Sujet Précédent Sujet Suivant

Voisinage abri de bois

leo -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Mon voisin a adossé son abri de bois sur le pignon de notre maison qui est en limite de propriété , en a t il le droit car il ne nous a rien demandé . merci de votre réponse .

4 réponses

Réponse 1 / 4
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 346
 
je pensais que le mur de notre maison nous appartenait

Le mur vous appartient, mais comme je l'ai dit ou comme le dirait Marley, il n'a pas le droit de toucher le mur ou d'ancrer son abri sur le mur
Par contre étant sur SON terrain, il est libre d'en disposer comme bon lui semble dans le respect des règles d'urbanismes ainsi que des autres règles de droit privé.

2
Utilisateur anonyme
 
Tout à fait.
0
Réponse 2 / 4
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Il touche votre mur ?
0
Pseudo...
 
oui
0
Utilisateur anonyme > Pseudo...
 
Il n'a pas le droit d'y adosser une construction ou autre qui touche le mur de votre habitation

Lettre recommandée avec accusé de réception et s'il ne s'exécute pas, tribunal.
0
Réponse 3 / 4
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 346
 
Bonjour,

Il a le droit de le faire sans que celui-ci touche le mur ou ne soit ancré sur la maison
Il n'a pas besoin de demander votre accord

0
Réponse 4 / 4
leo..
 
bon et bien on a plus rien a faire , je pensais que le mur de notre maison nous appartenait.
0

Discussions similaires

abri à bois avec HSP inférieure à 1,80m
ignatia -
Josh Randall -

20 réponses
construire un four à bois sur zone privative
fabulous31 -
maylin27 -

2 réponses
règlementation installation climatiseur
marcel -
Tellio -

12 réponses
nuisances provenant des fumées du voisin
esdelilee -
Jish -

20 réponses
Abri à bois hauteur inférieure à 1,80m
Loick292024 -
Loick292024 -

2 réponses