Servitude de passage et de stationnement notariée

Christophemel Messages postés 3 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 64813 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je viens vers vous car ai besoin de vos lumières pour une affaire qui m'empoisonne. Je bénéficie d'une servitude pour accéder à ma maison car enclavée. Cette servitude est notée dans mon acte d'achat de la maison et ne posait pas de soucis avec l'ancien voisin chez qui nous devons passer. Notre maison est conçue pour cette servitude car notre porte d'entrée principale donne sur celle-ci.

Le voisin est décédé et de nouveaux voisins sont arrivés et remettent en cause la servitude car nous passons le long de leur maison et longeons leur terrasse (les maisons sont séparés de 4 mètres). Ils ont aménagé sur un coup de tête un accès à l'arrière de leur maison à leurs frais qui donne sur les parties techniques de la maison (atelier, poubelles...) mais c'est plus un chemin agricole que notre accès bétonné.

Ils nous mettent la pression pour que nous utilisions ce chemin plutôt que l'accès correspondant à la servitude. J'ai refusé jusqu'à maintenant d'utiliser cet accès.

Ils m'ont averti ce matin que je ne pourrais pas utiliser l'accès correspondant à la servitude la semaine prochaine car ils font des travaux et des tranchés qui interdiront l'accès et veulent que j'utilise leur nouveau chemin.

Voici mes questions :

1) Mon voisin peut-il remettre en cause ma servitude inscrite dans mon acte? Et la faire déplacer ?

2) Peut-il me mettre des obstacles (portail...) sachant que j'ai une servitude de passage et de stationnement?

3) Est ce que je prends un risque a utiliser son chemin le temps de ses travaux ?

Je vous remercie par avance de vos réponses car je suis désemparé face à ce soucis. Si je ne suis pas assez clair je peux faire un croquis ou donner plus d'informations.

2 réponses

Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
Vous allez trouver un huissier pour qu'il<leur signifie une mise en demeure de maintenir l'accès à la servitude normalement sans en entraver l'utilisation.
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Christophemel Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci beaucoup de votre réponse.
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