Peut on faire de la prison pour des dettes?
biman
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biman Messages postés 718 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
j ai ete condamné en correctionnel a 6 mois de prison avec sursis et 1.700.000 euros d amende douaniere, pour du travail au noir, en 2007.
depuis je me suis marié 02 enfants 4 ans et 8 ans, et je payes 20 euros mensuel etant sans emploi et au RSA.
Si j arretes de payer est ce que j irai en prison? je n ai jamais eu affaire a la justice à part cette affaire de 2007.
merci
j ai ete condamné en correctionnel a 6 mois de prison avec sursis et 1.700.000 euros d amende douaniere, pour du travail au noir, en 2007.
depuis je me suis marié 02 enfants 4 ans et 8 ans, et je payes 20 euros mensuel etant sans emploi et au RSA.
Si j arretes de payer est ce que j irai en prison? je n ai jamais eu affaire a la justice à part cette affaire de 2007.
merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci