Problèmes avec notre constructeur
wakatanka23
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Wakatanka23 -
Wakatanka23 -
Bonjour,
Nous sommes sur un projet de construction depuis 1an. Nous avons déjà réservé et versé un acompte chez le notaire pour le terrain en lotissement, nous avons également fait le crédit pour la construction et nous avons signé avec le constructeur. Sauf que voilà, nous avons déposé le permis de construire il y a 2mois et la mairie demande une complétude. Notre constructeur remplie la complétude et nous nous rendons compte que la maison ne rentre pas sur le terrain et nous demande des avenants financiers, et que dans chaque document il y a une erreur ou des pièces manquantes. Une incompétence de première!!
Aujourd'hui nous avons marre de nous battre avec eux, quel recours pouvons nous avoir pour annuler ce projet? sachant que nous n'avons pas encore débloqué le crédit à la banque, nous devons le faire avant novembre sinon nous perdons le financement, est-ce une solution pour mettre interme à tout cela....
Merci pour votre aide.
Nous sommes sur un projet de construction depuis 1an. Nous avons déjà réservé et versé un acompte chez le notaire pour le terrain en lotissement, nous avons également fait le crédit pour la construction et nous avons signé avec le constructeur. Sauf que voilà, nous avons déposé le permis de construire il y a 2mois et la mairie demande une complétude. Notre constructeur remplie la complétude et nous nous rendons compte que la maison ne rentre pas sur le terrain et nous demande des avenants financiers, et que dans chaque document il y a une erreur ou des pièces manquantes. Une incompétence de première!!
Aujourd'hui nous avons marre de nous battre avec eux, quel recours pouvons nous avoir pour annuler ce projet? sachant que nous n'avons pas encore débloqué le crédit à la banque, nous devons le faire avant novembre sinon nous perdons le financement, est-ce une solution pour mettre interme à tout cela....
Merci pour votre aide.
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3 réponses
Bonjour
Je ne suis pas spécialiste mais je vais tenter de vous aider !
Première chose que je remarque, si il y a des erreurs dans les doc et des pièces manquantes, vous pouvez tout à fait rompre votre ccmi.
Envoyez un courrier en recommandé en demandant l'annulation du projet car le contrat ne contient pas les infos et pièces obligatoires (les plans notamment, qui doivent être justes, cela va de soi).
De plus votre permis de construire n'étant pas validé, c'est une condition suspensive sur laquelle vous pouvez jouer. Vous avez un délai pour lever toutes ces conditions, si le délai est passé, vous pouvez annuler. Ou alors attendez que le délai passe...
Le constructeur ne peut pas vous demander d'argent supplémentaire ! Ce contrat (ccmi) vous protège et inclus un prix ferme et définitif.
Il s'est trompé ? Tant mieux pour vous, il doit réparer son erreur et à ses frais.
Dans l'absolu vous pourriez même le contraindre à se débrouiller et à vous livrer la maison à prix et délais convenus !
Mais je comprends que vous vouliez tout arrêter si les choses se passent mal avant meme que la constrution ait débutée.
Il y a l'aamoi, c'est une association d'aide pour tout ce qui est construction. Elle peut vous aider sur la partie juridique et faire valoir vos droits. L'inscription coûte une 100ene d'euros mais bon ça vaut le coup vu les sommes engagées..
Les construacteurs connaissent bien et le votre ne sera pas ravi d'apprendre que vous faites appel à eux :)
Je ne suis pas spécialiste mais je vais tenter de vous aider !
Première chose que je remarque, si il y a des erreurs dans les doc et des pièces manquantes, vous pouvez tout à fait rompre votre ccmi.
Envoyez un courrier en recommandé en demandant l'annulation du projet car le contrat ne contient pas les infos et pièces obligatoires (les plans notamment, qui doivent être justes, cela va de soi).
De plus votre permis de construire n'étant pas validé, c'est une condition suspensive sur laquelle vous pouvez jouer. Vous avez un délai pour lever toutes ces conditions, si le délai est passé, vous pouvez annuler. Ou alors attendez que le délai passe...
Le constructeur ne peut pas vous demander d'argent supplémentaire ! Ce contrat (ccmi) vous protège et inclus un prix ferme et définitif.
Il s'est trompé ? Tant mieux pour vous, il doit réparer son erreur et à ses frais.
Dans l'absolu vous pourriez même le contraindre à se débrouiller et à vous livrer la maison à prix et délais convenus !
Mais je comprends que vous vouliez tout arrêter si les choses se passent mal avant meme que la constrution ait débutée.
Il y a l'aamoi, c'est une association d'aide pour tout ce qui est construction. Elle peut vous aider sur la partie juridique et faire valoir vos droits. L'inscription coûte une 100ene d'euros mais bon ça vaut le coup vu les sommes engagées..
Les construacteurs connaissent bien et le votre ne sera pas ravi d'apprendre que vous faites appel à eux :)
Bonsoir, suite à la demande de complétude, le constructeur a toutes les pièces, il en manque encore une mais la maison pour nous et l'urbanisme de respecte toujours le règlement de la zac et je ne sais pour quelle raison, il ne veut pas le comprendre.
On va se renseigner avec l'aamoi.
Merci de votre réponse
On va se renseigner avec l'aamoi.
Merci de votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Essayez de changer le titre de votre question en allant sur le petit triangle. Vous êtes la seule à pouvoir le faire e mettez
par exemple : Recours construction ou Problèmes constructeurs
Voulez-vous que je tente de demander de mettre votre question dans un autre forum? Si oui lequel? Justice, consommation, ou.. ?