Charge srécupérables errones?

DJ3383 - 24 juin 2018 à 11:10
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 25 juin 2018 à 10:41
Bonjour, locataire, suite à des litiges , j'ai décidé de contrôler les dépenses récupérables. Le syndic a fait deux erreurs/ A) il répartit les dépenses du chauffage collectif dans les garages et celliers? B) Ne tenant pas de fiche de stock pour le fioul, il passe la totalité des achats de fioul en consommation? Les copropriétaires résidents et les locataires sont pénalisés. En recalculant les charges récupérables dans le respect de la législation nous trouvons un montant de charges inférieur de plus de 16% ! Nous avons informé notre bailleur de ces faits, celui-ci n'a pas répondu? Car, il nous a adressé une régularisation sans adresser un mois auparavant un décompte des charges et les calculs détaillés. . . . Le bailleur indique que nous sommes débiteurs? mais en réalité nous sommes créditeurs. PS:( nous avons réussi à obtenir avec retard un document donnant le détail des dépenses, ce qui nous a permis de recalculer le montant des charges) . Merci de vos conseils.

3 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
24 juin 2018 à 13:45
Bonjour,

Vous devez réclamer les justificatifs par lettre RAR à votre bailleur.

Vous devez également vérifier le mode de répartition des charges dans le règlement intérieur. Il se peut que les "annexes" soient comprises dans les tantièmes retenus pour cette répartition.

Le syndic n'a pas à vous envoyer quoi que ce soit, sauf si c'est la même agence qui est mandataire de votre bailleur pour la gestion du bien.

En tout état de cause, vous ne pouvez payer que ce que vous consommez ou ce qui correspond aux tantièmes du lot que vous louez. D'un côté comme de l'autre, il faut connaître la quantité exacte qui est réclamée.

Cdlt
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
24 juin 2018 à 14:37
En tant que locataire c'est à votre bailleur que vous demandez les justificatifs...
Sur les problèmes de répartition ou les comptes du syndic, c'est au bailleur / copropriétaire de demander des comptes au syndic mais ne soyez pas trop sûr de vous ; par exemple dans la comptabilité et le plan comptable des copropriétés les comptes de stock de la classe 3 n'existent pas. Vous pouvez sans doute proposer une gestion plus rigoureuse avec des comptes d'attente ou de régularisation mais ce n'est pas si anormal que ça et sur la durée ça ne pénalise personne en dehors d'une mutation ou du départ d'un locataire...
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bonjour, le bailleur a été informé des erreurs trouvés. . . mais il n'a rien fait! le locataire est en droit de vérifier le montant des charges qui sont issues des dépenses du bailleur? Si le montant est erroné ? le bailleur doit en tenir compte pour établir la régularisation . Le locataire doit payer un montant juste! Le bailleur est responsable du compte de son locataire. C'est le syndic qui a calculé le montant erroné des charges récupérables, c'est donc une affaire ensuite entre bailleur et syndic. . ..
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
25 juin 2018 à 10:41
Le bailleur doit évidemment présenter des comptes justes et justifiés ! Le problème c'est que en tant que simple copropriétaire, son accès aux pièces justificatives est souvent très limité et qu'une fois les comptes approuvés il a assez peu de recours. Cependant, vous avez raison, il ne peut pas répercuter sur son locataire les erreurs du syndic et c'est à lui d'assumer les écarts !
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