Vente de tabac en ligne [Fermé]

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Bonjour,

j'ai appris resemant que on pouvais acheter des cartouche de cigarette en ligne dans l'union européen donc je me suis dit c'est pas possible sa doit être illégal donc me voila lancé sur google essayant de chercher si c'etais légal ou pas donc je regard sur des forums et dans les réponses il y en a qui disent que c'est légale d'autre disent que c'est illégale ben je sais pas qui croire dans l'histoire et les forums datant de 2003 ou 2009 je me suis dit sa a peut être changé donc je suis complètement perdu de chez perdu

donc je demande ici une réponse claire oui ou non et pas les deux ou si il y a des condition les quelles et quelles site sont légales et pas des arnaqueur ?

je vous remercie d'avance pour les réponses

7 réponses

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31 mars 2020
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Bonjour, la vente de tabac sur internet est interdite en France. Pour en savoir plus, voir la fiche Achat de tabac et cigarettes interdit par internet. Cordialement.
124
Merci
Matthieu Blanc

Rédacteur en chef de Droit-Finances

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Bonsoir
la vente de tabac en ligne est totalement interdite et donc illégale en france. Après libre à toi de faire ce que tu veux. Où tu as appris ça?.
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Bonsoir,

Selon la Direction des Douanes, aucun site Internet basé sur le territoire français n'a reçu de licence ou d'agrément pour distribuer du tabac en ligne. Par ailleurs, la vente en ligne n'est pas non plus possible pour un débitant traditionnel. Les internautes qui passent des commandes sur ce type de site sont donc passible d'une amende, en plus de l'obligation de régler les droits et les taxes en vigueur sur le territoire français, si la commande provient d'un pays tiers, ce qui est généralement le cas. En effet, les consommateurs sont soumis aux règles de leur pays de résidence
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Bonjour
Voyez ceci pour les déclarations et achats .: http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=24
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tout dabord merci pour vos reponses

quelle est le montant de l'amende quelles sanction quelle source j'aimerais bien en savoir plus j'ai écouter justement un reportage du directeur des douane et il dit que il y a certaine condition mais que c'est légal donc je sais vraiment pas qui croire je cherche la véritable preuve que c'est illégale
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13 août 2012
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Bonjour,
Voilà pour vos infos:

Peut-on acheter des cigarettes sur Internet ?

La tentation est parfois grande de se procurer son tabac sur Internet afin de profiter des réductions promises par certains sites. Mais, au-delà des arnaques qui fleurissent sur ce genre de sites, est-il légal en France d'acheter des cigarettes sur Internet ?

La vente de tabac au détail en France est soumise à un monopole de l'Etat et est gérée, par délégation, par la Direction Générale des Douanes. Ce commerce est exercé par l'intermédiaire des débitants de tabac. Un tel monopole permet à l'Etat d'effectuer un contrôle efficace du prix de vente de ces produits ainsi que des différents points de vente.

Dès lors, il n'est pas possible d'acheter des cigarettes à un revendeur français qui n'aurait pas été préalablement habilité par la Direction des douanes. Il est donc interdit d'acheter des cigarettes sur un site Internet situé en France.

Il n'existe en revanche pas d'interdiction formelle d'acheter des cigarettes sur un site Internet situé à l'étranger. Toutefois, les obligations légales applicables lors de l'importation sont drastiques et de nature à faire disparaitre l'économie espérée. En France, l'importation de cigarettes est soumise aux conditions suivantes :

La délivrance d'un certificat, délivré par le laboratoire national d'essai, relatif aux teneurs en goudron, nicotine et monoxyde de carbon
L'apposition, sur les paquets de tabac, des avertissements à caractère sanitaire applicables en France ;

L'établissement d'une déclaration en douane accompagnée du paiement des droits et taxes applicables.

Il n'existe pas de tolérance de la part des douanes, ni en quantité, ni en valeur pour les achats par Internet.

L'absence de déclaration au service des douanes constitue une infraction. Le service des douanes peut saisir la marchandise illégale et faire payer une amende comprise entre une et deux fois la valeur de la marchandise. Enfin, le dossier peut être transmis au procureur afin d'engager des poursuites pénales à l'encontre du contrebandier qui s'expose à une peine d'emprisonnement d'une durée maximale de 3 ans.
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voici le sit sur le quelles je suis tombé l'orsque que je me suis poser la question: https://www.tabac-online.eu/
m'est recherche sont:
j'ai lus tout ce topic et ouvert tout les lien
https://forum.hardware.fr/hfr/Discussions/Societe/achat-cigarette-legal-sujet_20282_1.htm
j'ai aussi lus ça
http://www.tabacmoinscher.com/default.php
j'ai lus aussi ça
http://forum.hardware.fr/hfr/Discussions/Societe/sites-cigarettes-legale-sujet_15033_1.htm
ca aussi
https://www.commentcamarche.net/forum/affich-20579397-tabac-en-ligne-et-legislation
est quelques autres lien sur google
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