Charge
Crevette-rose
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 20 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
20 août 2018
-
20 août 2018 à 13:29
djivi38 Messages postés 52302 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 20 août 2018 à 16:05
djivi38 Messages postés 52302 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 20 août 2018 à 16:05
4 réponses
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 394
20 août 2018 à 13:43
20 août 2018 à 13:43
Bonjour,
La liste des charges que vous payez d'avance (provisions pour charges) doit être précisée dans le bail !
Et depuis avril 2017, il doit forcément y avoir eu une régularisation de charges, factures à l'appui...
Demandez à votre propriétaire si rien n'est stipulé dans le bail, car il faut absolument que les charges qu'ils vous fait payer soient des charges récupérables. Ces sommes ne sont pas destinées à financer des travaux ou autres aménagements dans la maison !
En attendant, tant que le propriétaire ne vous produit pas de facture, il est bien entendu que vous ne pouvez pas récupérer cet argent car rien ne dit à quoi il a servi.....
Cdt
La liste des charges que vous payez d'avance (provisions pour charges) doit être précisée dans le bail !
Et depuis avril 2017, il doit forcément y avoir eu une régularisation de charges, factures à l'appui...
Demandez à votre propriétaire si rien n'est stipulé dans le bail, car il faut absolument que les charges qu'ils vous fait payer soient des charges récupérables. Ces sommes ne sont pas destinées à financer des travaux ou autres aménagements dans la maison !
En attendant, tant que le propriétaire ne vous produit pas de facture, il est bien entendu que vous ne pouvez pas récupérer cet argent car rien ne dit à quoi il a servi.....
Cdt
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 551
20 août 2018 à 13:47
20 août 2018 à 13:47
Bonjour
il doit vous faire un décompte avec justificatifs des charges
et vous rendre éventuellement le surplus
il y a sans doute une taxe d'ordure ménagère a votre charge, la redevance assainissement,
peut être un contrat d'entretien d'une chaudière
...
il doit vous faire un décompte avec justificatifs des charges
et vous rendre éventuellement le surplus
il y a sans doute une taxe d'ordure ménagère a votre charge, la redevance assainissement,
peut être un contrat d'entretien d'une chaudière
...
Utilisateur anonyme
20 août 2018 à 14:21
20 août 2018 à 14:21
Bonjour,
Le bailleur vous doit une régularisation chaque année, mais comme la prescription est de 3 ans, rien n'est perdu.
Si vous payez déjà l'eau, l'électricité, l'assainissement, le ramonage, les ordures ménagères en direct... j'ai du mal à identifier quelle charge récupérable reste à votre charge.
Vous ne parlez pas de l'entretien de la chaudière ? Mais le montant est forcément plus faible.
Bref sans faire d'hypothèses, vous demandez la régularisation comme indiqué au post 4.
Le plus tôt sera le mieux !!! le temps qu'il réalise qu'il n'a pas la choix vous serez à l'état des lieux !
Le bailleur vous doit une régularisation chaque année, mais comme la prescription est de 3 ans, rien n'est perdu.
Si vous payez déjà l'eau, l'électricité, l'assainissement, le ramonage, les ordures ménagères en direct... j'ai du mal à identifier quelle charge récupérable reste à votre charge.
Vous ne parlez pas de l'entretien de la chaudière ? Mais le montant est forcément plus faible.
Bref sans faire d'hypothèses, vous demandez la régularisation comme indiqué au post 4.
Le plus tôt sera le mieux !!! le temps qu'il réalise qu'il n'a pas la choix vous serez à l'état des lieux !
djivi38
Messages postés
52302
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
24 décembre 2024
15 424
20 août 2018 à 16:05
20 août 2018 à 16:05
bonjour,
"Nous allons donner notre préavis le 1er septembre 2018 pour partir le 1er decembre 2018,"
Attention : c'est la date de réception de la notification de votre congé qui fait démarrer le préavis.
si vous donnez votre congé le 1°/09, qui est un samedi, (par courrier R+AR, dont vous gardez copie & récépissés), le bailleur le recevrait au mieux le 03, voire peut ne pas être chez lui lors du passage du facteur et ne pas se précipiter pour le récupérer... votre préavis commencerait au mieux le 03/09 et non le 1°/09...
Vous pouvez quand même quitter le logement avant la fin de votre préavis, sous réserve de faire l'EDLS avec le bailleur et de lui rendre les clés, et loyer & charges restent dus jusqu'à la fin de votre préavis, sauf si le bailleur reloue avant la fin dudit préavis.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
cdt.
"Nous allons donner notre préavis le 1er septembre 2018 pour partir le 1er decembre 2018,"
Attention : c'est la date de réception de la notification de votre congé qui fait démarrer le préavis.
si vous donnez votre congé le 1°/09, qui est un samedi, (par courrier R+AR, dont vous gardez copie & récépissés), le bailleur le recevrait au mieux le 03, voire peut ne pas être chez lui lors du passage du facteur et ne pas se précipiter pour le récupérer... votre préavis commencerait au mieux le 03/09 et non le 1°/09...
Vous pouvez quand même quitter le logement avant la fin de votre préavis, sous réserve de faire l'EDLS avec le bailleur et de lui rendre les clés, et loyer & charges restent dus jusqu'à la fin de votre préavis, sauf si le bailleur reloue avant la fin dudit préavis.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 août 2018 à 14:00
20 août 2018 à 14:05
Vous saurez tout ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F947
Soit vous lui devez quelque chose et il doit vous dire quoi et combien, soit vous ne lui devez rien et il doit vous rendre les somme versées...
20 août 2018 à 14:14
Modifié le 20 août 2018 à 14:19
Donc à vous de voir si vous souhaitez lui en réclamer une pour la première année (de avril 2017 à mars 2018) et en faire une seconde plus tard (avril 2018 à date de sortie), ou si vous voulez attendre et en faire une seule (de l'entrée à la sortie) !
Personnellement, je lui demanderais déjà de bien vouloir régulariser la première année...
Cela vous laissera le temps de voir que représentent réellement ces charges, en prestations et en montant !
20 août 2018 à 14:26
Merci à tout le monde (meme si je repond au meme endroit j'ai lu tous vos commentaires)