4 réponses
je pensais que le mur de notre maison nous appartenait
Le mur vous appartient, mais comme je l'ai dit ou comme le dirait Marley, il n'a pas le droit de toucher le mur ou d'ancrer son abri sur le mur
Par contre étant sur SON terrain, il est libre d'en disposer comme bon lui semble dans le respect des règles d'urbanismes ainsi que des autres règles de droit privé.
Utilisateur anonyme
Tout à fait.
La législation juridique et financière évolue en permanence...