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biman
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dna.factory Messages postés 29295 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Cela fait 10 ans que je payes 20 e mensuel pour une amende douanières de 1.700.000 euros,
un million sept cent milles euros.
j ai entendu dire que si on arrete de payer, au bout de 02 annees la dette est effacé?
quelqu'un a des infos a ce sujet?
j ai ete condanné en 2007 par le tribunal correctionnel de Marseille
je suis au RSA et marié 02 enfants
Cela fait 10 ans que je payes 20 e mensuel pour une amende douanières de 1.700.000 euros,
un million sept cent milles euros.
j ai entendu dire que si on arrete de payer, au bout de 02 annees la dette est effacé?
quelqu'un a des infos a ce sujet?
j ai ete condanné en 2007 par le tribunal correctionnel de Marseille
je suis au RSA et marié 02 enfants
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2 réponses
un dette civile, peut-être.
Mais là, on parle d'une dette pénale, je suis pas sur que ce soit pareil.
Et attention, c'est pas deux ans sans payer.
C'est deux ans sans payer sans que la personne réagisse.
Et pour une dette d'un tel montant, vous pouvez être sur que la personne réagira au premier défaut de paiement.
Mais là, on parle d'une dette pénale, je suis pas sur que ce soit pareil.
Et attention, c'est pas deux ans sans payer.
C'est deux ans sans payer sans que la personne réagisse.
Et pour une dette d'un tel montant, vous pouvez être sur que la personne réagira au premier défaut de paiement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ne vous faites pas d'illusions, vous risquez du ferme, et pendant plusieurs années...
j ai entendu que si le juge me condamne a de la prison ça effacera ma dette
Qui vous a dit ça ?
Votre avocat ? Ou la même personne qui vous a entrainé dans cette histoire et qui fait que vous devez aujourd'hui 1 million que vous ne pourrez jamais rembourser ?
Et si l'alternative pour ne rien payer c'est 15 ans de prison ferme, vous serez toujours partant ?
Mais pourquoi poser les questions si de toute façon vous ne voulez pas entendre les réponses ?