Assignation huissier

myflomi -  
bjr
je me permets de vous adresser ce message car vous indiquez que le montant d'une délivrance pour une assignation par huissier revient à 18.25e
comment ce fait il hier j'ai téléphoné à 3 huissiers et ils prennent entre 100 et 120epourquoi une telle différence entre ce que vous indiquez et ce qu'ils m'indiquent
merci de me répondre

2 réponses

  1.  Pierrecastor Modérateur
    Salut

    Qui indique quoi, et ou ?
    0
    1. sleepy00
      Bonjour
      aucune assignation ne coûte 18.25

      il y a pour délivrer une assignation (dont le montant réclamé serait de moins de 1300€)
      une somme de 18,23 € qui reviens à l'huissier
      certe.

      mais la personne qui paye
      va payer également les frais de déplacement (environ 8€)
      la TVA donc autour de 5€ (sur 18.23+8)
      une taxe forfaitaire qui reviens à l'état 14,89
      et les frais postaux entre 1.5 et 2€

      ce qui fait environ 50€
      environ 70€ si le montant réclamé dépasse 1300€
      si il y a plusieurs destinataire, l'huissier risque également de demander un surplus

      et si l'huissier doit rédiger l'assignation, il facturera la rédaction.
      la rédaction étant libre, chaque huissier facture ce qu'il veut.
      0

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