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2 réponses
Bonjour
Euh... non. Il est dit dans le code de l'urbanisme que ne sont pas oumis à formalités les construction ayant une surface de plancher et/ou une emprise au sol inférieure à 5 m².
Si notre notre ami indien souhaite installer plusieurs abris de jardin, a priori rien ne l'en empêche si ce n'est les règles du PLU de la commune qui peut contraindre à n'en installer qu'un seul.
Et dans le cas où il en mettrait plusieurs, la surface de plancher s'additionnerait de sorte qu'il lui faudrait déposer une déclaration préalable au-delà de 5m² voir un permis de construire si la surface de plancher dépasse 20 m²
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
la loi autorise que l on pose 1 abri de jardin de moins de 5 M2 sans autorisation.
Euh... non. Il est dit dans le code de l'urbanisme que ne sont pas oumis à formalités les construction ayant une surface de plancher et/ou une emprise au sol inférieure à 5 m².
Si notre notre ami indien souhaite installer plusieurs abris de jardin, a priori rien ne l'en empêche si ce n'est les règles du PLU de la commune qui peut contraindre à n'en installer qu'un seul.
Et dans le cas où il en mettrait plusieurs, la surface de plancher s'additionnerait de sorte qu'il lui faudrait déposer une déclaration préalable au-delà de 5m² voir un permis de construire si la surface de plancher dépasse 20 m²
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
apache83720
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Si le plu me l'autorise et qu'ils ne se touchent pas je pense pouvoir en faire plusieurs
La législation juridique et financière évolue en permanence...