Donation part indivision entre frère et sœur
Dijou31
-
21 août 2018 à 15:25
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 août 2018 à 20:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 août 2018 à 20:17
A voir également:
- Donation entre frère et sœur immobilier avec usufruit
- Frère et soeur dans la même chambre interdit texte de loi ✓ - Forum Immobilier
- Frais d'obsèques entre frère et soeur - Forum Donation-Succession
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Vol entre frere et soeur ✓ - Forum Justice
- Donation entre frere et soeur - Forum Donation-Succession
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
21 août 2018 à 15:39
21 août 2018 à 15:39
Quels sont les frais estimés de son côté et du mien?
Votre notaire vous en précisera le montant.
Les droits de donation seront calculés aux taux de :
-35 % jusqu'à 24430 €.
-45% au-dessus de ce montant.
Est ce que conserver l'usufruit change le montant des frais?
Réponse affirmative.
Votre notaire vous en précisera le montant.
Les droits de donation seront calculés aux taux de :
-35 % jusqu'à 24430 €.
-45% au-dessus de ce montant.
Est ce que conserver l'usufruit change le montant des frais?
Réponse affirmative.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 21 août 2018 à 20:00
Les droits seraient donc calculés après décote je suppose? Dans mon cas environ 45000-19500 = 25500
Conserver l'usufruit augmente les frais?
Merci par avance
21 août 2018 à 20:17
Je le sais.
Je ne vous ai indiqué que les taux applicables.
Il vous faut compter aussi sur les frais notariaux.
Donc aucune réponse ne peut vous être fournie, hormis votre notaire.
Conserver l'usufruit augmente les frais?
Seul votre notaire peut vous répondre.
Fiscalement la valeur d' usufruit est déduite de la base d'imposition.