Servitude de passage dans résidence privée

lcseBR44 -  
Bonjour,
Comment peut on faire intervenir la gendarmerie dans une résidence privée pour des résidents qui se garent des places PMR ????
Aussi, une servitude de passage publique se trouve à l'interieur de cette résidence, et les copropriétaires doivent supporter son éclairage, l'entretien, et les réparations sur les luminaires, que faire ???

Merci

4 réponses

  1. rambouillet41
    Bonjour, 
    Comment peut on faire intervenir la gendarmerie dans une résidence privée pour des résidents qui se garent des places PMR ????

    La gendarmerie/police n'interviendra pas pour faire la police de stationnement dans une enceinte privée...
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    1. lcseBR44 Auteur
      Merci pour votre réponse, le syndic va prendre le relais pour ce genre d incivilités
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  2. Utilisateur anonyme
    Bonjour, 
    une servitude de passage publique se trouve à l'interieur de cette résidence

    est-ce indiqué dans le règlement de copropriété ? ou un autre document ? c'est assez particulier comme situation.
    Est-ce que ce passage est considéré comme une voie publique ? quels sont les termes de cette servitude ?
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    1. lcseBR44 Auteur
      Merci pour votre réponse, c est un arrêté bien fait dans les règles de la loi. On doit vivre avec, et le dialogue est important avec la mairie.
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    2. Utilisateur anonyme
      alors rien à faire.
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  3. fanchb
    Juste un point : pour l'éclairage dans la partie privative du lotissement, l'assemblée des copropriétaire est libre si bien entendu elle le souhaite d'y mettre fin à tout moment...

    Il lui faudra alors mandaté une entreprise pour procéder au débranchement et retrait de cet éclairage (à ses frais).
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    1. lcseBR44 Auteur
      Merci pour votre réponse, je gère les éclairages et actuellement en mode été tout est éteint. À partir du changement d heure, les éclairages sont modifiés en fonction de la luminosité. La facture à été bien réduite, depuis ce suivi. Un agent de la mairie m a soumis aussi de ne pas l éclairer mais elle fait partie de la copro et nous en jouissons aussi au quotidien.
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    2. fanchb
      Après, comme je l'indique, c'est le choix de la copro :
      Si vous souhaitez tout de même allumer, vous le faites (à vos frais), mais autrement cela reste une source d'économie pour la copro...
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    3. lcseBR44 Auteur
      Oui je pense que l'on peut ne pas allumer, je vais tenter cet hiver. On verra si cela râle!!!!
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  4. jack
    bonjour, débrancher suffirait et ça coûterait moins cher.
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