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Surendettement Infos

biman Messages postés 628 Date d'inscription samedi 22 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2024 - Modifié le 28 mai 2018 à 11:08
dna.factory Messages postés 25333 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 - 28 mai 2018 à 13:09
Bonjour,
Cela fait 10 ans que je payes 20 e mensuel pour une amende douanières de 1.700.000 euros,
un million sept cent milles euros.
j ai entendu dire que si on arrete de payer, au bout de 02 annees la dette est effacé?

quelqu'un a des infos a ce sujet?

j ai ete condanné en 2007 par le tribunal correctionnel de Marseille
je suis au RSA et marié 02 enfants

2 réponses

Réponse 1 / 2
dna.factory Messages postés 25333 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 12 856
28 mai 2018 à 10:58
un dette civile, peut-être.
Mais là, on parle d'une dette pénale, je suis pas sur que ce soit pareil.

Et attention, c'est pas deux ans sans payer.
C'est deux ans sans payer sans que la personne réagisse.

Et pour une dette d'un tel montant, vous pouvez être sur que la personne réagira au premier défaut de paiement.
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biman Messages postés 628 Date d'inscription samedi 22 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2024
28 mai 2018 à 11:57
merci, pour la reponse, je vais arreter de payer, j ai entendu que si le juge me condamne a de la prison ça effacera ma dette, j esperes avoir une peine amenagé
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dna.factory Messages postés 25333 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 12 856
28 mai 2018 à 12:16
pour 1 million :
Ne vous faites pas d'illusions, vous risquez du ferme, et pendant plusieurs années...

j ai entendu que si le juge me condamne a de la prison ça effacera ma dette
Qui vous a dit ça ?
Votre avocat ? Ou la même personne qui vous a entrainé dans cette histoire et qui fait que vous devez aujourd'hui 1 million que vous ne pourrez jamais rembourser ?

Et si l'alternative pour ne rien payer c'est 15 ans de prison ferme, vous serez toujours partant ?
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biman Messages postés 628 Date d'inscription samedi 22 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2024
28 mai 2018 à 12:26
non, détrompez vous, j ai eu un temoignage d une personne quia eu le meme cas que moi et qui a eu un bracelet electronique pendant 01 année et dette effacé, les prisons sont pleine, et je leurs couterais de l argent.
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dna.factory Messages postés 25333 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 12 856
28 mai 2018 à 13:09
Bah faites comme vous l'entendez...
Mais pourquoi poser les questions si de toute façon vous ne voulez pas entendre les réponses ?
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
28 mai 2018 à 12:21
Bof, 7083 ans à payer, c'est pas bien long..
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