Plan de redressement délai de 2 ans vendre bien
niquette
-
23 mai 2018 à 13:22
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 23 mai 2018 à 14:17
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2 réponses
sleepy00
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23 mai 2018 à 13:24
23 mai 2018 à 13:24
Bonjour,
je ne suis pas sur de comprendre votre question
il a le choix
ou il rembourse les dettes selon le plan de redressement
ou il vend la maison.
il n y a pas de 3eme choix
à la limite en contestant le plan devant le juge, il pourrait demander un plan de redressement plus long
mais cela dépend en effet de la situation, et du délai exact
je ne suis pas sur de comprendre votre question
il a le choix
ou il rembourse les dettes selon le plan de redressement
ou il vend la maison.
il n y a pas de 3eme choix
à la limite en contestant le plan devant le juge, il pourrait demander un plan de redressement plus long
mais cela dépend en effet de la situation, et du délai exact
Merci de votre réponse
Oui, il peut rembourser les dettes en vendant la maison et il a un délai de 2 ans.
Ou il peut retrouver un travail et je l'espère et rembourser les créanciers.
Vous répondez à ma question s' il refuse le plan.C'est transmis au juge.
C'est le débiteur qui peut demander un plan de redressement plus long, ce n'est pas le juge qui décide.?
Il y a une dette de 34 000 euros total.
Il me semble que le juge peut estimer que la liquidation peut-être écartée et peut établir un plan de redressement de 10 ans.
Car vendre un bien évalué à 230 000 euros pour une dette de 34 000 euros c'est un peu dommage
Mais j'aimerais en être sure
Merci à nouveau de vos réponses.
Niquette
Oui, il peut rembourser les dettes en vendant la maison et il a un délai de 2 ans.
Ou il peut retrouver un travail et je l'espère et rembourser les créanciers.
Vous répondez à ma question s' il refuse le plan.C'est transmis au juge.
C'est le débiteur qui peut demander un plan de redressement plus long, ce n'est pas le juge qui décide.?
Il y a une dette de 34 000 euros total.
Il me semble que le juge peut estimer que la liquidation peut-être écartée et peut établir un plan de redressement de 10 ans.
Car vendre un bien évalué à 230 000 euros pour une dette de 34 000 euros c'est un peu dommage
Mais j'aimerais en être sure
Merci à nouveau de vos réponses.
Niquette
sleepy00
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23 mai 2018 à 14:17
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le débiteur qui peut demander un plan de redressement plus long
et c'est le juge qui décidera si il l'accorde ou pas.
et c'est le juge qui décidera si il l'accorde ou pas.