Voisinage abri de bois
Bonjour,
Mon voisin a adossé son abri de bois sur le pignon de notre maison qui est en limite de propriété , en a t il le droit car il ne nous a rien demandé . merci de votre réponse .
Mon voisin a adossé son abri de bois sur le pignon de notre maison qui est en limite de propriété , en a t il le droit car il ne nous a rien demandé . merci de votre réponse .
4 réponses
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Modérateur
je pensais que le mur de notre maison nous appartenait
Le mur vous appartient, mais comme je l'ai dit ou comme le dirait Marley, il n'a pas le droit de toucher le mur ou d'ancrer son abri sur le mur
Par contre étant sur SON terrain, il est libre d'en disposer comme bon lui semble dans le respect des règles d'urbanismes ainsi que des autres règles de droit privé.
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Bonjour,
Il touche votre mur ?
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@Pseudo...Il n'a pas le droit d'y adosser une construction ou autre qui touche le mur de votre habitation
Lettre recommandée avec accusé de réception et s'il ne s'exécute pas, tribunal.
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ModérateurBonjour,
Il a le droit de le faire sans que celui-ci touche le mur ou ne soit ancré sur la maison
Il n'a pas besoin de demander votre accord
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bon et bien on a plus rien a faire , je pensais que le mur de notre maison nous appartenait.
La législation juridique et financière évolue en permanence...