Stationnement parking résidence police

Question

Bonsoir,
J'habite depuis plus de deux ans dans une résidence avec parking fermé. Il n’y a pas de place pour les 2 roues. Mon ami vient de temps en temps chez moi et gare son scooter dans un coin ne gênant ni la circulation des voitures ni la circulation des personnes. Durant un an personne ne disait rien, depuis un mois un couple membre du syndic fait tout pour nous empêcher de garer le scooter sous de faux prétexte. Je suis moi-même présidente du syndic cette année. Cette animosité soudaine provient d’un emplacement de parking que l’on m’avait prêté et pas à eux. Aujourd’hui ils ont cet emplacement mais continuent à m’empêcher de garer le scooter à cet endroit non nuisible à la circulation. J’ai eu le droit à des insultes. Ce jour la police municipale est entrée sur le parking à leur demande mais a juste calmé la situation. 
La police peut-elle intervenir dans une résidence privée ? Peut-elle mettre des contraventions ?
Y-a-t-il obligation pour une résidence d’avoir un emplacement deux roues ?
Merci pour vos futures réponses.
Bonne soirée

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Je suis moi-même présidente du syndic
Je suppose que vous avez voulu dire : "président du conseil syndical" ?

Il n'est pas anormal qu'un copro ne soit pas d'accord à ce qu'un résident s'accapare une partie commune propriété indivise de tous. En laissant faire c'est la porte ouverte à d'autres abus....

OUI, la police peut intervenir dans une résidence privée si une AG a voté l'autorisation de pénétrer aux forces de police et de pompiers.

NON, elle ne peut pas mettre de contraventions si aucun panneau n'indique qu'un résident fait une faute et encore faut-il là aussi qu'une AG autorise la police à mettre des PVs et que des panneaux aient été placés (exemple les parkings de supermarché). Mais vous trouverez rarement un policier acceptant de mettre un PV dans une enceinte privée.... Tout au plus acceptent-ils suivant une procédure rigoureuse de faire mettre en fourrière un véhicule mal positionné ou une épave.

NON, sur les immeubles anciens aucune obligation d'un emplacement spécifique pour 2 roues (ou 3 roues) motorisés. CE qui devient obligatoire dans les immeubles récents ce sont les garages à vélos.

Ysabe_l · Answer

Bonjour

Les places sont nominatives ? Il n'y a pas de places visiteur ? Parce que s'il y a des places à disposition de tout le monde votre ami en scooter à parfaitement le droit de se garer sur une place. Et là tout le monde va râler qu'une place soit prise par un deux roues et ça fera peut être bouger les choses pour trouver une solution.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Le scooter doit se garer sur une place destinée au stationnement de véhicules (2 ou 4 roues). Il n'est pas autorisé de le mettre à un endroit "qui ne gêne pas" car c'est s'approprier une partie commune de manière illégale.
Soit vous avez une place de stationnement et vous y mettez le scooter, soit il se gare dans la rue.

Vous pouvez mettre à la prochaine AG l'installation de places pour les 2 roues. (arceaux, etc)

Stationnement parking résidence police

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