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Pacse avec un etranger

anna -
Pierrecastor Messages postés 30414 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 21 mai 2018 à 18:54

Bonjour,
je voudrais savoir si le pacse permet à un étranger non européen d'obtenir immédiatement un titre de séjour lui permettant de travailler avant de faire la demande d'une carte de séjour ?

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Relax

bonjour
ni le pacs, ni le mariage, ni faire une enfant ne donnent un droit quelconque

Pierrecastor Messages postés 30414 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 580

Salut

C'est plus compliqué que ça. Le mariage permet bien d'obtenir un titre de séjour sous certaine conditions :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2208

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N110

Relax

pour l'instant il est question de PACS
je réaffirme: le PACS ne donne aucun droit systématique

Pierrecastor Messages postés 30414 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 580

Le pacs oui, mais vous parliez aussi de mariage et d'enfants, d’où mes liens pour préciser un peu plus la question.

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