Donation part indivision entre frère et sœur
Dijou31
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21 août 2018 à 15:25
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 août 2018 à 20:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 août 2018 à 20:17
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1 réponse
condorcet
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21 août 2018 à 15:39
21 août 2018 à 15:39
Quels sont les frais estimés de son côté et du mien?
Votre notaire vous en précisera le montant.
Les droits de donation seront calculés aux taux de :
-35 % jusqu'à 24430 €.
-45% au-dessus de ce montant.
Est ce que conserver l'usufruit change le montant des frais?
Réponse affirmative.
Votre notaire vous en précisera le montant.
Les droits de donation seront calculés aux taux de :
-35 % jusqu'à 24430 €.
-45% au-dessus de ce montant.
Est ce que conserver l'usufruit change le montant des frais?
Réponse affirmative.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 21 août 2018 à 20:00
Les droits seraient donc calculés après décote je suppose? Dans mon cas environ 45000-19500 = 25500
Conserver l'usufruit augmente les frais?
Merci par avance
21 août 2018 à 20:17
Je le sais.
Je ne vous ai indiqué que les taux applicables.
Il vous faut compter aussi sur les frais notariaux.
Donc aucune réponse ne peut vous être fournie, hormis votre notaire.
Conserver l'usufruit augmente les frais?
Seul votre notaire peut vous répondre.
Fiscalement la valeur d' usufruit est déduite de la base d'imposition.