Charge

Crevette-rose Messages postés 4 Date d'inscription lundi 20 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2018 - 20 août 2018 à 13:29
djivi38 Messages postés 51308 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 20 août 2018 à 16:05
Bonjour,
J'ai besoin de plus de precision au sujet des charges car je ne trouve pas ma réponse.
Je vous explique: nous somme locataire depuis avril 2017 d'une maison et nous payons chaque mois 707euros de loyer + 50 euros de charge. (Qui ne sont pas l'eau et l'electricité car nous le payons a coté ca)
Nous allons donner notre préavis le 1er septembre 2018 pour partir le 1er decembre 2018, cependant notre proprietaire ne s'est jamais servis de ces charges que nous lui versons tous les mois car aucun travaux n'a ete effectué durant notre contrat. Peut on reccuperer cet argent que nous avons versé depuis avril 2017?

4 réponses

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 389
20 août 2018 à 13:43
Bonjour,

La liste des charges que vous payez d'avance (provisions pour charges) doit être précisée dans le bail !
Et depuis avril 2017, il doit forcément y avoir eu une régularisation de charges, factures à l'appui...

Demandez à votre propriétaire si rien n'est stipulé dans le bail, car il faut absolument que les charges qu'ils vous fait payer soient des charges récupérables. Ces sommes ne sont pas destinées à financer des travaux ou autres aménagements dans la maison !

En attendant, tant que le propriétaire ne vous produit pas de facture, il est bien entendu que vous ne pouvez pas récupérer cet argent car rien ne dit à quoi il a servi.....

Cdt
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Crevette-rose Messages postés 4 Date d'inscription lundi 20 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2018
20 août 2018 à 14:00
Le proprietaire ne nous a jamais fourni de facture, nous payons la taxe d'ordure menagere les factures d'assainissement le ramonage enfin nous payons tout et payons en plus de ca ces fameuses charges. Dans notre bail il y a ecrit que ceux sont des charges reccuperables. Notre proprietaire a revisé notre loyer qui etait depuis avril 2017 a avril 2018 de 700euros et la il est passé a 707euros mais les charges n'ont pas bougées.
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 389 > Crevette-rose Messages postés 4 Date d'inscription lundi 20 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2018
20 août 2018 à 14:05
Alors il est temps d'exiger une régularisation, qui doit en principe être annuelle !

Vous saurez tout ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F947

Soit vous lui devez quelque chose et il doit vous dire quoi et combien, soit vous ne lui devez rien et il doit vous rendre les somme versées...
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Crevette-rose Messages postés 4 Date d'inscription lundi 20 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2018
20 août 2018 à 14:14
Merci pour votre réponse, le mieux est que je reclame les factures et/ou le trop versé maintenant ou le jour de l'etat des lieux de sortie?
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 389 > Crevette-rose Messages postés 4 Date d'inscription lundi 20 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2018
Modifié le 20 août 2018 à 14:19
De toute façon, il faudra procéder à une régularisation à la date de votre sortie...
Donc à vous de voir si vous souhaitez lui en réclamer une pour la première année (de avril 2017 à mars 2018) et en faire une seconde plus tard (avril 2018 à date de sortie), ou si vous voulez attendre et en faire une seule (de l'entrée à la sortie) !
Personnellement, je lui demanderais déjà de bien vouloir régulariser la première année...
Cela vous laissera le temps de voir que représentent réellement ces charges, en prestations et en montant !
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Crevette-rose Messages postés 4 Date d'inscription lundi 20 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2018
20 août 2018 à 14:26
Sincerement merci à tous pour vos reponses! Je vais donc lui demander le jour de l'etat des lieux en imprimant le plus de document possible poir me justifier et pas me faire avoir!
Merci à tout le monde (meme si je repond au meme endroit j'ai lu tous vos commentaires)
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
20 août 2018 à 13:47
Bonjour

il doit vous faire un décompte avec justificatifs des charges
et vous rendre éventuellement le surplus

il y a sans doute une taxe d'ordure ménagère a votre charge, la redevance assainissement,
peut être un contrat d'entretien d'une chaudière
...
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Utilisateur anonyme
20 août 2018 à 14:21
Bonjour,
Le bailleur vous doit une régularisation chaque année, mais comme la prescription est de 3 ans, rien n'est perdu.
Si vous payez déjà l'eau, l'électricité, l'assainissement, le ramonage, les ordures ménagères en direct... j'ai du mal à identifier quelle charge récupérable reste à votre charge.
Vous ne parlez pas de l'entretien de la chaudière ? Mais le montant est forcément plus faible.

Bref sans faire d'hypothèses, vous demandez la régularisation comme indiqué au post 4.
Le plus tôt sera le mieux !!! le temps qu'il réalise qu'il n'a pas la choix vous serez à l'état des lieux !
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djivi38 Messages postés 51308 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 15 116
20 août 2018 à 16:05
bonjour,

"Nous allons donner notre préavis le 1er septembre 2018 pour partir le 1er decembre 2018,"

Attention : c'est la date de réception de la notification de votre congé qui fait démarrer le préavis.
si vous donnez votre congé le 1°/09, qui est un samedi, (par courrier R+AR, dont vous gardez copie & récépissés), le bailleur le recevrait au mieux le 03, voire peut ne pas être chez lui lors du passage du facteur et ne pas se précipiter pour le récupérer... votre préavis commencerait au mieux le 03/09 et non le 1°/09...
Vous pouvez quand même quitter le logement avant la fin de votre préavis, sous réserve de faire l'EDLS avec le bailleur et de lui rendre les clés, et loyer & charges restent dus jusqu'à la fin de votre préavis, sauf si le bailleur reloue avant la fin dudit préavis.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

cdt.
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