Peut on faire de la prison pour des dettes?
biman
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biman Messages postés 637 Date d'inscription samedi 22 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2025 - 28 mai 2018 à 12:30
biman Messages postés 637 Date d'inscription samedi 22 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2025 - 28 mai 2018 à 12:30
Bonjour,
j ai ete condamné en correctionnel a 6 mois de prison avec sursis et 1.700.000 euros d amende douaniere, pour du travail au noir, en 2007.
depuis je me suis marié 02 enfants 4 ans et 8 ans, et je payes 20 euros mensuel etant sans emploi et au RSA.
Si j arretes de payer est ce que j irai en prison? je n ai jamais eu affaire a la justice à part cette affaire de 2007.
merci
j ai ete condamné en correctionnel a 6 mois de prison avec sursis et 1.700.000 euros d amende douaniere, pour du travail au noir, en 2007.
depuis je me suis marié 02 enfants 4 ans et 8 ans, et je payes 20 euros mensuel etant sans emploi et au RSA.
Si j arretes de payer est ce que j irai en prison? je n ai jamais eu affaire a la justice à part cette affaire de 2007.
merci
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2 réponses
Utilisateur anonyme
28 mai 2018 à 12:24
28 mai 2018 à 12:24
Bonjour,
S'agissant d'un jugement pénal...fort possible.
1 700 000 € pour du travail au noir et en plus vous touchez le RSA... avouez que la France est un beau pays.
S'agissant d'un jugement pénal...fort possible.
1 700 000 € pour du travail au noir et en plus vous touchez le RSA... avouez que la France est un beau pays.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 mai 2018 à 12:30
merci