Donation part indivision entre frère et sœur
Dijou31
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Sur une maison en indivision avec mon unique sœur je souhaite lui céder ma part en donation.
Je n'ai pas d'enfant
Le bien est estimé autour de 90000€, soit 45000 chacun.
Quels sont les frais estimés de son côté et du mien?
Est ce que conserver l'usufruit change le montant des frais?
Merci par avance..
Sur une maison en indivision avec mon unique sœur je souhaite lui céder ma part en donation.
Je n'ai pas d'enfant
Le bien est estimé autour de 90000€, soit 45000 chacun.
Quels sont les frais estimés de son côté et du mien?
Est ce que conserver l'usufruit change le montant des frais?
Merci par avance..
A voir également:
- Donner sa part d'indivision à son frère
- Société rachat part indivision avis - Forum Immobilier
- Je souhaite vendre ma part indivise - Forum Donation-Succession
- Donner pouvoir à quelqu'un modèle gratuit - Guide
- Rachat de part d'indivision successorale ✓ - Forum Donation-Succession
- Demi frere - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les droits seraient donc calculés après décote je suppose? Dans mon cas environ 45000-19500 = 25500
Conserver l'usufruit augmente les frais?
Merci par avance
Je le sais.
Je ne vous ai indiqué que les taux applicables.
Il vous faut compter aussi sur les frais notariaux.
Donc aucune réponse ne peut vous être fournie, hormis votre notaire.
Conserver l'usufruit augmente les frais?
Seul votre notaire peut vous répondre.
Fiscalement la valeur d' usufruit est déduite de la base d'imposition.