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1 réponse
Utilisateur anonyme
20 juin 2018 à 15:34
20 juin 2018 à 15:34
Bonjour,
Il faut au moins une demande de travaux car vous allez creer de la surface habitable (que n'est pas un garage) et modifier la façade. Et selon la surface il faut peut être un PC. Voyez le service d'urbanisme à la mairie.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
De plus le PLU peut imposer une place de parking véhicule que vous allez supprimer, donc à vérifier aussi.
Pour l'impact fiscal, vous serez imposé en taxe foncière et taxe d'habitation selon la surface ajoutée, plus la taxe d'aménagement.
Il faut au moins une demande de travaux car vous allez creer de la surface habitable (que n'est pas un garage) et modifier la façade. Et selon la surface il faut peut être un PC. Voyez le service d'urbanisme à la mairie.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
De plus le PLU peut imposer une place de parking véhicule que vous allez supprimer, donc à vérifier aussi.
Pour l'impact fiscal, vous serez imposé en taxe foncière et taxe d'habitation selon la surface ajoutée, plus la taxe d'aménagement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...