URGENT avis défavorable Architecte Batiments

Question

Bonjour, 

Nous avons déposé une dde de permis de construire il y a 10 jors environ et nous venons tout juste de recevoir un avis défavorable venant des ABF. 
Quels sont nos recours ? 
Le permis de construire est-il refusé pour de bon ? 
voici les motifs : 

- construction excentrée par rapport à l'ensemble formé par la majorité des constructions de la commune 
- morcellement qui va provoquer un tissu bâti anarchique 

merci de nous donner vos avis et de nous dire vers qui nous devons prendre contact

Josh Randall · Answer

Bonjour
Le SDAP a été consulté par la mairie afin d'émettre un avis sur votre projet.
L'avis étant défavorable, il y a de fortes chances pour que la mairie rende un refus par rapprot à votre projet
Cependant rien ne vous empêche par la suite de redéposer un dossier de permis de construire qui prendrait en compte l'avis formulé par le SDAP.
En gros si je comprends bien ce n'a pas les plans de la maison eux-mêmes qui gênent. C'est som implantation.
Essayer de voir si vous pouvez revoir cette implantation en respectant l'avis du SDAP

motdepasse · Answer

j'ai eu a faire avec les BF ce sont de vrais ayatolas qui emettent des avis subjectifs sans tenir compte des PLU
ils ont refuse l'aggrandissement d'une usine qui devait creer 50 emplois sous pretexte de la proximite avec un pont de chemin de fer classe
je vous laisse juge

Josh Randall · Answer

Justement les ABF ne sont pas là pour tenir compte des PLU...

motdepasse · Answer

bonjour
l me semblait que c'etait le propre d'une democratie de suivre des regles etablies sinon ca s'appelle la dictature

Josh Randall · Answer

Ben là on consulte les ABF pour qu'ils donne leur avis en fonction de l'architecture en présence et pour protéger notamment ce qui est de classé.
Quand sur un permis de construire on consulte les pompiers ou la commission d'accessibilité, ils répondent en fonction de leurs compétences. Pour les ABF c'est l'architecture et non pas le PLU

jessika25 · Answer

merci pour vos réponses.
j'ai rendez-vous avec l'ABF dans 3 jours. sur l'avis que j'ai reçu il y a noté les motifs du refus mais aucune solution pour arranger cela.
Avez-vous compris les motifs que je vous ai indiqué ? Le problème vient du terrain ou de l'orientation de la maison ?
D'avance merci

Josh Randall · Answer

L'avis défavorable des ABF vient peut être des 2: peut être que le terrain ou que la maison sont trop en retrait par rapport à l'existant
Voyez si, en conservant les plans de la maison vous pouvez la repositionner sur le terrain

02Marie · Answer

Bonsoir,
Pour ma part je comprends que la maison est trop en recul sur la parcelle et qu'elle va créée ce qu'on appelle une dent creuse, peut être veut-il tout simplement qui vous suiviez plus ou moins l'alignement des constructions exisantes de chaque côté ! Avez vous obtenu un certificat d'urbanisme L 410-1-2 pour la constructibilité ???? Avant la réforme de 2007 on consultait les ABF lors des dépots des CU, c'était dejà une bonne orientation pour le projet de construction derrière. Depuis la réforme nous n'avons plus à les consulter et je trouve cela réèllement dommage (bien que moi si j'ai le temps je le fais à titre informel, mais chut !) Bon courage

Josh Randall · Answer

Dans une zone ABF la consultation du SDAP est obligatoire

02Marie · Answer

Ben dans le 02 on passe outre malgré les réclamations des instructeurs ! De plus ce dernier met en général un bon mois à répondre, on ne peut pas tenir le délai de deux mois pour le CU !

Josh Randall · Answer

Dans ce cas pourquoi ne pasdirectement instruire le permis de consrtruire plutôt que le CU puisqu'en zone ABF le délai d'instruction est porté à 6 mois? Ca laisse largement le temps au SDAP de répondre

02Marie · Answer

Je suis d'accord avec vous mais j'ai eu un cas d'un superbe terrain, desservi par tous les réseaux ou l'ABF a émis un avis défavorable car en pleine visibilité de l'église classée MH, donc si les gens avaient acheté ce terrain au prix fort au moment du dépot du permis ils n'auraient rien pu en faire ! C'est pour cela que malgré l'ordre de ne plus consulter l'ABF lors des CU (faut toujours gagné du temps pfffff) je le fais en deça des avis des supérieurs au moins je n'ai pas de surprises pour après ! 
Vous instruisez dans quel secteur ? DDE ou Com d'agglo ?

Josh Randall · Answer

Dans une commune. C'est la commune qui instruit les dossiers de A à Z

02Marie · Answer

OK ca doit déjà être une grosse commune ?

Josh Randall · Answer

50 000 habitants
Je suggère que nous arrêtions de "polluer" le topic de Jessika.
Si vous le souhaitez nous pouvons continuer la discussion en MP

jessika25 · Answer

La carte communale précise que le terrain est constructible. Le maire est d'accord avec cette construction. 
Qui donne l'avis final, l'ABF ou le maire ? 

merci

02Marie · Answer

L'avis de l'ABF est requis avant que le dossier parte en signature donc l'arrêté ne sera pas rédigé sans tenir compte de son avis. Que ce soit le Maire ou le Préfet qui signe cela ne changera rien à la décision prise et il faudra rencontrer l'ABF pour essayer de le faire "plier" mais ce n'est pas évident !!!

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