Donation part indivision entre frère et sœur
Dijou31
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Sur une maison en indivision avec mon unique sœur je souhaite lui céder ma part en donation.
Je n'ai pas d'enfant
Le bien est estimé autour de 90000€, soit 45000 chacun.
Quels sont les frais estimés de son côté et du mien?
Est ce que conserver l'usufruit change le montant des frais?
Merci par avance..
Sur une maison en indivision avec mon unique sœur je souhaite lui céder ma part en donation.
Je n'ai pas d'enfant
Le bien est estimé autour de 90000€, soit 45000 chacun.
Quels sont les frais estimés de son côté et du mien?
Est ce que conserver l'usufruit change le montant des frais?
Merci par avance..
1 réponse
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Quels sont les frais estimés de son côté et du mien?
Votre notaire vous en précisera le montant.
Les droits de donation seront calculés aux taux de :
-35 % jusqu'à 24430 €.
-45% au-dessus de ce montant.
Est ce que conserver l'usufruit change le montant des frais?
Réponse affirmative.-
merci et par ailleurs j'apprends qu'il y a une décote de 15900€ environ et je voulais savoir si c'était sur ma part ou sur la valeur totale du bien.
Les droits seraient donc calculés après décote je suppose? Dans mon cas environ 45000-19500 = 25500
Conserver l'usufruit augmente les frais?
Merci par avance- il y a une décote de 15900€ environ
Je le sais.
Je ne vous ai indiqué que les taux applicables.
Il vous faut compter aussi sur les frais notariaux.
Donc aucune réponse ne peut vous être fournie, hormis votre notaire.
Conserver l'usufruit augmente les frais?
Seul votre notaire peut vous répondre.
Fiscalement la valeur d' usufruit est déduite de la base d'imposition.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...