Pacse avec un etranger
anna
-
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrais savoir si le pacse permet à un étranger non européen d'obtenir immédiatement un titre de séjour lui permettant de travailler avant de faire la demande d'une carte de séjour ?
je voudrais savoir si le pacse permet à un étranger non européen d'obtenir immédiatement un titre de séjour lui permettant de travailler avant de faire la demande d'une carte de séjour ?
A voir également:
- Pacse avec un etranger
- Peut-on conduire a l'etranger avec un permis provisoire - Guide
- En cours etranger ✓ - Forum carte bancaire
- Pacse changement de nom - Guide
- Comment savoir si quelqu'un est pacsé ✓ - Forum PACS
- Pacse def - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est plus compliqué que ça. Le mariage permet bien d'obtenir un titre de séjour sous certaine conditions :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2208
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N110
je réaffirme: le PACS ne donne aucun droit systématique