Construire un four à bois sur zone privative

fabulous31 - 27 mai 2012 à 20:26
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 28 mai 2012 à 07:01
Bonjour,

je souhaite construire un four à bois qui est dans ma zone privative et qui ne touche pas la structure de la maison.
Mes voisins le jour même ont débarqué chez moi invoquant que je n'avais pas le droit de construire en dur (en faites, ils ont une fenêtre qui donne sur un couloir qui est à l'opposé de leur lieu de vie et disent que la fumée passera par là.ce n'est pas leur unique fenêtre pour info et elle est souvent fermée).Pour info, je ne ferai pas de barbecue toute l'année :-)
je me suis renseigné à la mairie et sur les zone privative. Toute construction qui a une surface de 5 m2 et une longueur jusqu'a 12 m et en dur n'a pas besoin de permis de construire ou d'autorisation, ce qui est mon cas.
De plus , rien est écrit dans la règle de copro interdisant les barbecues et la construction en dur (ces voisins me disent le contraire , je leur ai demandé de me dire ou cela était écrit et pas de nouvelles de leur part).
la personne de la mairie (service urbanisme) m'a clairement dit qu'ils exagéraient.
Pour info, eux ce sont fait construire une terrasse en dur sur la structure de la maison (rajout de surface) et cela n'a posé de problème et sur leur terrasse, ils ont un barbecue donc cela aussi ne les dérange pas.
Donc ai je le droit de construire sachant que cela aura une surface inférieure à 5 m2 et que le barbecue n'est pas considéré comme une nuisance puisque temporaire?
merci pour votre aide

2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 716
Modifié par maylin27 le 28/05/2012 à 07:02
bonjour,

Toute construction qui a une surface de 5 m2 et une longueur jusqu'a 12 m et en dur n'a pas besoin de permis de construire ou d'autorisation, ce qui est mon cas.

je suis étonnée par la réponse du service urbanisme de votre mairie......
En effet, la DP est obligatoire dans les cas ci dessous;

pas de PC - sauf dans les secteurs sauvegardés - mais obligation de faire une déclaration préalable (DP - anciennement déclaration de travaux DT)

1-Pour toutes constructions, y compris les abris de jardin ou tous agrandissements de constructions créant une surface comprise entre 2 et 20 m² (en dessous de 2m², pas de PC, ni de DP, ni aucune formalité - au-dessus de 20m², le PC est obligatoire.)
2-les habitations légères de loisirs de plus de 35m².
3-les garages de 20m² au plus (plus de 20m² = PC)
4-les murs de clôture d'une hauteur supérieure à 2m
5-les barbecues en dur de plus de 2m².
6-les terrasses et vérandas comprises entre 2 et 20 m² (au dessus de 20m² = PC)
7-les châssis et serres dont la hauteur au dessus du sol est comprise entre 1,80m et 4m et dont la surface au sol n'excède pas 2000m² sur une même unité foncière ( au delà de ces normes = PC)


Cordialement

"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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