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2 réponses
Josh Randall
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dimanche 16 avril 2006
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20 juin 2018 à 22:07
20 juin 2018 à 22:07
Bonjour
Non. Imagine une commune de 50 000 h . On ne peut pas envoyer un courrier à chaque propriétaire pour les tenir informer de l'évolution d'un PLU.
Par contre ce que je ne comprends pas c'est
COMMENT EST-CE POSSIBLE ???
Comment la commune a pu passer à côté de ça ?
Pour le moment, aucun recours possible si ce n'est redéposer un PC et attaquer le PLU en cas de refus
si le plu modifié la classification de ma parcelle ne dois je pas en être notifiée?
Non. Imagine une commune de 50 000 h . On ne peut pas envoyer un courrier à chaque propriétaire pour les tenir informer de l'évolution d'un PLU.
Par contre ce que je ne comprends pas c'est
on m'explique qu'un plu à été voté en février 2017et que
Courant de L'été 2017 nous déposons un permis de construire pour une terrasse + piscine qui est accepté
COMMENT EST-CE POSSIBLE ???
Comment la commune a pu passer à côté de ça ?
Aujourd'hui quel est mon recours ? Et si le conseil municipal refusé de modifier le plu ?
Pour le moment, aucun recours possible si ce n'est redéposer un PC et attaquer le PLU en cas de refus
Merci pour votre réponse.
Je vais attendre le résultat de mon conseil municipal, auquel à grand regret je ne peux pas assister.
Mais s'ils refusent la modification du plu il y aura quand même comme un sens d injustice et d avoir été flouée nous avons justement acheté pour pouvoir construire et si du jour au lendemain nos projets sont bloqués pour ce plu sans aucun sens... Et que je ne peux rien faire sauf attaquer le plu: procédure longue et sûrement inefficace... bref... Je vais patienter . Merci
Je vais attendre le résultat de mon conseil municipal, auquel à grand regret je ne peux pas assister.
Mais s'ils refusent la modification du plu il y aura quand même comme un sens d injustice et d avoir été flouée nous avons justement acheté pour pouvoir construire et si du jour au lendemain nos projets sont bloqués pour ce plu sans aucun sens... Et que je ne peux rien faire sauf attaquer le plu: procédure longue et sûrement inefficace... bref... Je vais patienter . Merci