Mon fils de 17 ans peut-il être mon témoin ?
Joe
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Bonjour,
Je souhaiterais que mon fils de 17 ans soit le témoin de mariage est ce possible ? Si non ?
J'ai lu que c'était possible si celui-ci est émancipé ?
Je souhaiterais que mon fils de 17 ans soit le témoin de mariage est ce possible ? Si non ?
J'ai lu que c'était possible si celui-ci est émancipé ?
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1 réponse
Bonjour,
Non, même émancipé, ce n'est pas possible.
Selon l'article 37 du code civil, "les témoins produits aux actes de l'état civil devront être âgés de dix-huit ans au moins".
Et l'article 76 alinéa 7 précise même que "L'acte de mariage énoncera : [...] Les prénoms, noms, professions, domiciles des témoins et leur qualité de majeurs ; "
Non, même émancipé, ce n'est pas possible.
Selon l'article 37 du code civil, "les témoins produits aux actes de l'état civil devront être âgés de dix-huit ans au moins".
Et l'article 76 alinéa 7 précise même que "L'acte de mariage énoncera : [...] Les prénoms, noms, professions, domiciles des témoins et leur qualité de majeurs ; "
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