Demande pension alimentaire après jugement
Ladymae
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Bonjour,
Je suis séparée du père de mes 3 enfants depuis octobre 2015 et officiellement divorcée depuis juin 2017.
Nos 3 enfants (10, 8 et 5 ans) sont en garde alternée une semaine/2.
Malgré une grande disparité de salaire, je n'ai pas demandé de pension alimentaire pour mes enfants lors du divorce, donc rien à ce sujet dans la convention.
Il y a un an, nous nous sommes mis d'accord tous les 2 pour qu'il me verse 70€/par enfant par mois, soit 210€ tous les mois. Nous n'avons jamais fait validé cet accord de principe par le juge.
Aujourd'hui, mon ex-mari me contacte pour me dire en substance qu'il ne trouve pas normal de me payer une pension alors que je touche les allocations de la CAF pour les enfants (nous nous étions mis d'accord sur ce sujet dès le départ) et me dit donc que l'ont doit appliquer la convention de divorce à la lettre, donc pas de pension et partage des frais au prorata de nos revenus, sachant que, comme je le lui ai fait remarqué, sauf à de très rares occasions où je ne pouvais pas faire autrement, j'ai toujours fait 50/50 pour les dépenses des enfants alors que le prorata est de 35% pour moi et 65% pour lui.
Nos revenus actuels, si je divise les revenus déclarés lors de nos dernières déclarations d'impôt respectives par 12, sont de 2 348€ pour moi et de 4 306€ pour lui.
Mon ex-mari s'est remarié il y a quelques mois, et lui et sa femme ont acheté une maison. D'après ce que j'ai pu comprendre, son épouse, qui jusqu'ici gagnait plutôt bien sa vie dans l'immobilier, a décidé, à la suite de leur mariage, d'arrêter son activité et de se lancer en tant que traductrice freelance. Elle a de son côté 2 enfants, un jeune adulte et l'autre tout juste majeur il me semble.
De mon côté je suis également en couple. Mon concubin est au chômage depuis plus d'un an et paye une pension alimentaire à son ex-femme pour ses 2 enfants.
Mon ex-mari m'a de plus tout à l'heure accusée d'avoir touché l'allocation de rentrée scolaire sans le lui avoir dit alors que, du fait des revenus de mon foyer, je n'y ai pas droit.
Ma question est la suivante : Si lui et moi n'arrivons pas à trouver un accord, puis-je envoyer une demande de pension alimentaire au JAF pour mes 3 enfants, et ai-je une chance que l'on m'en accorde une ? Sachant que le divorce est déjà prononcé, que les enfants sont en garde alternée et qu'il n'y a de changement de situation ?
Une autre question : Je songe de plus en plus à demander une rupture conventionnelle à mon employeur, je risque donc d'être quelques temps au chômage, le temps de trouver un poste qui me convient plus près, car mon travail est stressant, et surtout, du fait de mon temps de trajet très long, j'ai très peu de temps pour mes enfants. Est-ce cela jouerait en ma faveur ou défaveur concernant la demande de pension au JAF ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je suis séparée du père de mes 3 enfants depuis octobre 2015 et officiellement divorcée depuis juin 2017.
Nos 3 enfants (10, 8 et 5 ans) sont en garde alternée une semaine/2.
Malgré une grande disparité de salaire, je n'ai pas demandé de pension alimentaire pour mes enfants lors du divorce, donc rien à ce sujet dans la convention.
Il y a un an, nous nous sommes mis d'accord tous les 2 pour qu'il me verse 70€/par enfant par mois, soit 210€ tous les mois. Nous n'avons jamais fait validé cet accord de principe par le juge.
Aujourd'hui, mon ex-mari me contacte pour me dire en substance qu'il ne trouve pas normal de me payer une pension alors que je touche les allocations de la CAF pour les enfants (nous nous étions mis d'accord sur ce sujet dès le départ) et me dit donc que l'ont doit appliquer la convention de divorce à la lettre, donc pas de pension et partage des frais au prorata de nos revenus, sachant que, comme je le lui ai fait remarqué, sauf à de très rares occasions où je ne pouvais pas faire autrement, j'ai toujours fait 50/50 pour les dépenses des enfants alors que le prorata est de 35% pour moi et 65% pour lui.
Nos revenus actuels, si je divise les revenus déclarés lors de nos dernières déclarations d'impôt respectives par 12, sont de 2 348€ pour moi et de 4 306€ pour lui.
Mon ex-mari s'est remarié il y a quelques mois, et lui et sa femme ont acheté une maison. D'après ce que j'ai pu comprendre, son épouse, qui jusqu'ici gagnait plutôt bien sa vie dans l'immobilier, a décidé, à la suite de leur mariage, d'arrêter son activité et de se lancer en tant que traductrice freelance. Elle a de son côté 2 enfants, un jeune adulte et l'autre tout juste majeur il me semble.
De mon côté je suis également en couple. Mon concubin est au chômage depuis plus d'un an et paye une pension alimentaire à son ex-femme pour ses 2 enfants.
Mon ex-mari m'a de plus tout à l'heure accusée d'avoir touché l'allocation de rentrée scolaire sans le lui avoir dit alors que, du fait des revenus de mon foyer, je n'y ai pas droit.
Ma question est la suivante : Si lui et moi n'arrivons pas à trouver un accord, puis-je envoyer une demande de pension alimentaire au JAF pour mes 3 enfants, et ai-je une chance que l'on m'en accorde une ? Sachant que le divorce est déjà prononcé, que les enfants sont en garde alternée et qu'il n'y a de changement de situation ?
Une autre question : Je songe de plus en plus à demander une rupture conventionnelle à mon employeur, je risque donc d'être quelques temps au chômage, le temps de trouver un poste qui me convient plus près, car mon travail est stressant, et surtout, du fait de mon temps de trajet très long, j'ai très peu de temps pour mes enfants. Est-ce cela jouerait en ma faveur ou défaveur concernant la demande de pension au JAF ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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En ce qui concerne la demande de rupture conventionnelle, sans rentrer dans les détails, sachant que le fait que la rupture soit à l'initiative du salarié ou de l'employeur est confidentiel, et que ce rythme et ce travail m'occasionnent de + en + des soucis de santé important, est-ce que le fait d'y mettre fin jouerait vraiment en ma défaveur ?
le fait de quitter votre poste ne jouera pas en votre faveur, en effet, une rupture conventionnelle est un "accord" entre salarié et employeur , cela reste donc votre choix de quitter ce poste (peu importe les raisons) et le père des enfants n'a pas à subvenir en versant plus de pensions si vous décidez par vous meme de quitter cet emploi - au contraire mr pourrait meme s'appuyer dessus en expliquant au jaf qu'il n'est pas responsable de votre arrêt de travail , cela ne le regarde pas et il ne doit pas avoir de conséquences de vos choix. (vice versa)
Concernant la pension, vous pouvez demander une pension au jaf, ce dernier prendra en compte les ressources et charges de chaque partie ainsi que le fait de la résidence alternée (peu importe que le père a acheté une maison ou non . Enfin MR a décidé de suivre le jugement de divorce à la lettre il en as le droit .
bonne continuation
Bien sûr que Monsieur a le droit d'acheter une maison, j'ai juste mis ici toutes les infos à ma disposition pour recevoir des conseils avisés en toute connaissance de cause.
Donc si je comprends bien, le juge pourrait tout à fait décider de ne m'octroyer aucune pension, aussi petite soit-elle, s'il s'avère que ses mensualités sont élevées et du fait que son épouse à délibérément choisi de cesser son activité professionnelle et n'a plus, ou très peu, de revenus ?
Le jaf peut vous mettre en place une pension ( ou non ) cela personne ne pourra vous dire (nous ne sommes pas devin helas ;) )
Ce qui jouera en votre faveur: mr a versé 210e pendant quelques années donc prouve qu'il pouvait financer mais mr appuyera sur le fait que son épouse travaillait a l'époque et qu'il vous a laissé les droits caf…
et de votre coté vous pourrez appuyer sur le fait que mr payait auparavant (donc on peut admettre qu il puisse continuer a le faire) et que vous n'avez pas a subir la perte de travail de Mme nouvelle (mais mr ex vous opposera le meme argument si rupture de contrat et chomage de mr pour vous)
au final vous dites que au vu du jugements les frais sont a 65pourcent pour mr en garde alternée, pensez vous réellement que si mr paye exactement ses 65 pourcent vous serez perdante ? ( je ne sais pas hein! )
le jaf peut décidé une pension oui mais je doute qu'il ordonne une pension + 65 pourcent des frais pour mr … 50/50 ca oui avec une pension peut etre .. ( ca aucune idée) car au final, vous perdez votre poste au travail, l'epouse de mr aussi, mr finance 65 pourcent et il semble vouloir continuer … à voir au calcul final si vraiment cela vaut le coup
bonne continuation
Juste une petite précision, tout le temps où Monsieur a payé les 210€, son épouse (fiancée à l'époque) ne vivait pas avec lui. Elle vient juste d'emménager avec lui, depuis leur mariage en juin, bien qu'ils aient acheté leur maison en décembre dernier. J'ai cru comprendre également qu'elle avait aussi gardé son ancien appartement, location ou propriété je ne sais pas, pour son fils jeune adulte et étudiant il me semble. Cela dit, cela ne me regarde pas et ne doit vraisemblablement pas rentrer en ligne de compte pour ce qui me concerne car comme vous dites elle n'a aucune obligation alimentaire envers mes enfants. Bref, tout ça pour dire qu'à l'époque, alors même qu'il vivait seul et donc que les revenus de son épouse n'entraient pas dans la balance, il n'avait aucun souci pour payer ces 210€, c'est bien pour cela que je ne comprends pas pourquoi c'est soudainement devenu un problème maintenant alors que nous l'avions décidé d'un commun accord et sans souci de son côté.