Changement de la date de consolidation possible?

ffsa Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 29 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2018 - 29 juin 2018 à 05:14
 xler42 - 29 juin 2018 à 08:47
Bonjour,

J'ai reçu une lettre indiquant la date de ma consolidation au 15 juillet et dans ce courrier il me demande de renvoyer un certificat médical final dans un délai de 10jours sinon la date consolidation deviendra définitif au 15 juillet. Ainsi j'ai établi un certificat médical final le 28 juin par mon médecin traitant et je l'ai renvoyé comme demandé.

Une question me perturbe: la Cpam ou le médecin conseil à t il le droit de changer la date de consolidation en la mettant le 28 juin au lieu du 15 juillet ? Car le certificat médical final à été établi le 28 juin.

1 réponse

Bonjour,

Le certificat médical final établi le 28/06/2018 par votre médecin ne signifie pas que la date de consolidation est celle-ci. Dans la partie inférieure du formulaire il existe une zone ou votre médecin traitant indique la date qu'il propose comme date de consolidation. regarder le volet que vous avez du conserver.

Par ailleurs, le médecin conseil n'est pas tenu par la date indiqué par le médecin traitant.

bonne journée
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