Bonsoir,
J'habite depuis plus de deux ans dans une résidence avec parking fermé. Il n’y a pas de place pour les 2 roues. Mon ami vient de temps en temps chez moi et gare son scooter dans un coin ne gênant ni la circulation des voitures ni la circulation des personnes. Durant un an personne ne disait rien, depuis un mois un couple membre du syndic fait tout pour nous empêcher de garer le scooter sous de faux prétexte. Je suis moi-même présidente du syndic cette année. Cette animosité soudaine provient d’un emplacement de parking que l’on m’avait prêté et pas à eux. Aujourd’hui ils ont cet emplacement mais continuent à m’empêcher de garer le scooter à cet endroit non nuisible à la circulation. J’ai eu le droit à des insultes. Ce jour la police municipale est entrée sur le parking à leur demande mais a juste calmé la situation.
La police peut-elle intervenir dans une résidence privée ? Peut-elle mettre des contraventions ?
Y-a-t-il obligation pour une résidence d’avoir un emplacement deux roues ?
Merci pour vos futures réponses.
Bonne soirée
Je suppose que vous avez voulu dire : "président du conseil syndical" ?
Il n'est pas anormal qu'un copro ne soit pas d'accord à ce qu'un résident s'accapare une partie commune propriété indivise de tous. En laissant faire c'est la porte ouverte à d'autres abus....
OUI, la police peut intervenir dans une résidence privée si une AG a voté l'autorisation de pénétrer aux forces de police et de pompiers.
NON, elle ne peut pas mettre de contraventions si aucun panneau n'indique qu'un résident fait une faute et encore faut-il là aussi qu'une AG autorise la police à mettre des PVs et que des panneaux aient été placés (exemple les parkings de supermarché). Mais vous trouverez rarement un policier acceptant de mettre un PV dans une enceinte privée.... Tout au plus acceptent-ils suivant une procédure rigoureuse de faire mettre en fourrière un véhicule mal positionné ou une épave.
NON, sur les immeubles anciens aucune obligation d'un emplacement spécifique pour 2 roues (ou 3 roues) motorisés. CE qui devient obligatoire dans les immeubles récents ce sont les garages à vélos.
Bonjour,
Oui, pardon, présidente du conseil syndical.
Ils ne m’ont rien dit durant un an, et là la jalousie sur une place prêtée les a fait sortir de leur gond. Ils refusent tout. même une entrée handicapée correcte.
Ils se garent sur des places d’autres habitants sans autorisation. Deux voitures dépassent de leur emplacement sur le parking et là ils ne disent rien.
Et faire mettre une place réservée aux 2 roues ?
Merci pour vos réponses.
Bonjour j’ai lu votre conversation et j’ai un peu le même style de soucis sauf dans la résidence où je suis les gens se garent sur les places handicapées et ça a le dont de m’agacer profondément.. est ce que je peux appeler la police ? A condition qu’une AG l’autorise..
Les places sont nominatives ? Il n'y a pas de places visiteur ? Parce que s'il y a des places à disposition de tout le monde votre ami en scooter à parfaitement le droit de se garer sur une place. Et là tout le monde va râler qu'une place soit prise par un deux roues et ça fera peut être bouger les choses pour trouver une solution.
Bonjour,
Non c’est une ancienne résidence sans places visiteurs, et que des places nominatives.
Mon autre question, aussi, est-ce que la police municipale peut entrer dans l’enceinte privée ?
C’est un couple qui dit non à tout et qui bloque tout aménagement.
Merci pour votre aide.
oui la police peut entrer si l'AG a voté l'autorisation.
un couple n'a pas plus de vote que ses tantièmes de copropriété.
si vous êtes présidente du conseil syndical c'est que vous avez des copropriétaires qui vous font confiance, mais aussi que vous devez respecter le règlement de copropriété et les parties communes.
donc mettez aux votes une installation adéquate et ne continuez pas dans l'illégalité.
Bonjour,
Le scooter doit se garer sur une place destinée au stationnement de véhicules (2 ou 4 roues). Il n'est pas autorisé de le mettre à un endroit "qui ne gêne pas" car c'est s'approprier une partie commune de manière illégale.
Soit vous avez une place de stationnement et vous y mettez le scooter, soit il se gare dans la rue.
Vous pouvez mettre à la prochaine AG l'installation de places pour les 2 roues. (arceaux, etc)
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- samedi 11 août 2018
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- 31 octobre 2018
- 11 août 2018 à 08:18Oui, pardon, présidente du conseil syndical.
Ils ne m’ont rien dit durant un an, et là la jalousie sur une place prêtée les a fait sortir de leur gond. Ils refusent tout. même une entrée handicapée correcte.
Ils se garent sur des places d’autres habitants sans autorisation. Deux voitures dépassent de leur emplacement sur le parking et là ils ne disent rien.
Et faire mettre une place réservée aux 2 roues ?
Merci pour vos réponses.