Refut de place de marché
SylvieAbadie
-
23 août 2018 à 08:58
espsie Messages postés 130 Date d'inscription lundi 16 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2021 - 23 août 2018 à 16:27
espsie Messages postés 130 Date d'inscription lundi 16 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2021 - 23 août 2018 à 16:27
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chomir73
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23 août 2018 à 15:23
23 août 2018 à 15:23
Bonjour,
Pour justifier le refus de vous accorder un emplacement sur le marché, au prétexte que vous avez présenté une copie de la carte permettant l'exercice des activités non sédentaires, le placier (assermenté) se retranche derrière les textes.
Le député Lionel Lucas avait soulevé la question auprès du Gouvernement :
extraits :
la tentation sécurisante est de ne prendre avec soi que des copies pour éviter perte et vol de ses papiers d'identité. A une question du député Lionel Luca (23 novembre 2010) sur la validité de tels documents,
le ministère de l'Intérieur avait répondu le 11 janvier 2011, que
« dans le cadre d'un contrôle de police, une personne qui redoute de se déplacer avec les originaux de ses titres pourrait donc en présenter une photocopie. Le caractère probant de ces photocopies serait alors laissé à l'appréciation des agents qui procèdent au contrôle »(code de procédure pénale, article 72-2)
Pour justifier le refus de vous accorder un emplacement sur le marché, au prétexte que vous avez présenté une copie de la carte permettant l'exercice des activités non sédentaires, le placier (assermenté) se retranche derrière les textes.
Le député Lionel Lucas avait soulevé la question auprès du Gouvernement :
extraits :
la tentation sécurisante est de ne prendre avec soi que des copies pour éviter perte et vol de ses papiers d'identité. A une question du député Lionel Luca (23 novembre 2010) sur la validité de tels documents,
le ministère de l'Intérieur avait répondu le 11 janvier 2011, que
« dans le cadre d'un contrôle de police, une personne qui redoute de se déplacer avec les originaux de ses titres pourrait donc en présenter une photocopie. Le caractère probant de ces photocopies serait alors laissé à l'appréciation des agents qui procèdent au contrôle »(code de procédure pénale, article 72-2)
JiGéGé
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23 août 2018 à 09:27
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Très probablement, car, avec une once de talent, on peut faire dire un peu ce qu'on veut avec une
photocopie.
Et rien ne prouve non plus que l'original de la carte n'est pas "en fonction" sur un autre marché...
Reste à vérifier ce que dit précisément le règlement du marché en question.
Contacter la mairie pour cela si c'est un marché municipal.
photocopie.
Et rien ne prouve non plus que l'original de la carte n'est pas "en fonction" sur un autre marché...
Reste à vérifier ce que dit précisément le règlement du marché en question.
Contacter la mairie pour cela si c'est un marché municipal.
SylvieAbadie
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23 août 2018
23 août 2018 à 10:16
23 août 2018 à 10:16
Je pense que ce placier est de très mauvaise foi car début juillet j'y suis allé et je lui ai présenté exactement les mêmes papiers que ce matin donc toute des photocopies il m'a accepté mais ce matin il n'a pas voulu et sur les 30 personnes que nous étions je suis la seule à qui la demander des papiers pour moi c'est un placier corrompu qui fait à la tête des gens et qui dois prendre des dessous de table sauf que moi je refuse totalement de pratiquer tout ça pour avoir juste une place
espsie
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23 août 2018 à 10:22
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Des preuves ! Des preuves ! Des preuves !
SylvieAbadie
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23 août 2018
23 août 2018 à 10:25
23 août 2018 à 10:25
Oui c est sur faut des preuves et malheureusement j en ai pas .... C est pas grave je voulais juste s avoir si il avait le droit après ce qu il peut faire ou pas faire ne me regarde pas
JiGéGé
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3 mai 2022
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23 août 2018 à 10:28
23 août 2018 à 10:28
ce qu il peut faire ou pas faire ne me regarde pas: ben si, ça vous regarde!
Vous perdez a priori une place un jour de marché!
Non?
SylvieAbadie
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23 août 2018
23 août 2018 à 10:36
23 août 2018 à 10:36
Je pense que je me suis mal expliquer .. ce que je veux dire c est que je n' ai aucune preuve des pots de vin mais quand je vois ce matin nous étions une trentaine et que je suis la seule à qui il a demandé les papiers de plus ce n'est pas comme s'il ne me connaissait pas j'y ai travaillé il y a 2 ans 3 fois par semaine puis l'année dernière je n'y suis pas retourné car je voulais essayer un autre secteur et là ce matin il me chipote pour la photocopie de la carte des commerçants alors que début juillet je lui ai présenté exactement les mêmes papiers et il m'a placé certes au fond du marché mais ceci dit j'avais quand même une place donc voilà ma question était de savoir s'il avait le droit de me refuser avec la photocopie si c'est le cas et bien tant pis pour moi mais si ça n'est pas le cas alors je serai le lui dire
JiGéGé
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3 mai 2022
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23 août 2018 à 10:22
23 août 2018 à 10:22
C'est terrible!
Faites une réclamation par écrit au maire.
De préférence par recommandé+AR
En disant qu'il y a eu deux poids-deux mesures et des irrégularités.
Citez bien des faits précis, preuves à l'appui, et demandez à des témoins
de bonne foi de contresigner votre demande ou du moins leur accord pour
les citer dans votre recours accusant le placier de toucher des pots de vin.
Cependant, pesez bien vos termes pour ne pas tomber soit dans la diffamation
soit dans la dénonciation abusive.
Faites une réclamation par écrit au maire.
De préférence par recommandé+AR
En disant qu'il y a eu deux poids-deux mesures et des irrégularités.
Citez bien des faits précis, preuves à l'appui, et demandez à des témoins
de bonne foi de contresigner votre demande ou du moins leur accord pour
les citer dans votre recours accusant le placier de toucher des pots de vin.
Cependant, pesez bien vos termes pour ne pas tomber soit dans la diffamation
soit dans la dénonciation abusive.
gt.55
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15 avril 2022
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23 août 2018 à 10:23
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"pesez bien vos termes pour ne pas tomber dans la diffamation "
C'est déjà fait...
C'est déjà fait...
JiGéGé
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gt.55
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15 avril 2022
23 août 2018 à 10:26
23 août 2018 à 10:26
Pour ici, oui.
Ce qui n'a pas une très grande importance puisqu'il n'y a pas
d'accusation nominative.
Je parlais des termes utilisés dans le courrier de recours qui seront à ce moment-là des
faits juridiquement opposables.
Ce qui n'a pas une très grande importance puisqu'il n'y a pas
d'accusation nominative.
Je parlais des termes utilisés dans le courrier de recours qui seront à ce moment-là des
faits juridiquement opposables.
SylvieAbadie
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23 août 2018
23 août 2018 à 10:26
23 août 2018 à 10:26
Merci pour vos réponses
23 août 2018 à 16:27