Stationnement parking résidence police
Valerie2706
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samedi 11 août 2018
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11 août 2018 à 01:58
Lauriegervs - 12 sept. 2018 à 12:23
Lauriegervs - 12 sept. 2018 à 12:23
Bonsoir,
J'habite depuis plus de deux ans dans une résidence avec parking fermé. Il n’y a pas de place pour les 2 roues. Mon ami vient de temps en temps chez moi et gare son scooter dans un coin ne gênant ni la circulation des voitures ni la circulation des personnes. Durant un an personne ne disait rien, depuis un mois un couple membre du syndic fait tout pour nous empêcher de garer le scooter sous de faux prétexte. Je suis moi-même présidente du syndic cette année. Cette animosité soudaine provient d’un emplacement de parking que l’on m’avait prêté et pas à eux. Aujourd’hui ils ont cet emplacement mais continuent à m’empêcher de garer le scooter à cet endroit non nuisible à la circulation. J’ai eu le droit à des insultes. Ce jour la police municipale est entrée sur le parking à leur demande mais a juste calmé la situation.
La police peut-elle intervenir dans une résidence privée ? Peut-elle mettre des contraventions ?
Y-a-t-il obligation pour une résidence d’avoir un emplacement deux roues ?
Merci pour vos futures réponses.
Bonne soirée
J'habite depuis plus de deux ans dans une résidence avec parking fermé. Il n’y a pas de place pour les 2 roues. Mon ami vient de temps en temps chez moi et gare son scooter dans un coin ne gênant ni la circulation des voitures ni la circulation des personnes. Durant un an personne ne disait rien, depuis un mois un couple membre du syndic fait tout pour nous empêcher de garer le scooter sous de faux prétexte. Je suis moi-même présidente du syndic cette année. Cette animosité soudaine provient d’un emplacement de parking que l’on m’avait prêté et pas à eux. Aujourd’hui ils ont cet emplacement mais continuent à m’empêcher de garer le scooter à cet endroit non nuisible à la circulation. J’ai eu le droit à des insultes. Ce jour la police municipale est entrée sur le parking à leur demande mais a juste calmé la situation.
La police peut-elle intervenir dans une résidence privée ? Peut-elle mettre des contraventions ?
Y-a-t-il obligation pour une résidence d’avoir un emplacement deux roues ?
Merci pour vos futures réponses.
Bonne soirée
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3 réponses
rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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10 mars 2025
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11 août 2018 à 06:57
11 août 2018 à 06:57
Bonjour,
Je suppose que vous avez voulu dire : "président du conseil syndical" ?
Il n'est pas anormal qu'un copro ne soit pas d'accord à ce qu'un résident s'accapare une partie commune propriété indivise de tous. En laissant faire c'est la porte ouverte à d'autres abus....
OUI, la police peut intervenir dans une résidence privée si une AG a voté l'autorisation de pénétrer aux forces de police et de pompiers.
NON, elle ne peut pas mettre de contraventions si aucun panneau n'indique qu'un résident fait une faute et encore faut-il là aussi qu'une AG autorise la police à mettre des PVs et que des panneaux aient été placés (exemple les parkings de supermarché). Mais vous trouverez rarement un policier acceptant de mettre un PV dans une enceinte privée.... Tout au plus acceptent-ils suivant une procédure rigoureuse de faire mettre en fourrière un véhicule mal positionné ou une épave.
NON, sur les immeubles anciens aucune obligation d'un emplacement spécifique pour 2 roues (ou 3 roues) motorisés. CE qui devient obligatoire dans les immeubles récents ce sont les garages à vélos.
Je suis moi-même présidente du syndic
Je suppose que vous avez voulu dire : "président du conseil syndical" ?
Il n'est pas anormal qu'un copro ne soit pas d'accord à ce qu'un résident s'accapare une partie commune propriété indivise de tous. En laissant faire c'est la porte ouverte à d'autres abus....
OUI, la police peut intervenir dans une résidence privée si une AG a voté l'autorisation de pénétrer aux forces de police et de pompiers.
NON, elle ne peut pas mettre de contraventions si aucun panneau n'indique qu'un résident fait une faute et encore faut-il là aussi qu'une AG autorise la police à mettre des PVs et que des panneaux aient été placés (exemple les parkings de supermarché). Mais vous trouverez rarement un policier acceptant de mettre un PV dans une enceinte privée.... Tout au plus acceptent-ils suivant une procédure rigoureuse de faire mettre en fourrière un véhicule mal positionné ou une épave.
NON, sur les immeubles anciens aucune obligation d'un emplacement spécifique pour 2 roues (ou 3 roues) motorisés. CE qui devient obligatoire dans les immeubles récents ce sont les garages à vélos.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 août 2018 à 08:18
Oui, pardon, présidente du conseil syndical.
Ils ne m’ont rien dit durant un an, et là la jalousie sur une place prêtée les a fait sortir de leur gond. Ils refusent tout. même une entrée handicapée correcte.
Ils se garent sur des places d’autres habitants sans autorisation. Deux voitures dépassent de leur emplacement sur le parking et là ils ne disent rien.
Et faire mettre une place réservée aux 2 roues ?
Merci pour vos réponses.
12 sept. 2018 à 12:23