AEMO pour un seul parent
kang74 Messages postés 7190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Nous sommes séparés avec mon ex concubin, j ai obtenu la garde de notre enfant mais une mjie a été demandée par le JE pour mon ex a cause d un rapport defavorable des services sociaux.
A priori, je suis quand même destinataire de l ordonnance.Je suppose que c est normal, la mesure concerne l enfant donc ses 2 parents.
une AEMO est assez probable à l issue... Je voudrais savoir si cette aemo concerne toujours les 2 parents même séparés ou bien elle ne peut en concerner qu un seul même si c'est le parent qui n a pas la garde (juste un dvh normal)?
Merci !
2 réponses
Bonjour,
L'AEMO concerne l'enfant. Le suivi éducatif, par "ricochet" concerne forcément le parent qui a la résidence principale, puisque c'est chez lui que l'enfant vit. Après tout il s'agit d'une "Assistance Educative".
Quand le problème ne vient que le parent bénéficiaire d'un DVH (sans nécessité de mettre en place une assistance éducative pour le bien de l'enfant), le juge n'ordonne pas une AEMO mais un droit de visite médiatisé ou la suppression pure et simple du droit de visite.
Bonjour,
Je reviens sur votre réponse car j aimerais mieux comprendre : le JE peut mettre en place un droit de visite médiatisé si le rapport de la MJIE est très défavorable ?
Même si le JAF vient d accorder un DVH normal?
Je croyais que seul le JAF pouvait modifier les DVD....
Merci beaucoup
Bonjour
Attention.
Cette jurisprudence n'est pas constante et consiste à changer les modalités en plaçant l'enfant chez un des parents ( placement = enfant sous l'autorité de l'ASE)
Généralement les services sociaux incitent simplement le parent gardien à ressaisir le JAF pour changer les modalités de celui ci : le JAF a accès à l'intégralité du dossier .
Ce qui ne les empêchera pas non plus de mettre une AEMO en place chez le parent gardien.
A noter que s'il y a besoin d'une MIJE après un rapport qui émane déjà d'une observation des services sociaux, c'est que rien n'est définitif dans le rapport .
La législation juridique et financière évolue en permanence...