Voisine logement type t4 alors qu'elle vit seule.
Résolu/Fermé
Cocodu11430
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 10 septembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
11 septembre 2018
-
11 sept. 2018 à 20:42
Lecture - 25 août 2020 à 14:35
Lecture - 25 août 2020 à 14:35
A voir également:
- T3 pour combien de personnes
- Bail à un seul nom mais vit en couple apl - Forum Louer un logement
- Ilc t4 2023 - - Droit et bail commercial
- Lettre type procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Prix loyer logement social t4 ✓ - Forum Immobilier
- Rsa personne seule 2024 - - Aides sociales Pratique
3 réponses
Nolivia
Messages postés
71
Date d'inscription
mercredi 19 septembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2022
36
19 sept. 2018 à 22:17
19 sept. 2018 à 22:17
Au moment de l'attribution cette personne devait forcément respecter les conditions d'attribution.
Sa situation a effectivement pu changer entre temps et le bailleur doit lui proposer un relogement dans un appartement plus petit si toutefois elle en fait la demande. Dans le cas où elle souhaite rester dans le logement et si en plus elle est à jour dans ses loyers, le bailleur ne peut pas la mettre à la porte..!
Sa situation a effectivement pu changer entre temps et le bailleur doit lui proposer un relogement dans un appartement plus petit si toutefois elle en fait la demande. Dans le cas où elle souhaite rester dans le logement et si en plus elle est à jour dans ses loyers, le bailleur ne peut pas la mettre à la porte..!
19 juil. 2019 à 08:45
25 août 2020 à 14:33
25 août 2020 à 14:35
Je ne vous pas pourquoi cette personne serait condamnée à vivre dans un studio sous prétexte qu'elle est seule!!!