Stationnement parking résidence police
Valerie2706
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Bonjour,
Je suppose que vous avez voulu dire : "président du conseil syndical" ?
Il n'est pas anormal qu'un copro ne soit pas d'accord à ce qu'un résident s'accapare une partie commune propriété indivise de tous. En laissant faire c'est la porte ouverte à d'autres abus....
OUI, la police peut intervenir dans une résidence privée si une AG a voté l'autorisation de pénétrer aux forces de police et de pompiers.
NON, elle ne peut pas mettre de contraventions si aucun panneau n'indique qu'un résident fait une faute et encore faut-il là aussi qu'une AG autorise la police à mettre des PVs et que des panneaux aient été placés (exemple les parkings de supermarché). Mais vous trouverez rarement un policier acceptant de mettre un PV dans une enceinte privée.... Tout au plus acceptent-ils suivant une procédure rigoureuse de faire mettre en fourrière un véhicule mal positionné ou une épave.
NON, sur les immeubles anciens aucune obligation d'un emplacement spécifique pour 2 roues (ou 3 roues) motorisés. CE qui devient obligatoire dans les immeubles récents ce sont les garages à vélos.
Je suis moi-même présidente du syndic
Je suppose que vous avez voulu dire : "président du conseil syndical" ?
Il n'est pas anormal qu'un copro ne soit pas d'accord à ce qu'un résident s'accapare une partie commune propriété indivise de tous. En laissant faire c'est la porte ouverte à d'autres abus....
OUI, la police peut intervenir dans une résidence privée si une AG a voté l'autorisation de pénétrer aux forces de police et de pompiers.
NON, elle ne peut pas mettre de contraventions si aucun panneau n'indique qu'un résident fait une faute et encore faut-il là aussi qu'une AG autorise la police à mettre des PVs et que des panneaux aient été placés (exemple les parkings de supermarché). Mais vous trouverez rarement un policier acceptant de mettre un PV dans une enceinte privée.... Tout au plus acceptent-ils suivant une procédure rigoureuse de faire mettre en fourrière un véhicule mal positionné ou une épave.
NON, sur les immeubles anciens aucune obligation d'un emplacement spécifique pour 2 roues (ou 3 roues) motorisés. CE qui devient obligatoire dans les immeubles récents ce sont les garages à vélos.
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Bonjour
Les places sont nominatives ? Il n'y a pas de places visiteur ? Parce que s'il y a des places à disposition de tout le monde votre ami en scooter à parfaitement le droit de se garer sur une place. Et là tout le monde va râler qu'une place soit prise par un deux roues et ça fera peut être bouger les choses pour trouver une solution.
Les places sont nominatives ? Il n'y a pas de places visiteur ? Parce que s'il y a des places à disposition de tout le monde votre ami en scooter à parfaitement le droit de se garer sur une place. Et là tout le monde va râler qu'une place soit prise par un deux roues et ça fera peut être bouger les choses pour trouver une solution.
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Bonjour,
Non c’est une ancienne résidence sans places visiteurs, et que des places nominatives.
Mon autre question, aussi, est-ce que la police municipale peut entrer dans l’enceinte privée ?
C’est un couple qui dit non à tout et qui bloque tout aménagement.
Merci pour votre aide.
Non c’est une ancienne résidence sans places visiteurs, et que des places nominatives.
Mon autre question, aussi, est-ce que la police municipale peut entrer dans l’enceinte privée ?
C’est un couple qui dit non à tout et qui bloque tout aménagement.
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oui la police peut entrer si l'AG a voté l'autorisation.
un couple n'a pas plus de vote que ses tantièmes de copropriété.
si vous êtes présidente du conseil syndical c'est que vous avez des copropriétaires qui vous font confiance, mais aussi que vous devez respecter le règlement de copropriété et les parties communes.
donc mettez aux votes une installation adéquate et ne continuez pas dans l'illégalité.
un couple n'a pas plus de vote que ses tantièmes de copropriété.
si vous êtes présidente du conseil syndical c'est que vous avez des copropriétaires qui vous font confiance, mais aussi que vous devez respecter le règlement de copropriété et les parties communes.
donc mettez aux votes une installation adéquate et ne continuez pas dans l'illégalité.
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- 16 février 2019
Bonjour,
Le scooter doit se garer sur une place destinée au stationnement de véhicules (2 ou 4 roues). Il n'est pas autorisé de le mettre à un endroit "qui ne gêne pas" car c'est s'approprier une partie commune de manière illégale.
Soit vous avez une place de stationnement et vous y mettez le scooter, soit il se gare dans la rue.
Vous pouvez mettre à la prochaine AG l'installation de places pour les 2 roues. (arceaux, etc)
Le scooter doit se garer sur une place destinée au stationnement de véhicules (2 ou 4 roues). Il n'est pas autorisé de le mettre à un endroit "qui ne gêne pas" car c'est s'approprier une partie commune de manière illégale.
Soit vous avez une place de stationnement et vous y mettez le scooter, soit il se gare dans la rue.
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1 -Oui, pardon, présidente du conseil syndical.
Ils ne m’ont rien dit durant un an, et là la jalousie sur une place prêtée les a fait sortir de leur gond. Ils refusent tout. même une entrée handicapée correcte.
Ils se garent sur des places d’autres habitants sans autorisation. Deux voitures dépassent de leur emplacement sur le parking et là ils ne disent rien.
Et faire mettre une place réservée aux 2 roues ?
Merci pour vos réponses.