Avec jugement.
Lilou91500
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 2 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
3 août 2018
-
2 août 2018 à 12:47
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 3 août 2018 à 12:37
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 3 août 2018 à 12:37
1 réponse
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 551
2 août 2018 à 13:21
2 août 2018 à 13:21
Bonjour
vous êtes tombé sur un policier ou gendarme peu renseigné et peu sympathique
les juges préfèrent justement des accords amiable au recours à la justice systématique
d'ailleurs dans de nombreux jugement, c'est précisé "à défaut d'accord amiable fixe les modalités suivantes"
comment est rédigé votre jugement ?
si il ne vous rend pas l'enfant, à la période prévue
vous pouvez porter plainte pour non représentation d'enfant.
déplacez vous directement au poste avec votre jugement
vous êtes tombé sur un policier ou gendarme peu renseigné et peu sympathique
les juges préfèrent justement des accords amiable au recours à la justice systématique
d'ailleurs dans de nombreux jugement, c'est précisé "à défaut d'accord amiable fixe les modalités suivantes"
comment est rédigé votre jugement ?
si il ne vous rend pas l'enfant, à la période prévue
vous pouvez porter plainte pour non représentation d'enfant.
déplacez vous directement au poste avec votre jugement
3 août 2018 à 08:53
Tout d'abord merci de m'avoir répondu aussi vite...
J'ai relu le jugement et il n'est pas écrit "à défaut d'accord amiable fixe les modalités suivantes"
Il est inscrit que le papa "bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement réduit"
Suis je alors en faute de lui laisser hors jugement ??
3 août 2018 à 12:37