Sujet Précédent Sujet Suivant

Renseignement

Sev -  
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Suite à une rechute d'accident travaille on viens de me dire que j'aurai pas droit à mon retard de payement vue que je touche une rente donc est ce que vue que je touche une rente est ce que j'ai droit mes indemmites d'accident travaille

1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 159
 
bonjour,
La rente sera déduite de l'indemnité journalière

source: article L433-1 du code de la sécurité sociale
Cordialement
0

Discussions similaires

L’huissier peut il appeler l’employeur ?
Eloowdie -
catherine2704 -

5 réponses
tarif pour un conseil chez un notaire
carrere33 -
Enka1 -

8 réponses
honoraires du notaire pour des renseignements
carrécatherinerives -
domdo76 -

1 réponse
L'huissier informe mon employeur de ma dette
sigpou -
Gérard -

1 réponse
Consultation gratuite pour un renseignement chez un notaire.
cerisierrose -
oceane -

5 réponses