Nos locataires pretent notre appartement à titre g

CandidaDoy Messages postés 1 Date d'inscription samedi 16 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2018 - 16 juin 2018 à 14:28
 jack - 16 juin 2018 à 23:48
Bonjour,
Bonjour,
Nous louons via une agence un appartement de 87m2 à 2 personnes (chinoises)avec lesquelles nous avons signé un bail, or, celles ci n'habitent pas dans l'appartement mais l'utilisent comme "logement à titre gratuit dans le cadre d'un contrat de travail"pour les employés(chinois) de leurs restaurants, ils ont d'abord ete 9 a y vivre (alors qu'il n'y a que 2 chambres), ils sont maintenant 6 ou 7. La chaudiere de moins de 10 ans n'etant pas adaptée à chauffer pour autant des personnes, a rendu l'ame...et l'agence nous demande de remplacer la chaudiere a nos frais. Mes questions sont les suivantes: nos locataires ont ils le droit de preter notre appartement sans notre accord? Doit on vraiment payer pour le remplacement de la chaudiere alors qu'il ne s'agit pas d'une utilisation normale mais intensive de celle ci du au surnombre dans l'appartement? Ont ils le droit d'etre si nombreux dans un appartement avec 2 chambres? Merci pour votre aide, nous sommes desemparés.

3 réponses

djivi38 Messages postés 52149 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 15 386
16 juin 2018 à 15:21
bonjour,

en ce qui concerne l'utilisation du chauffage que les occupants d'un logement soient 2 ou dix, l'utilisation est la même.
Le remplacement d'une chaudière non fonctionnelle est bien à la charge du bailleur.

"nos locataires ont ils le droit de preter notre appartement sans notre accord?"
Un locataire peut "héberger" qui il veut, (sans l'accord du bailleur), ce qui veut dire qu'il réside dans le logement dont il est titulaire du bail.
Dans votre cas, les 2 titulaires du bail n'y habitent pas et "sous-louent" - sans votre accord - le logement... (je ne crois en aucune façon que ce soit gratuit !! C'est sûrement retenu sur leur paie...)
Ces occupants sont, à mes yeux, sans droit ni titre.

D'autres réponses ne vont pas manquer d'arriver... patientez encore un peu :-)

cdt.
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bonjour, Si le nombre de personnes ne change pas grand chose pour le chauffage, il en va autrement pour le tirage d'eau chaude (douches en plus grand nombre) et la chaudière n'est pas prévue pour une telle utilisation. On peut considérer qu'il y a eu dégradation à cause d'une utilisation de l'eau chaude sanitaire trop intensive.

Quel âge a cette chaudière ?
L'entretien est-il fait régulièrement chaque année ?

Vous pouvez aller vous rendre compte par vous -même accompagné d'un professionnel pour qu'il regarde de plus près le défaut de la chaudière, notamment s'il ne s'agit pas de conséquence d'une utilisation trop intensive. Si vous pouvez savoir la consommation d'eau, ça peut donner une indication précieuse.

Si vous donnez la gestion d'un logement à une agence, elle ne se complique pas trop pour louer. Souvent lorsqu'on n'est pas trop éloigné, on a intérêt à faire la location soi-même au moins on voit qui on y met.
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suite, il est possible aussi que les occupants ne cherchent pas les économies de chauffage, loin de là, et qu'ils chauffent plus que ce qui est raisonnable, si ce n'est pas eux qui paient.
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Bonjour
Ont ils le droit de prêter notre appartement sans notre accord?
Cela ressemble a de la sous " location "
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19424
Faire un courrier recommandé accuse de réception que toute sous location doit être accordé par le propriétaire
et que vous pourrez résiliez le bail pour ces motifs
Usage du logement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19424
Logement collectif :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31522
En ce qui concerne la chaudière :
Si le locataire fais des démarches pour que vous changiez la chaudière cela risque de vous coûtez du temps et de l'argent et définir un rendez vous avec le locataire pour le changement
(Sans compter les autres surprises que vous pourriez découvrir )
Ont ils le droit d’être si nombreux dans un appartement avec 2 chambres?
https://www.pap.fr/locataire/durant-bail/locataire-ce-qui-vous-est-interdit-dans-votre-logement/a19219 :
(Chapitre 4)
- https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/547-surface-minimum-d-un-logement-en-location-regles-legales/
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