Non exécution totalité jugement
JACMELLE
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon ex-locataire n'a pas payé la totalité des sommes du jugement par un tribunal d'instance.
J'ai alors décidé de voir un huissier pour pouvoir récupérer le restant, ce dernier m'a demandé 180€, ce dont j'ai payé, pour les frais à venir pour un nouveau jugement parait-il. Est-ce vrai?????
Depuis bientôt 2 ans maintenant, mon huissier me demande d'attendre, malgré mes 2 déplacements en son étude.
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Mon ex-locataire n'a pas payé la totalité des sommes du jugement par un tribunal d'instance.
J'ai alors décidé de voir un huissier pour pouvoir récupérer le restant, ce dernier m'a demandé 180€, ce dont j'ai payé, pour les frais à venir pour un nouveau jugement parait-il. Est-ce vrai?????
Depuis bientôt 2 ans maintenant, mon huissier me demande d'attendre, malgré mes 2 déplacements en son étude.
Merci de votre réponse.
Cordialement.
3 réponses
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Bonjour
difficile à comprendre des frais pour un nouveau jugement si il existe déjà un jugement..
après qu'ils vous demande d'avancer les frais d'éxécution, c'est normal
demandez un détail de la procédure auprès de l'huissier
si il ne répond pas
voyez auprès de la chambre départementale ou régionale des huissiers. -
Bonjour
Votre jugement comporte-t-il la formuloire exécutoire?-
Bonjour,
La seule chose que dit dans le jugement, c'est le délai de remboursement sur 6 mois. Du mois d'août au mois de janvier.
Mais le locataire ne m'a remboursé que 3 mois, du mois d'août à octobre (le mois d'octobre j'ai eu un paiement en espèce comme d'habitude et accompagné d'un chèque en bois en complément!!!).
Merci de votre réponse.
Cordialement.
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Bonjour
Si votre jugement ne comporte pas la formule exécutoire, l'huissier ne peut rien faire pou récupérer votre dette.Dans ce cas, il faut saisir à nouveau le juge pour obtenir une ordonnance d'exécution.
La législation juridique et financière évolue en permanence...