Servitude de passage dans résidence privée
lcseBR44
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lcseBR44 Messages postés 5 Statut Membre -
lcseBR44 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Comment peut on faire intervenir la gendarmerie dans une résidence privée pour des résidents qui se garent des places PMR ????
Aussi, une servitude de passage publique se trouve à l'interieur de cette résidence, et les copropriétaires doivent supporter son éclairage, l'entretien, et les réparations sur les luminaires, que faire ???
Merci
Comment peut on faire intervenir la gendarmerie dans une résidence privée pour des résidents qui se garent des places PMR ????
Aussi, une servitude de passage publique se trouve à l'interieur de cette résidence, et les copropriétaires doivent supporter son éclairage, l'entretien, et les réparations sur les luminaires, que faire ???
Merci
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4 réponses
Bonjour,
La gendarmerie/police n'interviendra pas pour faire la police de stationnement dans une enceinte privée...
Comment peut on faire intervenir la gendarmerie dans une résidence privée pour des résidents qui se garent des places PMR ????
La gendarmerie/police n'interviendra pas pour faire la police de stationnement dans une enceinte privée...
lcseBR44
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Merci pour votre réponse, le syndic va prendre le relais pour ce genre d incivilités
Bonjour,
est-ce indiqué dans le règlement de copropriété ? ou un autre document ? c'est assez particulier comme situation.
Est-ce que ce passage est considéré comme une voie publique ? quels sont les termes de cette servitude ?
une servitude de passage publique se trouve à l'interieur de cette résidence
est-ce indiqué dans le règlement de copropriété ? ou un autre document ? c'est assez particulier comme situation.
Est-ce que ce passage est considéré comme une voie publique ? quels sont les termes de cette servitude ?
Juste un point : pour l'éclairage dans la partie privative du lotissement, l'assemblée des copropriétaire est libre si bien entendu elle le souhaite d'y mettre fin à tout moment...
Il lui faudra alors mandaté une entreprise pour procéder au débranchement et retrait de cet éclairage (à ses frais).
Il lui faudra alors mandaté une entreprise pour procéder au débranchement et retrait de cet éclairage (à ses frais).
Merci pour votre réponse, je gère les éclairages et actuellement en mode été tout est éteint. À partir du changement d heure, les éclairages sont modifiés en fonction de la luminosité. La facture à été bien réduite, depuis ce suivi. Un agent de la mairie m a soumis aussi de ne pas l éclairer mais elle fait partie de la copro et nous en jouissons aussi au quotidien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...