Pacse avec un etranger

anna -  
Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je voudrais savoir si le pacse permet à un étranger non européen d'obtenir immédiatement un titre de séjour lui permettant de travailler avant de faire la demande d'une carte de séjour ?

1 réponse

  1. Relax
     
    bonjour
    ni le pacs, ni le mariage, ni faire une enfant ne donnent un droit quelconque
    -1
    2. Relax
       
      pour l'instant il est question de PACS
      je réaffirme: le PACS ne donne aucun droit systématique
      0
    3. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 595
       
      Le pacs oui, mais vous parliez aussi de mariage et d'enfants, d’où mes liens pour préciser un peu plus la question.
      0

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