écoulement du balcon du voisin dans ma terrasse
Copro38
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Copro38 -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement en Rdv dans une copropriété avec 1 étage.
Avant que j'achète le voisin du dessus lui aussi propriétaire c'était fait construire un balcon terrasse en bois ajouré.
J'ai 2 problèmes : le 1 er c'est que tout ce qu'il renverse sur sa terrasse tombé directement chez moi à travers les lames bois puisque c'est ajouré et qu'il n'a pas mis de système de récupération ou évacuation en dehors de mon extérieur.
Le 2 ème c'est que sa terrasse est plus profonde que l'avancée de toit et sa gouttière ce qui ne me permet plus de profitez du toit de la bâtisse et de la gouttière. Ainsi, quand il pleut, l'eau s'accumule le long de ses lames et tout se déverse chez moi.le seuil de ma porte d'entrée n'est pas protégé par le toit donc est mouillé à raz du seuil de porte.
Quels sont mes droits svp? Quels sont ses obligations?
Merci!
Je suis propriétaire d'un appartement en Rdv dans une copropriété avec 1 étage.
Avant que j'achète le voisin du dessus lui aussi propriétaire c'était fait construire un balcon terrasse en bois ajouré.
J'ai 2 problèmes : le 1 er c'est que tout ce qu'il renverse sur sa terrasse tombé directement chez moi à travers les lames bois puisque c'est ajouré et qu'il n'a pas mis de système de récupération ou évacuation en dehors de mon extérieur.
Le 2 ème c'est que sa terrasse est plus profonde que l'avancée de toit et sa gouttière ce qui ne me permet plus de profitez du toit de la bâtisse et de la gouttière. Ainsi, quand il pleut, l'eau s'accumule le long de ses lames et tout se déverse chez moi.le seuil de ma porte d'entrée n'est pas protégé par le toit donc est mouillé à raz du seuil de porte.
Quels sont mes droits svp? Quels sont ses obligations?
Merci!
4 réponses
Bonjour,
Déjà il faudrait savoir si et quand cette construction de balcon a été autorisée : 1/ par une AG de copropriété, 2/ par l'urbanisme. Selon la date de construction, vous avez ou pas des recours.
Déjà il faudrait savoir si et quand cette construction de balcon a été autorisée : 1/ par une AG de copropriété, 2/ par l'urbanisme. Selon la date de construction, vous avez ou pas des recours.
Non, il ne doit pas vous priver de vos droits sur votre partie privative et là on dirait bien qu'il y a préjudice.
Donc commencez par lui envoyer une lettre recommandée en RAR pour remédier aux nuisances.
Ensuite il faudra faire une conciliation et même assigner au Tribunal.
De plus, si la construction n'a pas été autorisée, vous pourriez obtenir sa démolition.
Article 9 Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.
Donc commencez par lui envoyer une lettre recommandée en RAR pour remédier aux nuisances.
Ensuite il faudra faire une conciliation et même assigner au Tribunal.
De plus, si la construction n'a pas été autorisée, vous pourriez obtenir sa démolition.
La législation juridique et financière évolue en permanence...