Huissiers compétences territoriales hors départemeFermé

Question

Bonjour, 

Serriez vous en mesure de m'éclaircir sur les compétences territoriales  de Huissier  affaire hors département ?

En faite je suis poursuivi par un huissier depuis septembre 2017 qui dépends de la cour d'appel d'AMIENS alors que l'affaire est  
du ressort de la cour d'Appel de Paris la ou j'habitais avant  à présent j’habite dans le 60 .

Ce huissier ne fait que sonner à ma porte et me dépose des avis de passage dans ma boite à lettres.  Saut la dernières fois
début juillet 2018 il s'est présenté à mon domicile à 8h du matin  pour faire l'inventaire en vu de la saisie des meubles . Il me demande alors également mon numéro de téléphone soit disons pour me prévenir du jour de la saisie des meubles , don j'ai refusé . Je dois dire que ce huissier devant ma porte en attendent l'ouverture il a fait actionner la peseuse à deux reprises , car c'est cela qui m'a motivé à ouvrir la porte par peur qu'il me détruise la carrure et me mettre da des frais important pour réparer les dégâts , mais lors qu'il a quitte les lieux s'en était rie, le support de la serrure était intacte sans aucune égratignure.

Pourriez vous me répondre s'il vous plait afin de me rassurer  si toute fois vous êtes compétent dans ce domaine .  

Merci d'avance

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour,

Un huissier est compétent dans le territoire de la cour  d'appel dont il dépend, mais rien ne lui interdit de transmettre les documents et actes à un huissier correspondant compétent.

Attendez vous maintenant à la saisie de vos meubles puisque l'inventaire a été fait, cette fois il ne vous préviendra pas et fera ouvrir par un serrurier.

Utilisateur anonyme · Answer

Un huissier près de chez vous (celui que vous avez vu) va saisir pour le compte de celui que vous dites incompétent.

seule · Answer

Je pense que je ne me suis pas bien fait comprendre  comprendre .

Le huissier qui a fait l'inventaire , celui que j'ai vu hors département  ,  est hors compétences (( pour exécuter ))  puis que le jugement n'est pas du ressort de  (( sa cour d'appel )) .  Le jugement étant du ressort de la cour d'appel de Paris et no de la cour d'appel de son domicile ..

Oui il peut procéder à tout sauf exécuter même s'il a fait l'inventaire d’après les infos reçues d'un de ses confrères .

Merci de votre compréhension .

Utilisateur anonyme · Answer

Vous croyez que celui qui a fait l'inventaire n'est pas celui qui est compétent ? vous rêvez, aucun huissier ne s'amuserait à ce petit jeu et les frais de déplacements n'en vaudraient pas la chandelle.

Celui de votre département à fait le travail demandé par celui hors département avec ses papiers.

L'huissier qui va exécuter sera bien de votre département et il sera bien compétent pour saisir.

seule · Answer

Ben les frais de déplacement n'en valaient pas la chandelle car tout étant des placard encastrés plus un lit plus une télé y a pas des meubles à saisir .
Donc le risque est pris quand même .

Vous êtes avocat ou conseiller juridiction ?
merci d'avance

Stupid · Answer

Si vous n'acceptez pas les réponses -pourtant fondées- de la part
de bénévoles que vous interrogez gratuitement sur un site gratuit,
pourquoi avoir décidé de poser la question ici?

Et même si vous avez des doutes sur les compétences de l'un ou de l'autre,
vous passez outre mais vous n'êtes pas obligé d'être insultant voire grossier!

D'autant plus que vos prouesses orthographiques ne sont pas une circonstance
atténuante pour ce faire.

Huissiers compétences territoriales hors départeme

6 réponses

Discussions similaires

Newsletters