Non exécution totalité jugement
JACMELLE
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 9 juil. 2018 à 18:24
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sleepy00
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Modifié le 7 juil. 2018 à 18:23
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Bonjour
difficile à comprendre des frais pour un nouveau jugement si il existe déjà un jugement..
après qu'ils vous demande d'avancer les frais d'éxécution, c'est normal
demandez un détail de la procédure auprès de l'huissier
si il ne répond pas
voyez auprès de la chambre départementale ou régionale des huissiers.
difficile à comprendre des frais pour un nouveau jugement si il existe déjà un jugement..
après qu'ils vous demande d'avancer les frais d'éxécution, c'est normal
demandez un détail de la procédure auprès de l'huissier
si il ne répond pas
voyez auprès de la chambre départementale ou régionale des huissiers.
Ulpien1
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8 juil. 2018 à 10:20
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Bonjour
Votre jugement comporte-t-il la formuloire exécutoire?
Votre jugement comporte-t-il la formuloire exécutoire?
JACMELLE
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9 juillet 2018
9 juil. 2018 à 16:01
9 juil. 2018 à 16:01
Bonjour,
La seule chose que dit dans le jugement, c'est le délai de remboursement sur 6 mois. Du mois d'août au mois de janvier.
Mais le locataire ne m'a remboursé que 3 mois, du mois d'août à octobre (le mois d'octobre j'ai eu un paiement en espèce comme d'habitude et accompagné d'un chèque en bois en complément!!!).
Merci de votre réponse.
Cordialement.
La seule chose que dit dans le jugement, c'est le délai de remboursement sur 6 mois. Du mois d'août au mois de janvier.
Mais le locataire ne m'a remboursé que 3 mois, du mois d'août à octobre (le mois d'octobre j'ai eu un paiement en espèce comme d'habitude et accompagné d'un chèque en bois en complément!!!).
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Ulpien1
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9 juil. 2018 à 17:44
9 juil. 2018 à 17:44
Bonjour
Si votre jugement ne comporte pas la formule exécutoire, l'huissier ne peut rien faire pou récupérer votre dette.Dans ce cas, il faut saisir à nouveau le juge pour obtenir une ordonnance d'exécution.
Si votre jugement ne comporte pas la formule exécutoire, l'huissier ne peut rien faire pou récupérer votre dette.Dans ce cas, il faut saisir à nouveau le juge pour obtenir une ordonnance d'exécution.
sleepy00
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9 juil. 2018 à 18:24
9 juil. 2018 à 18:24
pourquoi il n'aurait pas la formule exécutoire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 juil. 2018 à 19:06
Merci infiniment de votre réponse, ceci m'a beaucoup aidé.
Bonne journée.