Non exécution totalité jugement

JACMELLE 3 Messages postés vendredi 6 juillet 2018Date d'inscription 9 juillet 2018 Dernière intervention - 6 juil. 2018 à 00:43 - Dernière réponse : sleepy00 12265 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention
- 9 juil. 2018 à 18:24
Bonjour,
Mon ex-locataire n'a pas payé la totalité des sommes du jugement par un tribunal d'instance.
J'ai alors décidé de voir un huissier pour pouvoir récupérer le restant, ce dernier m'a demandé 180€, ce dont j'ai payé, pour les frais à venir pour un nouveau jugement parait-il. Est-ce vrai?????
Depuis bientôt 2 ans maintenant, mon huissier me demande d'attendre, malgré mes 2 déplacements en son étude.
Merci de votre réponse.
Cordialement.
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6 réponses

sleepy00 12265 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention - Modifié par sleepy00 le 7/07/2018 à 18:23
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Merci
Bonjour

difficile à comprendre des frais pour un nouveau jugement si il existe déjà un jugement..
après qu'ils vous demande d'avancer les frais d'éxécution, c'est normal

demandez un détail de la procédure auprès de l'huissier
si il ne répond pas
voyez auprès de la chambre départementale ou régionale des huissiers.
JACMELLE 3 Messages postés vendredi 6 juillet 2018Date d'inscription 9 juillet 2018 Dernière intervention - 7 juil. 2018 à 19:06
Bonjour,
Merci infiniment de votre réponse, ceci m'a beaucoup aidé.
Bonne journée.
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Ulpien1 1204 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention - 8 juil. 2018 à 10:20
0
Merci
Bonjour
Votre jugement comporte-t-il la formuloire exécutoire?
JACMELLE 3 Messages postés vendredi 6 juillet 2018Date d'inscription 9 juillet 2018 Dernière intervention - 9 juil. 2018 à 16:01
Bonjour,
La seule chose que dit dans le jugement, c'est le délai de remboursement sur 6 mois. Du mois d'août au mois de janvier.
Mais le locataire ne m'a remboursé que 3 mois, du mois d'août à octobre (le mois d'octobre j'ai eu un paiement en espèce comme d'habitude et accompagné d'un chèque en bois en complément!!!).
Merci de votre réponse.
Cordialement.
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Ulpien1 1204 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention - 9 juil. 2018 à 17:44
0
Merci
Bonjour
Si votre jugement ne comporte pas la formule exécutoire, l'huissier ne peut rien faire pou récupérer votre dette.Dans ce cas, il faut saisir à nouveau le juge pour obtenir une ordonnance d'exécution.
sleepy00 12265 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention - 9 juil. 2018 à 18:24
pourquoi il n'aurait pas la formule exécutoire ?
Commenter la réponse de Ulpien1
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