Huissiers compétences territoriales hors départeme

seule - 11 juil. 2018 à 10:58 - Dernière réponse :  holaaaaaaa
- 11 juil. 2018 à 15:47
Bonjour,

Serriez vous en mesure de m'éclaircir sur les compétences territoriales de Huissier affaire hors département ?

En faite je suis poursuivi par un huissier depuis septembre 2017 qui dépends de la cour d'appel d'AMIENS alors que l'affaire est
du ressort de la cour d'Appel de Paris la ou j'habitais avant à présent j’habite dans le 60 .

Ce huissier ne fait que sonner à ma porte et me dépose des avis de passage dans ma boite à lettres. Saut la dernières fois
début juillet 2018 il s'est présenté à mon domicile à 8h du matin pour faire l'inventaire en vu de la saisie des meubles . Il me demande alors également mon numéro de téléphone soit disons pour me prévenir du jour de la saisie des meubles , don j'ai refusé . Je dois dire que ce huissier devant ma porte en attendent l'ouverture il a fait actionner la peseuse à deux reprises , car c'est cela qui m'a motivé à ouvrir la porte par peur qu'il me détruise la carrure et me mettre da des frais important pour réparer les dégâts , mais lors qu'il a quitte les lieux s'en était rie, le support de la serrure était intacte sans aucune égratignure.

Pourriez vous me répondre s'il vous plait afin de me rassurer si toute fois vous êtes compétent dans ce domaine .

Merci d'avance
Afficher la suite 

Votre réponse

18 réponses

Marley-18 4143 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 13 juillet 2018 Dernière intervention - 11 juil. 2018 à 11:16
0
Merci
Bonjour,

Un huissier est compétent dans le territoire de la cour d'appel dont il dépend, mais rien ne lui interdit de transmettre les documents et actes à un huissier correspondant compétent.

Attendez vous maintenant à la saisie de vos meubles puisque l'inventaire a été fait, cette fois il ne vous préviendra pas et fera ouvrir par un serrurier.

Merci de votre réponse , Mais s'il ne peut pas exécuter comment vat'il exécuter prennent mes meubles ?
Commenter la réponse de Marley-18
Marley-18 4143 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 13 juillet 2018 Dernière intervention - 11 juil. 2018 à 11:36
0
Merci
Un huissier près de chez vous (celui que vous avez vu) va saisir pour le compte de celui que vous dites incompétent.
Commenter la réponse de Marley-18
0
Merci
Je pense que je ne me suis pas bien fait comprendre comprendre .

Le huissier qui a fait l'inventaire , celui que j'ai vu hors département , est hors compétences (( pour exécuter )) puis que le jugement n'est pas du ressort de (( sa cour d'appel )) . Le jugement étant du ressort de la cour d'appel de Paris et no de la cour d'appel de son domicile ..

Oui il peut procéder à tout sauf exécuter même s'il a fait l'inventaire d’après les infos reçues d'un de ses confrères .

Merci de votre compréhension .
sleepy00 12232 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 13 juillet 2018 Dernière intervention - 11 juil. 2018 à 13:06
Ce que vous dites n'a aucun sens
peut importe ou a été rendu le jugement
ce qui importe c'est la ou vous habitez
si vous habitez le 60.
les huissiers de l'Aisne, de l'Oise, et de la Somme sont compétent pour exécuter le jugement
que le jugement soit rendu à Paris, Nantes ou Marseille.

Si il suffisait de changer de région pour échapper à l'exécution d'un jugement ce serait trop simple...

Plutôt que de perdre du temps à chercher la petite bête sur la compétence ou non d'un huissier, utiliser votre temps à trouver une solution pour payer ce que vous devez.
Commenter la réponse de seule
Marley-18 4143 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 13 juillet 2018 Dernière intervention - 11 juil. 2018 à 12:14
0
Merci
Vous croyez que celui qui a fait l'inventaire n'est pas celui qui est compétent ? vous rêvez, aucun huissier ne s'amuserait à ce petit jeu et les frais de déplacements n'en vaudraient pas la chandelle.

Celui de votre département à fait le travail demandé par celui hors département avec ses papiers.

L'huissier qui va exécuter sera bien de votre département et il sera bien compétent pour saisir.


Commenter la réponse de Marley-18
0
Merci
Ben les frais de déplacement n'en valaient pas la chandelle car tout étant des placard encastrés plus un lit plus une télé y a pas des meubles à saisir .
Donc le risque est pris quand même .

Vous êtes avocat ou conseiller juridiction ?
merci d'avance
Commenter la réponse de seule
0
Merci
Bon on aura tout compris !!! Un soit disons...........................qui réponds aux messages à la minute précise !!!!

Cela est a ne pas consulter = pas sérieux !!! Vous ferez mieux d'aller chercher un travail pas ca !!
Marley-18 4143 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 13 juillet 2018 Dernière intervention - 11 juil. 2018 à 13:09
Ma pauvre, si vous saviez..

Débrouillez vous.
Commenter la réponse de seule
Stupid 433 Messages postés lundi 22 décembre 2003Date d'inscription 13 juillet 2018 Dernière intervention - 11 juil. 2018 à 13:11
0
Merci
Si vous n'acceptez pas les réponses -pourtant fondées- de la part
de bénévoles que vous interrogez gratuitement sur un site gratuit,
pourquoi avoir décidé de poser la question ici?

Et même si vous avez des doutes sur les compétences de l'un ou de l'autre,
vous passez outre mais vous n'êtes pas obligé d'être insultant voire grossier!

D'autant plus que vos prouesses orthographiques ne sont pas une circonstance
atténuante pour ce faire.

Commenter la réponse de Stupid
0
Merci
??????????????????????????????????????????????????????
Marley-18 4143 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 13 juillet 2018 Dernière intervention - 11 juil. 2018 à 15:06
Débrouillez vous avec votre question, vous verrez bien si cet huissier est compétent ou non le jour où votre porte sera ouverte.

Joyeuses Pâques.
Commenter la réponse de seule
0
Merci
?????????????????????????? mal poli !!!!
Commenter la réponse de seule
holaaaaaaa - 11 juil. 2018 à 13:39
0
Merci
Voilà on y est !!! Bénévole égal pas professionnel pas compétent !!!

Pour le sur plus impoli, agressif insultant !!!

Je vous prie de ne plus répondre autrement vous serait bien repérer pour ..................
Stupid 433 Messages postés lundi 22 décembre 2003Date d'inscription 13 juillet 2018 Dernière intervention - 11 juil. 2018 à 13:59
?


On peut avoir la version française de ce texte svp?
Commenter la réponse de holaaaaaaa
holaaaaaaa - 11 juil. 2018 à 14:14
0
Merci
arrete d'harceler les gens ! va faire la sieste cela te fera du bien !
Commenter la réponse de holaaaaaaa
Marley-18 4143 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 13 juillet 2018 Dernière intervention - 11 juil. 2018 à 15:04
0
Merci
Nous vous laissons à vos délires, l'huissier saisira et basta, nous n'en avons rien à faire, n'étant pas concernés?

Allez jouer ailleurs.
Commenter la réponse de Marley-18
holaaaaaaa - 11 juil. 2018 à 15:47
0
Merci
quel manque de sérieux représentez vous par vos injures !!
Commenter la réponse de holaaaaaaa
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une