Panneau publicitaire 2x4m sur le mur de ma maison

augure04 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 17 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2018 - 17 août 2018 à 14:57
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 18 août 2018 à 19:59
Bonjour, j'ai acheté une maison en région parisienne (yvelines) en 2014.
La maison est le long d'une route passante et sur l'un des murs de maison.
Celui faisant face à la rue et étant dépourvu de fenêtres est apposé un panneau publicitaire de la société se trouvant juste à côté de chez moi.
Il faut savoir qu'avant mon achat, la maison et la société appartenait à la même personne. En 2014, l'ancien propriétaire a revendu d'un côté la société et de l'autre côté la maison.
Depuis 2014, la société installée à côté de chez nous était une société de plomberie et de chauffage. Par un accord verbal, nous lui avons autoriser de laisser le panneau en contrepartie de la gratuité de l'entretien de notre chaudière.
Depuis peu, la société vient de changer de propriétaire pour passer sur une grosse enseigne et le contact avec le gérant est plus compliqué. Depuis peu nous avons constaté qu'il s'est relié à la fibre optique en faisant courir les fils le long de nos murs sans nous aviser et la discussion est arrivé sur le panneau publicitaire.
Il pensait qu'un contrat était établi pour le panneau mais sans nous verser de loyer ou sans contrepartie (elle est belle la vie :D). Depuis nous lui avons demandé d'instaurer le même "deal" que l'ancien voisin mais il refuse catégoriquement pourtant je trouve qu'il n'est pas perdant... mais bon.
Que puis je faire pour régulariser cette situation ?
_ Lettre recommandée au propriétaire des murs et au locataire (la grosse enseigne) afin qu'un contrat soit établi ou que le panneau soit retirer ?
_ Lettre recommandée à la mairie pour qu'ils interviennent et régularisent la situation puisque aucune autorisation n'a été faites ?

Merci de vos retours.

Cordialement.
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4 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
18 août 2018 à 10:12
Le publiciste démarche le propriétaire du pignon, voit le maire 

J'instruis les demandes d'enseignes donc je sais un peu de quoi je parle.
L'installation des dispositifs d'enseignes publicitaires est de la compétence du maire. Cette installation se fait via un formulaire spécifique (cerfa 14799) et des plans décrivant le projet. Nul besoin de voir le maire.

Suite à la réforme de 2012, il n'est plus aussi facile d'installer des panneaux publicitaires.

Avant c'était un grand panneau de 8 mètres, désormais 2 panneaux de 4 mètres, de visu c'est pareil

Bah non. La surface d'un panneau publicitaire est limitée à 12 m² maximum. De plus, il existe des règles de densité.
Enfin si la commune est dotée d'un RLP, les règles sont parfois plus restrictives que celles du Code de l'environnement.

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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 393
18 août 2018 à 10:25
Désolée je n'ai pas voulu vous froisser
Moi je loue à un publiciste un pignon depuis plus de 15 ans. Ce pignon n'est pas celui de ma maison mais m'appartient est est sur une route passante.
le publiciste est venu me voit il y a quelques années pour refaire le bail que je n'ai pas relu avant de répondre
Ce n'est peut-être pas le maire qu'il voit mais il va à la mairie

Pour info : Il y a déjà eu il n'y a pas longtemps à ce sujet : panneau publicitaire posé sur un pignon en l'absence des propriétaires et sans accord du tout
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