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Pacse avec un etranger

anna - 21 mai 2018 à 14:34
Pierrecastor Messages postés 41475 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mars 2025 - 21 mai 2018 à 18:54
Bonjour,
je voudrais savoir si le pacse permet à un étranger non européen d'obtenir immédiatement un titre de séjour lui permettant de travailler avant de faire la demande d'une carte de séjour ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Relax
21 mai 2018 à 18:22
bonjour
ni le pacs, ni le mariage, ni faire une enfant ne donnent un droit quelconque
-1
Pierrecastor Messages postés 41475 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mars 2025 4 549
21 mai 2018 à 18:30
Salut

C'est plus compliqué que ça. Le mariage permet bien d'obtenir un titre de séjour sous certaine conditions :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2208

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N110
0
Relax
21 mai 2018 à 18:34
pour l'instant il est question de PACS
je réaffirme: le PACS ne donne aucun droit systématique
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Pierrecastor Messages postés 41475 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mars 2025 4 549
21 mai 2018 à 18:54
Le pacs oui, mais vous parliez aussi de mariage et d'enfants, d’où mes liens pour préciser un peu plus la question.
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