Abus huissier
beckycolblanc
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jeudi 5 juillet 2018
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5 juillet 2018
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5 juil. 2018 à 07:20
becky - 5 juil. 2018 à 14:27
becky - 5 juil. 2018 à 14:27
2 réponses
Utilisateur anonyme
5 juil. 2018 à 12:16
5 juil. 2018 à 12:16
Bonjour,
S'il y a eu saisie c'est qu'il y a titre exécutoire..c'est une obligation.
Je ne vois pas en quoi il y a abus de la part d'un huissier, vous avez eu une dette qui a été jugée et le titre exécutoire existe, même s'il ne vous a pas été signifié du fait de vos déménagements, il existe quand même.
Vous pouvez en obtenir une copie en faisant la demande du greffe du tribunal d'instance du domicile de l'époque.
La saisie peut en plus du salaire et du compte bancaire porter sur les meubles et la bagnole.
Vous avez tout intérêt à prendre des engagements avec cet huissier avant que ça dégénère en frais.
Quand aux conseils de personnes ne connaissant pas cette procédure, je vous conseille de les ignorer, elles ne rendent pas service, bien au contraire.
S'il y a eu saisie c'est qu'il y a titre exécutoire..c'est une obligation.
Je ne vois pas en quoi il y a abus de la part d'un huissier, vous avez eu une dette qui a été jugée et le titre exécutoire existe, même s'il ne vous a pas été signifié du fait de vos déménagements, il existe quand même.
Vous pouvez en obtenir une copie en faisant la demande du greffe du tribunal d'instance du domicile de l'époque.
La saisie peut en plus du salaire et du compte bancaire porter sur les meubles et la bagnole.
Vous avez tout intérêt à prendre des engagements avec cet huissier avant que ça dégénère en frais.
Quand aux conseils de personnes ne connaissant pas cette procédure, je vous conseille de les ignorer, elles ne rendent pas service, bien au contraire.
je crois d'une part que le jugement, s'il a eu lieu, doit vous être signifié. D’autre part, un huissier ne peut rien faire si le jugement n'est pas accompagné d'un titre exécutoire (autrement dit une demande du tribunal pour appliquer le jugement.
5 juil. 2018 à 14:27