Sujet Précédent Sujet Suivant

Second jugement

Remicelena Messages postés 1 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai eu un second jugement afin d'avoir la garde totale de ma fille,le juge m'à accordé la garde tous les week-end,sur ce jugement la pension alimentaire n'apparaît pas doit je malgré son tout continuer de la paye
Merci de me répondre
Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 585
 
Bonjour

si la question posée était la garde
le juge se prononce uniquement sur la garde

si le nouveau jugement n'indique pas que la pension est modifiée ou annulée
alors le 1er jugement s'applique toujours pour la pension
0

Discussions similaires

Non-respect des horaires de passage de bras
Akula -
kang74 -

5 réponses
ASF sans jugement
Anonymes -
Anonymes -

2 réponses
Asf et allocation familiale
PhoqueProspere85 -
PhoqueProspere85 -

2 réponses
besoin d'être éclairé sur compte rendu du jugement
Dj.hama -
Marley -

6 réponses
Allocation de soutien familial sans jugement
duchesse05 -
joana6 -

10 réponses