Pension invalidité ou AAH

ben2944 -
nenuphar. Messages postés 6102 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 12 nov. 2020 à 19:32

Bonjour,

Ma mère âgée de 59 ans est tombée dans les escaliers et s'est cassée le poignet ce qui a entrainé une paralysie du poignet et de la main avec une maladie appelée algodystrophie qui va semble-t-il duré des années.
Elle a fait une demande d'AAH à la MDPH depuis 9 mois toujours sans réponse et ne perçois que des indemnités journalières depuis son accident il y a 2 ans, elle n'a pas encore fait de demande de pension d'invalidité.

J'ai l'impression qu'elle est complètement perdu avec toutes ces aides sociales et elle a très peur de ne rien obtenir à cause des revenus de son conjoint, c'est pourquoi je viens vers vous pour poser plusieurs questions.

Sachant qu'elle est en couple, pensez vous qu'il vaut mieux faire une demande de pension d'invalidité plutôt que l'AAH ? En effet son conjoint gagne 1500e par mois, et j'ai vu que les revenus du conjoint n'était pas pris en compte dans le calcul de la pension d'invalidité.

Combien va-elle avoir avec l'AAH si son conjoint gagne 1500e par mois ?
Peut-on faire ces 2 demandes en même temps ? les cumuler ?
A quelle catégorie correspond son handicap ? (je sais que vous n'êtes pas médecin)
Quel est le délai de réponse pour une demande de pension d'invalidité ?

Si des personnes connaissent des gens qui ont eu la même maladie ou qui ont eu eux même cette maladie, merci de me contacter.
Vous me seriez d'une grande aide, merci pour vos réponse, car on trouve de tout et son contraire sur internet.

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7 réponses

Réponse 1 / 7

127

Bonjour,

pensez vous qu'il vaut mieux faire une demande de pension d'invalidité plutôt que l'AAH ?
Elle ne choisi pas, c'est en fonction de sa situation uniquement.
Le médecin fait la demande auprès de la CPAM, puis passage en commission.
Le délai de réponse est variable en fonction des charges de travail.

Ben2944

Mais ce qui est bizarre c’est que la MSA a dit à ma mère qu’elle pouvait faire les 2 demandes en même temps ???? (ma mère dépend de la MSA, Sécurité sociale agricole)

lutttinette Messages postés 2688 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 734 > Ben2944

Bonsoir avais vous contacter la Mdph depuis pour avoir plus d infos sur le dossier ???

Ben2944 > lutttinette Messages postés 2688 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Oui, ils Disney qu’il n’est pas encore passé devant la commission ! C’est quand même très très long...
ma mère à des indemnités journalières jusqu’à avril prochain dernier délai car ça fera 3 ans qu’elle est en arrêt. Et c’est très dur de vivre avec 600e par mois

Ben2944 > Ben2944

ils disent (et non Disney) ????

Réponse 2 / 7

nenuphar. Messages postés 6102 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 422

Bonjour,

Est ce un arrêt de travail d'origine professionnelle (accident du travail) ?

Si ce n'est pas le cas, en effet la fait qu'elle ait fait une demande d' AAH, ne l'empêche pas de faire en parallèle une demande de pension d'invalidité (sil elle lui est accordée cela mettra fin à ses ijss)
Bien entendu, si la pension d'invalidité et l'aah lui sont accordées, il y a une règle de cumul. Elle ne pourra pas percevoir plus que le montant éventuel attribué d' AAH ; le pension d'invalidité est prioritaire et dans ces cas là elle percevra une AAH différentielle.

D'un point de vue médical, on ne peut pas se positionner sur la prise de décision du médecin conseil pour l'attribution ou non de la pension d'invalidité. Plusieurs critères sont pris en compte tels que capacité de travail restante, état général, aptitudes, niveau de formation professionnelle etc etc ...
La pension d'invalidité est attribuée sous conditions médicales ET conditions administratives.
https://handicap.gouv.fr/les-aides-et-les-prestations/prestations/article/pension-d-invalidite

Votre mère dépend de quelle convention collective (voir fiche de paie), avait-elle avant son arrêt une ligne de cotisation invalidité incapacité décès sur ses fiches de paie ? En fait avait-elle une prévoyance collective ? et quelle était son ancienneté à la date de son 1er jour d'arrêt ?

A consulter pour les plafonds de ressources concernant l AAH : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2981-aah-montant-et-plafonds-de-ressources/#:~:text=%20AAH%202020%20-%202021%20%3A%20montant%20et,b%C3%A9n%C3%A9ficiaire%20doit%20%C3%AAtre%20de%20nationalit%C3%A9%20fran%C3%A7aise%2C...%20More%20

Cordialement

Réponse 3 / 7

ben2944

- Non ce n'est pas un arrêt de travail d'origine professionnelle.
- Sa convention collective est: "Exploitations polyculture, élevage et maraîchage Finistère"
- J'ai vérifié la fiche de paie, je n'ai pas trouvé de prévoyance ou mutuelle.
- Son ancienneté était d'un mois et 1 semaine (elle était travailleur saisonnier)

Elle vient de recevoir aujourd'hui la réponse au dossier MDPH (10 mois d'attente), je cite

"La CDAPH vous attribue une orientation professionnelle vers le marché du travail qui est valable du 01/01/2020 au 31/12/2099. Il vous est conseillé de vous inscrire à Pole emploi dont vous dépendez.
Vous bénéficiez d'une reconnaissance RQTH..."

Ma mère n'a vu aucun médecin conseil pour savoir son taux d'incapacité !
Cela signifie-t-il que l'AAH est refusée ? (car à aucun moment ils ne parlent de l'AAH)
La suite logique est donc de faire une demande de pension d’invalidité, n'est ce pas ? (ou de faire un recours ?)
Ma mère dépend de la MSA et non de la CPAM.

Merci beaucoup pour vos réponses.

nenuphar. Messages postés 6102 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 422

Bonjour,

Avec son ancienneté (sauf dispositions conventionnelles plus favorables) en effet pas de complément de salaire par l'employeur et en absence de prévoyance pas de complément non plus de ce côté là.
La MDPH lui a accordée la reconnaissance de travailleur handicapé. Il faudrait les recontacter pour l' AAH.

Elle peut faire la demande de pension d'invalidité auprès de la msa (peu importe la réponse ou non de la MDPH) en se rapprochant de son médecin ; attention si celle ci lui est accordée cela mettra fin à ses ijss. Généralement le service médical de la caisse de sécurité sociale convoque l'assuré quelques semaines avant le terme des 3 ans d'ijss.
Il est donc important que vous consultiez le lien suivant (msa ou ameli le calcul sera le même) avant la demande de pension d'invalidité concernant les conditions administratives et le montant éventuel qui pourrait lui être accordé si le médecin conseil lui notifie sa mise en invalidité. (bien entendu cela dépendra également de la catégorie accordée)
Pour cela il faut que votre mère consulte son relevé de carrière. (https://www.lassuranceretraite.fr/portail-services-ng/authentication)

https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/invalidite#:~:text=Pour%20calculer%20votre%20pension%20d%27invalidit%C3%A9%2C%20l%27Assurance%20Maladie%20prend,limite%20du%20plafond%20annuel%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20sociale%29.
Extrait :

https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/invalidite-handicap/invalidite
extrait :

Cdt

Réponse 4 / 7

ben2944

Alors ma mère à reçu une seconde réponse de la MDPH qui stipule bien qu'elle a droit à l'AAH avec un taux d'incapacité compris entre 50% et 79%.

Mais ma mère a peur de ne rien toucher car le plafonds de 19000e (pour les couples) est dépassé avec les revenus de son conjoint, elle hésite même à tricher sur ses revenus, ça montre à quel point elle est désespérée...
je rappelle que son conjoint gagne 1500e par mois mais qu'ils ont toujours la maison à payer...

Je lui ai donc conseillé de faire une demande de pension d'invalidité en même temp, mais je ne suis pas sûr qu'elle touche beaucoup plus que l'AAH, sachant que le calcul se fait sur les 10 meilleures années et selon la catégorie.

Dans sa carrière ma mère a toujours eu un salaire du montant d'un smicard soit 1200e environs, quelqu'un pourrait m'aider à faire le calcul d'une pension avec imaginons une catégorie 1.
Ou si gens ancien smicard et percevant l'AAH aujourd'hui peuvent donner le montant de leur pension d'invalidité pour avoir une idée.

Merci encore nénuphar ????

nenuphar. Messages postés 6102 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 422

Bonsoir,

Donc votre maman a bien regardé la lien pour l' AHH et le plafond. https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2981-aah-montant-et-plafonds-de-ressources/#:~:text=%20AAH%202020%20-%202021%20%3A%20montant%20et,b%C3%A9n%C3%A9ficiaire%20doit%20%C3%AAtre%20de%20nationalit%C3%A9%20fran%C3%A7aise%2C...%20More%20

Je pourrai peut être vous renseigner une fois que votre maman aura demandé son relevé de carrière et noter ses 10 meilleures années (si les conditions administratives sont bien remplies : post du 2/11 16.24) ; impossible de faire des simulations avec des peut être, des 1200 environ net brut ??? je ne vais pas vous cacher qu'avec ce genre de salaire en catégorie 1, çà ne sera pas le montant de l' aah maximale.

Elle a également la possibilité de prendre rdv avec une assistante sociale de sa caisse.

Cdt

Réponse 5 / 7

ben2944

Alors elle a téléchargée son relevé de carrière mais je trouve certains montants assez faibles, le maximum qu'elle aie touchée est 13 000e, ensuite on peut dire que ses 9 autres meilleures années tournent autour des 10 000e.

Trouvez vous cela normal pour un smicard ?
Sauriez vous faire le calcul ?

Merci beaucoup

nenuphar. Messages postés 6102 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 422

Bonjour,

Je ne peux pas commenter les montants que vous indiquez mais au smic cela semble peu mais peut être que votre mère n'était pas à temps plein ou a eu des périodes d'inactivité sur ces périodes (saison par exemple).

Pour le calcul, la caisse se base sur les montants revalorisés selon les années de référence. (https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=revalorisation_coefficient_revalorisation_salaire_cotisation_bar)

Si la pension d'invalidité est accordée par la caisse à votre mère sous conditions médicales ET administratives, la caisse prend la moyenne des 10 meilleures années (qu'elle revalorise) soit par exemple une moyenne de 10300 €. Pour une invalidité 1 cela ferait donc 3 090 € à l'année soit une pension mensuelle brute de 257€50 et ramenée à 292.80 € (le montant mensuel ne peut pas être inférieur).
Pour une pension catégorie 2, cela ferait donc 5 150€ à l'année soit une pension mensuelle brute de 429.16 €
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2987-pension-d-invalidite-montant-2022-retraite-categories-1-2-3/

Cdt

Réponse 6 / 7

ben2944

Oui malheureusement pour elle, je crois qu'elle n'étais pas tout le temps à temps plein...
J'ai essayé de faire moi même le calcul mais je ne comprends pas les revalorisations qu'il faut prendre en compte sur certaines années. Y a-t-il un coefficient multiplicateur à appliquer ?

Le total de ses 10 meilleures années correspond à 101 344 e en les additionnant.
Donc si j'ai bien compris, pour arriver au fameux Salaire mensuel moyen,
je fais 101 344/10= 10 134

Pension pour catégorie 2 (50%)
10 134/2= 422.25e
Est ce que mon calcul est bon ? ????

Donc même si elle avait été au smic à temp plein sur ses 10 meilleures années, elle n'aurait eu droit qu'à 588e de pension d'invalidité. (j'ai fais le calcul pour un smicard)

C'est quand même très peu pour vivre, elle va malheureusement devenir dépendante financièrement de son conjoint...car dès qu'on est en couple c'est très difficile d'avoir l'AAH

Merci encore pour vos réponse détaillées.

nenuphar. Messages postés 6102 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 422

Bonsoir,

Oui c'est bien cela un coefficient multiplicateur.

Oui votre calcul est bon. Pour une personne au smic, je n'ai pas fait le calcul mais je pense que vous êtes en phase sur le montant.

Et pour l' AAH pour qu'elle soit individualisée, il y a des pétitions et la possibilité de vous adresser à votre préfet.

Cdt

ben2944 > nenuphar. Messages postés 6102 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Encore une dernière question !

Son conjoint par en retraite au mois de février 2021, il ne touchera plus que 1300e par mois.
Sachant que l'arrêt de ma mère arrivera au terme des 3 ans en avril 2021, et donc viendra la fin de ses indemnités journalières. il n'y aura plus que les revenus du conjoints pris en compte dans le calcul de l'AAH.
car aujourd'hui si je fais le calcul le plafond est dépassé car:

revenu du conjoint aujourd'hui: 1600e*12=19 200
vient ensuite les indemnités journalières de ma mère: 680*12=8160
Total: 27 360
on dépasse donc largement le plafonds de 19600 pour un couple.

Futur revenus à partir d'avril 2O21:
revenu du conjoint en retraire: 1300*12=15 600e
revenu de ma mère: 0 puisque plus d’indemnités journalières
Total 15600e

Calcul du futur AAH avec conjoint en retraite: (avec abbatement de 20%)
ressources = 15600 - 20%= 12480e
on applique la formule (plafond couple - ressource)/12
19600 - 12480= 7120/12= 593e

Donc ma question est: vous avez vu mon calcul de la pension d'invalidité dans le post précédent, donc si "théoriquement" elle a droit à une pension d'invalidité de 422e + 593e d'AAH: peut-elle les cumuler, si oui, arrivera-t-elle au montant maximum de l'AAH soit 900e ?

nenuphar. Messages postés 6102 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 422 > ben2944

Bonjour,

N'oubliez pas, sauf erreur, que les ressources prises en compte sont celles de N-2 soit pour une demande en 2021, les ressources (revenus nets catégoriels) de 2019.Il faut donc vous référer aux avis d'imposition ...
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2981-aah-montant-et-plafonds-de-ressources/#:~:text=%20AAH%202020%20-%202021%20%3A%20montant%20et,b%C3%A9n%C3%A9ficiaire%20doit%20%C3%AAtre%20de%20nationalit%C3%A9%20fran%C3%A7aise%2C...%20More%20

Lorsque la personne handicapée reçoit une pension d’invalidité, une rente d’accident du travail ou une retraite, la valeur de l’avantage perçu est déduite du montant de l’AAH à verser.
https://handicap.gouv.fr/les-aides-et-les-prestations/prestations/article/allocation-aux-adultes-handicapes-aah

Cdt

Ben2944 > nenuphar. Messages postés 6102 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Hoo j’avais complètement oublié ça... ????
Cela veut dire qu’on devra attendre 2023 pour que la caf ou MSA prennent en compte les revenus de l’année 2021 !
Donc ma mère n’aura droit à l’AAH que d’ici 2023 !
D’ici la elle aura atteint l’âge légal de la retraite 62 ans !
Mais à quoi sert déclaration trimestrielle de revenus alors ?

nenuphar. Messages postés 6102 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 422 > Ben2944

Attendre d'autres avis plus spécialisés en AAH.
La déclaration trimestrielle de revenus, je crois, que c'est seulement si il y a des revenus d'activités professionnelles sinon on passe sur une gestion annuelle. C'est pour cela, que dès qu'il y a un changement de situation il faut prévenir sa Caf.
Mais si ce sont bien les revenus N-2 qui sont pris en compte pour l'attribution, ce n'est pas en phase avec l'instant T.
http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200515945.html

Je n'affirme rien ...

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