Panneau publicitaire 2x4m sur le mur de ma maison
augure04
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Josh Randall
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18 août 2018 à 10:12
18 août 2018 à 10:12
Le publiciste démarche le propriétaire du pignon, voit le maire
J'instruis les demandes d'enseignes donc je sais un peu de quoi je parle.
L'installation des dispositifs d'enseignes publicitaires est de la compétence du maire. Cette installation se fait via un formulaire spécifique (cerfa 14799) et des plans décrivant le projet. Nul besoin de voir le maire.
Suite à la réforme de 2012, il n'est plus aussi facile d'installer des panneaux publicitaires.
Avant c'était un grand panneau de 8 mètres, désormais 2 panneaux de 4 mètres, de visu c'est pareil
Bah non. La surface d'un panneau publicitaire est limitée à 12 m² maximum. De plus, il existe des règles de densité.
Enfin si la commune est dotée d'un RLP, les règles sont parfois plus restrictives que celles du Code de l'environnement.
18 août 2018 à 10:25
Moi je loue à un publiciste un pignon depuis plus de 15 ans. Ce pignon n'est pas celui de ma maison mais m'appartient est est sur une route passante.
le publiciste est venu me voit il y a quelques années pour refaire le bail que je n'ai pas relu avant de répondre
Ce n'est peut-être pas le maire qu'il voit mais il va à la mairie
Pour info : Il y a déjà eu il n'y a pas longtemps à ce sujet : panneau publicitaire posé sur un pignon en l'absence des propriétaires et sans accord du tout