Servitude de passage dans résidence privée
lcseBR44
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Modifié le 11 sept. 2018 à 18:40
lcseBR44 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 11 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2018 - 12 sept. 2018 à 14:57
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A voir également:
- Servitude de passage dans résidence privée
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Peut-on faire des travaux sur une servitude de passage - Forum Immobilier
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4 réponses
rambouillet41
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11 sept. 2018 à 18:01
11 sept. 2018 à 18:01
Bonjour,
La gendarmerie/police n'interviendra pas pour faire la police de stationnement dans une enceinte privée...
Comment peut on faire intervenir la gendarmerie dans une résidence privée pour des résidents qui se garent des places PMR ????
La gendarmerie/police n'interviendra pas pour faire la police de stationnement dans une enceinte privée...
Utilisateur anonyme
11 sept. 2018 à 18:39
11 sept. 2018 à 18:39
Bonjour,
est-ce indiqué dans le règlement de copropriété ? ou un autre document ? c'est assez particulier comme situation.
Est-ce que ce passage est considéré comme une voie publique ? quels sont les termes de cette servitude ?
une servitude de passage publique se trouve à l'interieur de cette résidence
est-ce indiqué dans le règlement de copropriété ? ou un autre document ? c'est assez particulier comme situation.
Est-ce que ce passage est considéré comme une voie publique ? quels sont les termes de cette servitude ?
lcseBR44
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12 septembre 2018
11 sept. 2018 à 20:33
11 sept. 2018 à 20:33
Merci pour votre réponse, c est un arrêté bien fait dans les règles de la loi. On doit vivre avec, et le dialogue est important avec la mairie.
fanchb
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12 sept. 2018 à 02:57
12 sept. 2018 à 02:57
Juste un point : pour l'éclairage dans la partie privative du lotissement, l'assemblée des copropriétaire est libre si bien entendu elle le souhaite d'y mettre fin à tout moment...
Il lui faudra alors mandaté une entreprise pour procéder au débranchement et retrait de cet éclairage (à ses frais).
Il lui faudra alors mandaté une entreprise pour procéder au débranchement et retrait de cet éclairage (à ses frais).
lcseBR44
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12 septembre 2018
12 sept. 2018 à 07:43
12 sept. 2018 à 07:43
Merci pour votre réponse, je gère les éclairages et actuellement en mode été tout est éteint. À partir du changement d heure, les éclairages sont modifiés en fonction de la luminosité. La facture à été bien réduite, depuis ce suivi. Un agent de la mairie m a soumis aussi de ne pas l éclairer mais elle fait partie de la copro et nous en jouissons aussi au quotidien.
fanchb
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12 sept. 2018 à 14:07
12 sept. 2018 à 14:07
Après, comme je l'indique, c'est le choix de la copro :
Si vous souhaitez tout de même allumer, vous le faites (à vos frais), mais autrement cela reste une source d'économie pour la copro...
Si vous souhaitez tout de même allumer, vous le faites (à vos frais), mais autrement cela reste une source d'économie pour la copro...
lcseBR44
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12 septembre 2018
12 sept. 2018 à 14:57
12 sept. 2018 à 14:57
Oui je pense que l'on peut ne pas allumer, je vais tenter cet hiver. On verra si cela râle!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 sept. 2018 à 20:31