjour
il me semble ne pas avoir vu les conditions Carrefour sur ce débat, je les met donc
http://www.carrefour.fr/services/carte-carrefour/conditions-generales
bonne lecture !
GrosBallot 8 Messages postés vendredi 28 septembre 2018Date d'inscription 3 octobre 2018 Dernière intervention - 3 oct. 2018 à 15:02
Merci xplom, cependant attention de ne pas faire dévier le sujet : personne ne nie le fait que CARREFOUR prévient bien qu'il ne fournira pas de facture à toute personne ayant utilisé sa carte de fidélité ni qu'un particulier ne peut, sauf quelques exceptions, déduire de TVA.

En aucun cas des CG ne peuvent outrepasser la loi, leur contenu n'a donc pas vraiment d'intérêt sur la question qui est : "Est-il légal ou non de refuser à un particulier ayant payé de la TVA de lui fournir une facture détaillée sur laquelle la TVA payée apparaît".

Les enseignes incitent à prendre une carte fidélité, les caissiers les réclament aux passages en caisse, personne ne lit les CG, et je ne vois pas ce que ça change pour CARREFOUR que Rachido déduise la TVA payée sur ses stylos ou pas. Soit ils ont décidé de faire fuir leur clients et de se faire une mauvaise publicité, soit un élément extérieur les a poussés à le faire - ce qui est davantage probable. Mais cela est un autre débat !
xplom 28689 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 16 octobre 2018 Dernière intervention > GrosBallot 8 Messages postés vendredi 28 septembre 2018Date d'inscription 3 octobre 2018 Dernière intervention - 3 oct. 2018 à 16:27
faut que je retrouve la loi XXX sur la Tva qui a été assouplis pour le vendeur final (ici Carrefour) c'est Super U qui a tiré le premier
j'y suis la loi Chatel, ça sert l'historique sur l'ordi..
http://www.leparisien.fr/economie/carrefour-deduit-la-tva-en-caisse-15-04-2008-3298439209.php
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