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Bonjour,
Pour justifier le refus de vous accorder un emplacement sur le marché, au prétexte que vous avez présenté une copie de la carte permettant l'exercice des activités non sédentaires, le placier (assermenté) se retranche derrière les textes.
Le député Lionel Lucas avait soulevé la question auprès du Gouvernement :
extraits :
la tentation sécurisante est de ne prendre avec soi que des copies pour éviter perte et vol de ses papiers d'identité. A une question du député Lionel Luca (23 novembre 2010) sur la validité de tels documents,
le ministère de l'Intérieur avait répondu le 11 janvier 2011, que
« dans le cadre d'un contrôle de police, une personne qui redoute de se déplacer avec les originaux de ses titres pourrait donc en présenter une photocopie. Le caractère probant de ces photocopies serait alors laissé à l'appréciation des agents qui procèdent au contrôle »(code de procédure pénale, article 72-2)
Pour justifier le refus de vous accorder un emplacement sur le marché, au prétexte que vous avez présenté une copie de la carte permettant l'exercice des activités non sédentaires, le placier (assermenté) se retranche derrière les textes.
Le député Lionel Lucas avait soulevé la question auprès du Gouvernement :
extraits :
la tentation sécurisante est de ne prendre avec soi que des copies pour éviter perte et vol de ses papiers d'identité. A une question du député Lionel Luca (23 novembre 2010) sur la validité de tels documents,
le ministère de l'Intérieur avait répondu le 11 janvier 2011, que
« dans le cadre d'un contrôle de police, une personne qui redoute de se déplacer avec les originaux de ses titres pourrait donc en présenter une photocopie. Le caractère probant de ces photocopies serait alors laissé à l'appréciation des agents qui procèdent au contrôle »(code de procédure pénale, article 72-2)
espsie
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Très probablement, car, avec une once de talent, on peut faire dire un peu ce qu'on veut avec une
photocopie.
Et rien ne prouve non plus que l'original de la carte n'est pas "en fonction" sur un autre marché...
Reste à vérifier ce que dit précisément le règlement du marché en question.
Contacter la mairie pour cela si c'est un marché municipal.
photocopie.
Et rien ne prouve non plus que l'original de la carte n'est pas "en fonction" sur un autre marché...
Reste à vérifier ce que dit précisément le règlement du marché en question.
Contacter la mairie pour cela si c'est un marché municipal.
Je pense que ce placier est de très mauvaise foi car début juillet j'y suis allé et je lui ai présenté exactement les mêmes papiers que ce matin donc toute des photocopies il m'a accepté mais ce matin il n'a pas voulu et sur les 30 personnes que nous étions je suis la seule à qui la demander des papiers pour moi c'est un placier corrompu qui fait à la tête des gens et qui dois prendre des dessous de table sauf que moi je refuse totalement de pratiquer tout ça pour avoir juste une place
Je pense que je me suis mal expliquer .. ce que je veux dire c est que je n' ai aucune preuve des pots de vin mais quand je vois ce matin nous étions une trentaine et que je suis la seule à qui il a demandé les papiers de plus ce n'est pas comme s'il ne me connaissait pas j'y ai travaillé il y a 2 ans 3 fois par semaine puis l'année dernière je n'y suis pas retourné car je voulais essayer un autre secteur et là ce matin il me chipote pour la photocopie de la carte des commerçants alors que début juillet je lui ai présenté exactement les mêmes papiers et il m'a placé certes au fond du marché mais ceci dit j'avais quand même une place donc voilà ma question était de savoir s'il avait le droit de me refuser avec la photocopie si c'est le cas et bien tant pis pour moi mais si ça n'est pas le cas alors je serai le lui dire
C'est terrible!
Faites une réclamation par écrit au maire.
De préférence par recommandé+AR
En disant qu'il y a eu deux poids-deux mesures et des irrégularités.
Citez bien des faits précis, preuves à l'appui, et demandez à des témoins
de bonne foi de contresigner votre demande ou du moins leur accord pour
les citer dans votre recours accusant le placier de toucher des pots de vin.
Cependant, pesez bien vos termes pour ne pas tomber soit dans la diffamation
soit dans la dénonciation abusive.
Faites une réclamation par écrit au maire.
De préférence par recommandé+AR
En disant qu'il y a eu deux poids-deux mesures et des irrégularités.
Citez bien des faits précis, preuves à l'appui, et demandez à des témoins
de bonne foi de contresigner votre demande ou du moins leur accord pour
les citer dans votre recours accusant le placier de toucher des pots de vin.
Cependant, pesez bien vos termes pour ne pas tomber soit dans la diffamation
soit dans la dénonciation abusive.
La législation juridique et financière évolue en permanence...