Construire un four à bois sur zone privative
fabulous31
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27 mai 2012 à 20:26
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 28 mai 2012 à 07:01
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2 réponses
maylin27
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Modifié par maylin27 le 28/05/2012 à 07:02
Modifié par maylin27 le 28/05/2012 à 07:02
bonjour,
Toute construction qui a une surface de 5 m2 et une longueur jusqu'a 12 m et en dur n'a pas besoin de permis de construire ou d'autorisation, ce qui est mon cas.
je suis étonnée par la réponse du service urbanisme de votre mairie......
En effet, la DP est obligatoire dans les cas ci dessous;
pas de PC - sauf dans les secteurs sauvegardés - mais obligation de faire une déclaration préalable (DP - anciennement déclaration de travaux DT)
1-Pour toutes constructions, y compris les abris de jardin ou tous agrandissements de constructions créant une surface comprise entre 2 et 20 m² (en dessous de 2m², pas de PC, ni de DP, ni aucune formalité - au-dessus de 20m², le PC est obligatoire.)
2-les habitations légères de loisirs de plus de 35m².
3-les garages de 20m² au plus (plus de 20m² = PC)
4-les murs de clôture d'une hauteur supérieure à 2m
5-les barbecues en dur de plus de 2m².
6-les terrasses et vérandas comprises entre 2 et 20 m² (au dessus de 20m² = PC)
7-les châssis et serres dont la hauteur au dessus du sol est comprise entre 1,80m et 4m et dont la surface au sol n'excède pas 2000m² sur une même unité foncière ( au delà de ces normes = PC)
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Toute construction qui a une surface de 5 m2 et une longueur jusqu'a 12 m et en dur n'a pas besoin de permis de construire ou d'autorisation, ce qui est mon cas.
je suis étonnée par la réponse du service urbanisme de votre mairie......
En effet, la DP est obligatoire dans les cas ci dessous;
pas de PC - sauf dans les secteurs sauvegardés - mais obligation de faire une déclaration préalable (DP - anciennement déclaration de travaux DT)
1-Pour toutes constructions, y compris les abris de jardin ou tous agrandissements de constructions créant une surface comprise entre 2 et 20 m² (en dessous de 2m², pas de PC, ni de DP, ni aucune formalité - au-dessus de 20m², le PC est obligatoire.)
2-les habitations légères de loisirs de plus de 35m².
3-les garages de 20m² au plus (plus de 20m² = PC)
4-les murs de clôture d'une hauteur supérieure à 2m
5-les barbecues en dur de plus de 2m².
6-les terrasses et vérandas comprises entre 2 et 20 m² (au dessus de 20m² = PC)
7-les châssis et serres dont la hauteur au dessus du sol est comprise entre 1,80m et 4m et dont la surface au sol n'excède pas 2000m² sur une même unité foncière ( au delà de ces normes = PC)
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"