Avis de procédure d'exécution
Harold
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Harold -
Harold -
Bonjour,
Le 04 novembre 2020 j'ai reçu un avis de procédure d'exécution de ma banque m'informant avoir reçu une SATD d'un montant de 180,00 euros du requérant TRES. SEINE SAINT DENIS AMENDES. La somme n'a pas été prélevé parce qu'il n'y avait pas assez sur mon compte. Je ne sais pas pourquoi j'ai reçu ce courrier, je n'ai jamais reçu d'avis de contravention d'ailleurs je n'ai jamais été contrôlé et reçu d'amende .Je n'habites même pas à SAINT DENIS moi j'habites à ISSOU dans le 78. Je ne sais pas quoi faire. Je demande votre aide.
Merci d'avances et très Bonne journée.
Harold
Le 04 novembre 2020 j'ai reçu un avis de procédure d'exécution de ma banque m'informant avoir reçu une SATD d'un montant de 180,00 euros du requérant TRES. SEINE SAINT DENIS AMENDES. La somme n'a pas été prélevé parce qu'il n'y avait pas assez sur mon compte. Je ne sais pas pourquoi j'ai reçu ce courrier, je n'ai jamais reçu d'avis de contravention d'ailleurs je n'ai jamais été contrôlé et reçu d'amende .Je n'habites même pas à SAINT DENIS moi j'habites à ISSOU dans le 78. Je ne sais pas quoi faire. Je demande votre aide.
Merci d'avances et très Bonne journée.
Harold
3 réponses
Bonjour
impossible de le savoir pour vous.
contactez la TRESORERIE. SEINE SAINT DENIS AMENDES
peu importe ou vous habitez, si vous avez commis une infraction en seine saint Denis. Ou a un autre endroit mais géré par cette tresorerie.
votre adresse sur la carte grise est à jour ?
impossible de le savoir pour vous.
contactez la TRESORERIE. SEINE SAINT DENIS AMENDES
peu importe ou vous habitez, si vous avez commis une infraction en seine saint Denis. Ou a un autre endroit mais géré par cette tresorerie.
votre adresse sur la carte grise est à jour ?
Oui tout a état fait correcteur et j'ai fait toutes les démarches sur le site de la préfecture pour signaler que j'ai vendu mon véhicule. Se pourrait il que l'acheteur ait commis une infracteur durant la période de changement de titulaire ? Mais même si c'était le cas je n'ai jamais reçu d'avis de contravention avant cet avis de PCE. J'ai contacté la TRES. SEINE SAINT DENIS comme conseillé il faut que j'adresse ma demande à l'Officier du Ministère Public.
encore merci pour votre aide.
encore merci pour votre aide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...