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4 réponses
Utilisateur anonyme
20 juin 2018 à 16:12
20 juin 2018 à 16:12
Bonjour,
Déjà il faudrait savoir si et quand cette construction de balcon a été autorisée : 1/ par une AG de copropriété, 2/ par l'urbanisme. Selon la date de construction, vous avez ou pas des recours.
Déjà il faudrait savoir si et quand cette construction de balcon a été autorisée : 1/ par une AG de copropriété, 2/ par l'urbanisme. Selon la date de construction, vous avez ou pas des recours.
Utilisateur anonyme
20 juin 2018 à 18:36
20 juin 2018 à 18:36
Non, il ne doit pas vous priver de vos droits sur votre partie privative et là on dirait bien qu'il y a préjudice.
Donc commencez par lui envoyer une lettre recommandée en RAR pour remédier aux nuisances.
Ensuite il faudra faire une conciliation et même assigner au Tribunal.
De plus, si la construction n'a pas été autorisée, vous pourriez obtenir sa démolition.
Article 9 Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.
Donc commencez par lui envoyer une lettre recommandée en RAR pour remédier aux nuisances.
Ensuite il faudra faire une conciliation et même assigner au Tribunal.
De plus, si la construction n'a pas été autorisée, vous pourriez obtenir sa démolition.
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