Volontaire à l'étranger en entreprise et APL en Fr

Hygie - Modifié le 16 mai 2018 à 21:29
Loli48 Messages postés 3444 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 16 mai 2018 à 21:48
Bonjour,

Je souhaite effectuer une mission de volontariat à l'étranger (VIE) pour une durée de 2 ans. Pendant cette période je conserverai mon appartement en France et je voulais savoir s'il était possible de percevoir les APL pour l'appartement français pendant mon absence.

Il s'agit d'un logement social que j'ai mis 6 ans à décrocher et que je ne voudrais vraiment pas rendre.

En sachant que j'aurai un contrat français, que la France sera toujours mon pays de résidence fiscale et que les revenus liés à cette mission ne sont pas soumis à imposition (je me demandais même comment ils pourraient savoir que je ne suis plus en France...)

J'ai cru comprendre en lisant des articles sur Internet que cette mission ayant pour statut "service civique" permettait le maintien du droit aux APL mais je n'arrive pas à savoir si cela est applicable pour une mission à l'étranger.

Des personnes ayant travaillé à l'étranger tout en conservant un appartement en France ont posté sur ce forum en indiquant que la réponse était positive après avoir contacté la CAF mais ils étaient contredits par d'autres internautes et n'ont pas donné de retour sur expérience pendant ou après leurs séjours.

Quelqu'un aurait-il une réponse ?

Autrement, avez-vous connaissance de la position des bailleurs sociaux concernant la sous-location car j'aimerais le céder pendant cette période à ma petite sœur qui est à la fac et je ne serai pas contre faire un contrat de sous-location pour qu'elle puisse percevoir les APL ?

Merci d'avance pour vos lumières.
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1 réponse

Loli48 Messages postés 3444 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 2 459
16 mai 2018 à 21:48
Bonjour
La règle de base est l'obligation d'habiter son logement au moins 8 mois par an, donc la sortie du territoire plus de 4 mois dans l'année civile entraîne un indu sur chaque mois de non présence.
Toutefois, il existe des possibilités de déroger à cette règle.....et notamment pour raison professionnelle.
Personnellement je dirai que ça peut passer mais sans certitude.
A mon avis, vous devriez poser la question par écrit à votre caf pour être sûr de pas vous retrouver avec une grosse dette ou des démarches juridiques sans fin à votre retour en France.
Slt
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