Taux IPP 8 % révalué à 12% par le TCI ?

Résolu
Utilisateur anonyme - Modifié le 27 juin 2018 à 06:06
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 27 juin 2018 à 08:19
Bonjour,

Bonjour à Tous,

J'ai eu un accident de trajet travail chute sur le verglas sur le parking d'un centre de Formation en Février 2015 radio aux urgence et rien de cassé puis arthroscan rien mais des douleurs atroce pendant 4mois et mouvement limité puis IRM en Mars 2015 qui parle d'un épanchement et fissure du sus épineux sans être franc et sous reserve...
2 infiltration en 3mois qui m'ont bien soulagé mais toujours mouvements limités et douleurs epaule en compote en levant le matin puis je refais un IRM un an plus tard pour voir et reconfirme epanchement et fissure sus épineux puis je vais voir un chirurgien et il me dit que mon tendon est rompu a plus de 50% donc 1 ére intervention en fevrier 2016 réparation du sus epineux et acromio plastie et toujours des douleurs aussi forte 8 mois apres ...( intervention en échec)
je vais voir un autre chirurgien Professeur au CHR Lille qui lui me fait faire une Echographie elle dit parle de tendinopatie calcifiante et remaniement dégénratif

il me prescrit un IRM et confirme remaniement dégénératif avec rupture itérative du sus épineux et un morceau détaché de l'acromion oublié lors de la première intervention prit pour une calcification.

2 éme Intervention en Avril 2017 .

le medecin conseil me consolide en octobre 2017 avec un taux de 8% pour mon épaule gauche.
pour douleurs légère pour un droitier et raideur légère.

lors de son expertise le médecin conseil m'a demandé de quel main j'écrivais j'ai répondu la droite! donc vous êtes droitier il m'a répondu ! taisez vous !
mais! je travaille des deux mains et toujours était plus fort de la main gauche donc ambidextre prédominant gauche (je jouais à la pétanque de la main gauche et fléchettes depuis toujours.
il m'a demandé de monter la main à la tête j'ai arrêté au nez, il m'a répondu trés bien vous montez à la tête !!!
il m'a demander de mettre mes deux bras dans le dos et ma main gauche s'arrete au pantalon .
il indique que je mets mon bras au lombaire.
il a menti sur tout à son avantage!

J'ai contesté à la CRA et forcément la CPAM reste sur sa position.

J'ai contesté au TCI tribunal du contentieux de l'Incapacité

J'ai été jugé mon avocat a informé les magistrats que le medecin conseil m'a sous evalué à 8% en disant:

M X a été déclaré droitier par le Médecin Conseil ,alors qu'il est ambidextre à prédominance gauche avec des rapports médicaux avant la consolidation qu'ils l'indiquent .

ainsi que les raideurs sont lourdes avec prise d'anti inflammatoire .

Le JUGE du TCI m'a proposé une expertise par un médecin expert du Tribunal que j'ai accepté.

L'Expert du Tribunal m'a consulté et m'a dit que mon état s'est aggravé et qu'il ne pouvait que voir les faits au moment de la consolidation .

il m'a indiqué que j'étais bien ambidextre gauche avec des documents médicaux qu'ils le précisent et que j'ai été sous évalué.

Il a dicté au juge son rapport en disant que MX a été sous évalué et son état s'était aggravé et que suite au documents médicaux et à l'expertise il dicte que je suis ambidextre gauche et que le taux change .

il m' a évalué à 12% .

mon avocat a indiqué une incidence professionnel car je gagnais 2116€ BRUT au moment de l'accident et je devais commencé 15 jours plus tard chez un autre employeur pour 2800€ BRUT j'avais eu un avenant au contrat avec le montant mais un mois plus tard jai reçu une annulation de l'avenant au contrat suite à mon état de santé du à l’accident du travail chute sur le verglas. J'ai recommencé a travaillé en Décembre 2018 en CDI pour 2500€ BRUT.

LA DÉCISION SERA RENDU FIN SEPTEMBRE 2018.

Question svp : pensez vous que le TCI va suivre la décision de l'expert du tribunal concernant les 12% ??

et vais je avoir une incidence professionnelle?

D'avance merci pour vos réponses... sur alain.senechal.as@hotmail.fr

Cordialement.
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1 réponse

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
27 juin 2018 à 08:19
bonjour,
Les juges sont souverains et nous ne sommes pas devins. Attendez le jugement et vous verrez bien....
Ou alors demandez conseil à la FNATH car avec la somme que vous lui avez versée (au total 1000 euros dont 280 euros de cotisation ????comme vous l'indiquez sur un autre post) cette généreuse association devrait être capable de vous renseigner utilement.
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