Délai d'instruction Batiments de France
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chapuzo22 Messages postés 187 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai déposé mon permis de construire le 03/04/09 à la mairie. Comme il y a une chapelle à proximité de mon terrain, PC envoyé pour instruction aux Batiments de France.
Délai d'instruction repoussé à 6 mois, soit au 03/10/09. (Nous pensions commencer les travaux courant Juin)
Pensez-vous que je devrai attendre cette date pour commencer les travaux ou les Batiments de France me donneront-ils leur OK avant (je les ai appelé mais, à ce jour, ils n'ont toujours pas instruit mon dossier)
Merci de me répondre si vous avez été dans le même cas que moi
J'ai déposé mon permis de construire le 03/04/09 à la mairie. Comme il y a une chapelle à proximité de mon terrain, PC envoyé pour instruction aux Batiments de France.
Délai d'instruction repoussé à 6 mois, soit au 03/10/09. (Nous pensions commencer les travaux courant Juin)
Pensez-vous que je devrai attendre cette date pour commencer les travaux ou les Batiments de France me donneront-ils leur OK avant (je les ai appelé mais, à ce jour, ils n'ont toujours pas instruit mon dossier)
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22 réponses
bonjour je suis dans le même cas que toi, j'ai posé mon permis le 01/10/09 aujourd'hui il me le reporte de 6 mois au 01/04/10 pour cause de monuments historiques. j'aimerais savoir si tu as eu te réponse avant le s6 mois. merci beaucoup. car si c'est très long sur 1 projet e construction. surtt s'il refuse et que l'on doit recommencer tt le blabla
Je voudrais dire une seule chose quand il n'y aura plus d'humains sur terre à cause du réchauffement climatique,qui admirera les RUINES?
Les bdf exagèrent quand ils reffusent des installations solaires en intégration!!!!
Alors qu'à deux pas ils ont accepté des hangards,usines etc....
La FRANCE NE PEUT PAS GAGNER si cette administration ne met pas d'eau dans son vin!Un peu d'intelligence ne nuirait guère à notre pays!
Alors que nos voisins nous supplantent,nous on se gratte le c..ET on perd un temps FOU et des parts de marché.N'oublions pas que le marché de l'énergie est ouvert et que nos voisins signent des contrats d'abonnement moins cher à l'électricité....Moins de clients captifs à EDF=perte pour la FRANCE.
Alors Messieurs les ingénieurs,laissez-nous travailler!!!!!!!!
Les bdf exagèrent quand ils reffusent des installations solaires en intégration!!!!
Alors qu'à deux pas ils ont accepté des hangards,usines etc....
La FRANCE NE PEUT PAS GAGNER si cette administration ne met pas d'eau dans son vin!Un peu d'intelligence ne nuirait guère à notre pays!
Alors que nos voisins nous supplantent,nous on se gratte le c..ET on perd un temps FOU et des parts de marché.N'oublions pas que le marché de l'énergie est ouvert et que nos voisins signent des contrats d'abonnement moins cher à l'électricité....Moins de clients captifs à EDF=perte pour la FRANCE.
Alors Messieurs les ingénieurs,laissez-nous travailler!!!!!!!!
c'est tout a fait vrai les BDF me refuse des panneaux solaire alors qu ils devaient être derrière ma maison donc non visible de l'église classé,mais ils acceptent a un agriculteur (conseiller municipale ????° qu il mette des silos métalique a -de 500m du château ,chercher l'erreur;es qu il y un service au dessus des BDF a qui ont pourrai faire appel?
Bonjour
La décision étant notamment subordonnée à l'avis de l'ABF, celui-ci est consulté dans la semaine qui suit le dépot du permis de construire
Au même titres que les autres services consultés l'ABF a 1 mois pour donner son avis sauf dans les cas suivants:
le délai de réponse est porté à deux mois pour un projet situé :
- dans un secteur sauvegardé dont le plan de sauvegarde et de mise en valeur a été approuvé (voir le POS/PLU de votre commune)
- une zone de protection du patrimoine architectural urbanistique et paysager (ZPPAUP) dont la mise en place et lepérimètre doit être mentionné dnas le règlement du POS/PLU de votre commune
- dans un site classé
- dans un site inscrit
Ce délai est porté à quatre mois pour un projet situé :
- un périmètre de protection des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques
- un secteur sauvegardé dont le plan de sauvegarde et de mise en valeur n’est pas approuvé
Donc en fonction du secteur, la réponse risque d'être un peu longue.Pour ma part je pense qu'une réponse interviendrait courant juillet
La décision étant notamment subordonnée à l'avis de l'ABF, celui-ci est consulté dans la semaine qui suit le dépot du permis de construire
Au même titres que les autres services consultés l'ABF a 1 mois pour donner son avis sauf dans les cas suivants:
le délai de réponse est porté à deux mois pour un projet situé :
- dans un secteur sauvegardé dont le plan de sauvegarde et de mise en valeur a été approuvé (voir le POS/PLU de votre commune)
- une zone de protection du patrimoine architectural urbanistique et paysager (ZPPAUP) dont la mise en place et lepérimètre doit être mentionné dnas le règlement du POS/PLU de votre commune
- dans un site classé
- dans un site inscrit
Ce délai est porté à quatre mois pour un projet situé :
- un périmètre de protection des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques
- un secteur sauvegardé dont le plan de sauvegarde et de mise en valeur n’est pas approuvé
Donc en fonction du secteur, la réponse risque d'être un peu longue.Pour ma part je pense qu'une réponse interviendrait courant juillet
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Moi, j'ai déposé mon permis le 10/04/09 et j'ai eu une réponse négative le 02/07/09( trois mois aprés). Tout cela à cause d'un chateau en ruine.
Bonjour,
Les dépôts de permis de construire ne sont pas légions dans le pays en ce moment.... mais il semble que les délais soient malgré tout de plus en plus long.
Je me suis laissé dire, que certains.... mais c'est probablement faux.... faisaient une grève du zèle pour avoir plus de moyens... c'est pas possible?
Nous avons un projet de construction dans lotissement (avec règlement etc.. )
6 mois d'attente le bon vouloir de ces messieurs... pour rien (puisque les plans sont validés par archi... ) alors l'entrepreneur +6% pour commencer...
... je sens que nous allons abandonner le projet...et mettre un coup de plus a l'économie local...
Ce pays me fatigue de plus en plus...,
Les dépôts de permis de construire ne sont pas légions dans le pays en ce moment.... mais il semble que les délais soient malgré tout de plus en plus long.
Je me suis laissé dire, que certains.... mais c'est probablement faux.... faisaient une grève du zèle pour avoir plus de moyens... c'est pas possible?
Nous avons un projet de construction dans lotissement (avec règlement etc.. )
6 mois d'attente le bon vouloir de ces messieurs... pour rien (puisque les plans sont validés par archi... ) alors l'entrepreneur +6% pour commencer...
... je sens que nous allons abandonner le projet...et mettre un coup de plus a l'économie local...
Ce pays me fatigue de plus en plus...,
Cayé, j'ai eu un avis favorable sur mon avant projet. Ya plus ka refaire un permis de construire et c'est bon.
En effet, en abords d'un monument historique, le délai d'instruction d'un permis de construire par l'autorité compétente est bien de 6 mois comme le prévoit l'article R 423-28 (b) du code de l'urbanisme.
Mais rien n'empêche de délivrer le permis dans un délai plus court si l'instruction par les services le permet.
Au delà des 6 mois, en cas de non réponse de l'administration, il y a accord tacite et rien ne vous empêche de commencer les travaux
Mais rien n'empêche de délivrer le permis dans un délai plus court si l'instruction par les services le permet.
Au delà des 6 mois, en cas de non réponse de l'administration, il y a accord tacite et rien ne vous empêche de commencer les travaux
bonjour nous avons deposer notre permis de contruire au mois d aout 2010
il nous ont envoiyer une notification d un delais de six mois
a charque fois que le contructeur telephone il se fait renvoiyer balader
mais depuis ont attent nous avons quand meme eu une reponse par le constructeur normalement on t devrai avoir notre permis de construire la semaine prochaine ou debut de la autre semaine ont attent car ces juste une signature des batiment de france
il nous ont envoiyer une notification d un delais de six mois
a charque fois que le contructeur telephone il se fait renvoiyer balader
mais depuis ont attent nous avons quand meme eu une reponse par le constructeur normalement on t devrai avoir notre permis de construire la semaine prochaine ou debut de la autre semaine ont attent car ces juste une signature des batiment de france
Salut Pascal
De qui parles-tu donc ?
Je me suis laissé dire, que certains.... mais c'est probablement faux.... faisaient une grève du zèle pour avoir plus de moyens... c'est pas possible?
De qui parles-tu donc ?
bonjour,
Je suis de VANNES (56) et j'ai rencontré le meme genre de problemes. Mais j'ai consulté un cabinet qui a pu me renseigner sur toutes mes interogation. il me semble que c'est le cabinet Jérémy Angaud.... un truc comme ca.
Je suis de VANNES (56) et j'ai rencontré le meme genre de problemes. Mais j'ai consulté un cabinet qui a pu me renseigner sur toutes mes interogation. il me semble que c'est le cabinet Jérémy Angaud.... un truc comme ca.
j'ai le même problème que vous (voir mon article) j'ai perdu 1 acheteur a cause des restriction que les BDF impose, ses derniers se crois tout permis et dans un même secteur refuse a une personne ce qu'ils accordent a d'autres je pense que votre maire peux appuyer votre dossier,cela a été mon cas pour que les BDF accepte que mon terrain soit constructible mais il est déconseiller de faire sans leurs accord au risque qu ils vous fassent démolir ce que vous avez fait.
ON A FAIT LA DEMANDE DU PC LE 20/04/10 NOUS AVONS APPELE L'ABF NORMALEMENT çA DEVRAI ETRE POSITIF ES CE QUE LES 2 MOIS DE PANNEAUX APRES AVOIR REçU LE PC SONT OBLIGATOIRE TOUS EN SACHANT QUE CES UN LOTISSEMENT(11 LOT)
Bonjour
L'affichage sur le terrain est obligatoire dès lors que l'arrêté autorisant les travaux a été signé. Le panneau doit être visible au minimum deux mois. Et il doit rester visible pendant toute la durée des travaux même si ces derniers durent plus de 2 mois.
L'affichage sur le terrain est obligatoire dès lors que l'arrêté autorisant les travaux a été signé. Le panneau doit être visible au minimum deux mois. Et il doit rester visible pendant toute la durée des travaux même si ces derniers durent plus de 2 mois.
Je suis en pour parler avec l'archi qui s'occupe du dossier. on a fait certaines concession. Il nous a demandé une facade rectiligne et un pignon de +/- 7m.
Je lui ai dit que je ferais une facade rectiligne mais que je laisserais un pignon de 9m et que le terrain serait entouré d'une haie bocagère pour masquer l'impression de gros pignon. il m'a dit ok (par télephone bien sur) je lui ai envoyer des croquis par mail pour qu'il me les valident avant de faire une modif de permis.
Je devrais avoir la réponse demain dans la journée
Je lui ai dit que je ferais une facade rectiligne mais que je laisserais un pignon de 9m et que le terrain serait entouré d'une haie bocagère pour masquer l'impression de gros pignon. il m'a dit ok (par télephone bien sur) je lui ai envoyer des croquis par mail pour qu'il me les valident avant de faire une modif de permis.
Je devrais avoir la réponse demain dans la journée
Pour ce qui concerne des litiges de propriété,je tiens deja a te dire tu as entammé une bonne demarche. Moi apres avoir resoulu ce probleme dans mon cas, j'ai du faire des refections sur ma facade par:http://www.ravalement-facade.eu/traitement-decoratif.html Comme quoi apres la pluis viens le bo temps
Nous avons fais des plans que nous avons soumis à l'architecte des batiments de france, sauf que celui-ci n'est pas d'accord avec le plan de la maison, nous avons la terrasse qui est comprise dans le toit de la maison, et lui voudrait que la terrasse soit décalée. Est ce que le maire peut aller à l'encontre de celui ci, car lui il aimerait qu'on vienne s'installer dans son petit village.
Si on les écoute aux batiments de france au final on ne fait pas les maisons que l'on souhaite, pourtant on respecte un minimum, on mets la tuile qu'il veut, des volets bois, pas de roulant, on respecte aussi la couleur du crépis.
Est ce que quelqu'un aurait une réponse ?
Merci
Si on les écoute aux batiments de france au final on ne fait pas les maisons que l'on souhaite, pourtant on respecte un minimum, on mets la tuile qu'il veut, des volets bois, pas de roulant, on respecte aussi la couleur du crépis.
Est ce que quelqu'un aurait une réponse ?
Merci
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