Modification du plu et notification

Elodie - 20 juin 2018 à 17:12
 Elodie - 20 juin 2018 à 22:15
Bonjour,

J'ai acheté une maison située sur deux parcelles de terrain. J'ai demandé à l'agent immobilier si le terrain était constructible et sur son affirmation ait signé le compromis de vente en août 2016.

En janvier 2017 nous signons l acte de vente après toutes les explications du notaire nous comprenons qu'il n'y a pas de plu dans notre commune.

Courant de L'été 2017 nous déposons un permis de construire pour une terrasse + piscine qui est accepté par notre mairie. Puis nous recevons un recommandé de la préfecture annulant notre permis au motif qu' il est en contradiction avec le plu... qui classe elle naturelle protégée notre terrain !! (Je précise que la moitié du terrain est recouvert d une dalle de bitume ...)

Je me rend en mairie pour avoir des explications et on m'explique qu'un plu à été voté en février 2017 et qu' effectivement pour remplir les quotas de zone naturelle protégée mon terrain à été englobé. Je précise que mon terrain donné sur rue et que tout autour ce sont des maisons et terrains résidentiels...

J ai demandé que le plu soit modifié, et ce n est que cette semaine que la question sera évoquée en conseil municipal

J ai plusieurs questions: si le plu modifié la classification de ma parcelle ne dois je pas en être notifiée? Sous quelle sanction? Aujourd'hui quel est mon recours ? Et si le conseil municipal refusé de modifier le plu ?

Merci à vous pour vos bons conseils!!!

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
20 juin 2018 à 22:07
Bonjour

si le plu modifié la classification de ma parcelle ne dois je pas en être notifiée
?
Non. Imagine une commune de 50 000 h . On ne peut pas envoyer un courrier à chaque propriétaire pour les tenir informer de l'évolution d'un PLU.

Par contre ce que je ne comprends pas c'est
on m'explique qu'un plu à été voté en février 2017
et que
Courant de L'été 2017 nous déposons un permis de construire pour une terrasse + piscine qui est accepté


COMMENT EST-CE POSSIBLE ???
Comment la commune a pu passer à côté de ça ?

Aujourd'hui quel est mon recours ? Et si le conseil municipal refusé de modifier le plu ?

Pour le moment, aucun recours possible si ce n'est redéposer un PC et attaquer le PLU en cas de refus
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Merci pour votre réponse.

Je vais attendre le résultat de mon conseil municipal, auquel à grand regret je ne peux pas assister.

Mais s'ils refusent la modification du plu il y aura quand même comme un sens d injustice et d avoir été flouée nous avons justement acheté pour pouvoir construire et si du jour au lendemain nos projets sont bloqués pour ce plu sans aucun sens... Et que je ne peux rien faire sauf attaquer le plu: procédure longue et sûrement inefficace... bref... Je vais patienter . Merci
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