Donation part indivision entre frère et sœur
Dijou31
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Sur une maison en indivision avec mon unique sœur je souhaite lui céder ma part en donation.
Je n'ai pas d'enfant
Le bien est estimé autour de 90000€, soit 45000 chacun.
Quels sont les frais estimés de son côté et du mien?
Est ce que conserver l'usufruit change le montant des frais?
Merci par avance..
Sur une maison en indivision avec mon unique sœur je souhaite lui céder ma part en donation.
Je n'ai pas d'enfant
Le bien est estimé autour de 90000€, soit 45000 chacun.
Quels sont les frais estimés de son côté et du mien?
Est ce que conserver l'usufruit change le montant des frais?
Merci par avance..
A voir également:
- Donation immobiliere entre frere et soeur
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Frère et soeur dans la même chambre interdit texte de loi ✓ - Forum Immobilier
- Donation entre frere et soeur - Forum Donation-Succession
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Obligation entre frère et sœur handicap ✓ - Forum Famille et Jeunes
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les droits seraient donc calculés après décote je suppose? Dans mon cas environ 45000-19500 = 25500
Conserver l'usufruit augmente les frais?
Merci par avance
Je le sais.
Je ne vous ai indiqué que les taux applicables.
Il vous faut compter aussi sur les frais notariaux.
Donc aucune réponse ne peut vous être fournie, hormis votre notaire.
Conserver l'usufruit augmente les frais?
Seul votre notaire peut vous répondre.
Fiscalement la valeur d' usufruit est déduite de la base d'imposition.