Parcelle à moitié constructible
Laura39100
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No_68 Messages postés 47 Date d'inscription dimanche 19 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2020 - 13 sept. 2018 à 11:31
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No_68
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13 sept. 2018 à 11:31
13 sept. 2018 à 11:31
Bonjour,
La modification de la constructibilité d'un terrain ne peut se faire que lors d'une modification du document d'urbanisme en vigueur sur votre commune (une modification de document d'urbanisme peut prendre plusieurs années et n'est pas lancé pour ce type de demande).
Dans votre cas, sans pouvoir voir la situation exacte de votre terrain il est impossible de donner une réponse définitive, cependant je doute que ce soit possible.
Essayer de vous rapprocher d'ENEDIS pour connaître les conditions pour construire à proximité de cette ligne électrique.
La modification de la constructibilité d'un terrain ne peut se faire que lors d'une modification du document d'urbanisme en vigueur sur votre commune (une modification de document d'urbanisme peut prendre plusieurs années et n'est pas lancé pour ce type de demande).
Dans votre cas, sans pouvoir voir la situation exacte de votre terrain il est impossible de donner une réponse définitive, cependant je doute que ce soit possible.
Essayer de vous rapprocher d'ENEDIS pour connaître les conditions pour construire à proximité de cette ligne électrique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...