Canalisation en plomb avant compteur
Ekwata
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 22 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
22 janvier 2016
-
22 janv. 2016 à 14:44
BmV Messages postés 91251 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 octobre 2024 - 22 oct. 2023 à 18:57
BmV Messages postés 91251 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 octobre 2024 - 22 oct. 2023 à 18:57
A voir également:
- Arrivee d'eau en plomb avant compteur
- Obligation changement canalisation en plomb avant compteur - Meilleures réponses
- Canalisation en plomb qui doit prendre en charge - Meilleures réponses
- Plomb compteur edf cassé - Forum Immobilier
- Date d'arrivée caf ✓ - Forum Prime d'activité
- Plomb compteur edf casse - Forum Consommation
- Fraude compteur ✓ - Forum Consommation
- Compteur edf Non scelé apres emmenagement - Forum Louer un logement
2 réponses
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 972
22 janv. 2016 à 15:43
22 janv. 2016 à 15:43
Bonjour,
Toutes vos questions sont à poser à la mairie car chaque collectivité possède sa propre réglementation. Mais sachez que la mairie ou la société distributrice en eau n'a pas fait son travail.
Les canalisations en plomb sont interdites depuis décembre 2013, date butoir pour effectuer le remplacement des canalisations plomb.
Il y a donc infraction et vous pouvez adresser une mise en demeure au service des eaux de votre commune pour effectuer le changement.
Cdlt.
Toutes vos questions sont à poser à la mairie car chaque collectivité possède sa propre réglementation. Mais sachez que la mairie ou la société distributrice en eau n'a pas fait son travail.
Les canalisations en plomb sont interdites depuis décembre 2013, date butoir pour effectuer le remplacement des canalisations plomb.
Il y a donc infraction et vous pouvez adresser une mise en demeure au service des eaux de votre commune pour effectuer le changement.
Cdlt.
22 oct. 2023 à 15:01
Bonjour, ce n'est pas tout à fait exact car j'ai acheté une maison en août 2023 dont les canalisations sont en plomb mais je ne le savais pas! Après m'être renseignée, il n'y a aucune obligation de les faire remplacer sauf si je voulais un jour louer ma maison. Il faut le savoir donc ! Il n'y a aucune obligation de signalement non plus pour le notaire, c'est du moins ce qu'il m'a répondu à moins qu'il soit hors la loi mais je ne pense pas qu'il prendrait ce risque...
22 oct. 2023 à 17:26
précisions intéressantes mais totalement hors sujet
vous avez lu la question ??
22 oct. 2023 à 18:47
... qui date de 2016....