1 réponse
Bonjour.
Concernant la pension alimentaire, il s'agit (non pas de droit mais) d'obligation des parents envers leurs enfants.
Que vous confondez avec la notion de déchéance des droits parentaux ; cette déchéance qui relève des pouvoirs du juge ne se rencontre que dans des situations particulièrement graves.
Cdt
Concernant la pension alimentaire, il s'agit (non pas de droit mais) d'obligation des parents envers leurs enfants.
Que vous confondez avec la notion de déchéance des droits parentaux ; cette déchéance qui relève des pouvoirs du juge ne se rencontre que dans des situations particulièrement graves.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 sept. 2018 à 15:57
Cdlt