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Loyer + charge comprise conso eau et ordure ménage

noel34 - 12 mai 2018 à 11:25
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 12 mai 2018 à 13:03
Bonjour,
j'ai un bail depuis 2015 avec un loyer de 910 euros + charge comprise conso eau 20 euros + ordure ménagère 20 euros.
la première année pas de souci on a réularisés avec la propriétaire ,dans la même année elle a voulu qu'on ai la facture eau a notre nom . Ont viens de s'apercevoir qu'avec les factures d'eau qu'ont payent ont continue de lui donné les 20 euros de charge de conso eau des factures a notre charge d'eau depuis 2015 .
Est ce que c'est normal ? si ce n'est pas le cas elle nous doit 580 euros depuis décembre 2015. Peut ont lui demandé le remboursement aussi ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
12 mai 2018 à 11:33
Bonjour,
Dépêchez vous, la prescription est de 3 ans pour les charges.
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spycho34 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 12 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2018
12 mai 2018 à 11:50
Bonjour,
Le bail est fini depuis le 5 janvier 2018 ,elle a oublier de le renouvelé aussi , peut on lui demandé le remboursement des 580 euros de charges quand même ? Est pour le bail non renouvelé qu'est ce qui se passe ?
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philippe6613
12 mai 2018 à 11:53
bonjour , la propriétaire vous fournie t-elle le double des factures d'eau ....?
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spycho34 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 12 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2018
12 mai 2018 à 12:07
Bonjour, non vu que c'est nous qu'ont reçoit les factures d'eau . Ont lui a demandé il y a 2 jours de nous -les-mentions-obligatoires-sur-une-facture facture] d'eau , elle nous a répondu qu'elle nous les amener sauf qu'elle ma informé que maintenant il y avait 2 facture d'eau un qu'elle reçois de la mairie pour le tout-a-l-egout et l'autre que nous le reçevont de l'organisme,ce que j'avoue me parait bizarre . elle nous a fourni la facture la première année vu qu'on payer a elle mais plus maintenant ,elle doit venir aujourd'hui avec factures ,elle m'a informé qu'elle nous a pas ajouter de surplus ni augmenter le loyer
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djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 389 > spycho34 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 12 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2018
Modifié le 12 mai 2018 à 13:11
bonjour,

un grand principe à retenir en location :

Toute somme demandée au locataire en supplément du loyer doit être justifiée avant paiement.

cdt.

PS : en ce qui concerne la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères), vous devez la régler au propriétaire :
- sur justificatif = copie de sa TF (Taxe Foncière). En cas de provisions mensuelles, le justificatif doit être remis lors de la régularisation annuelle.
- au prorata du temps d'occupation (pour la 1° et la dernière année de location)
- et SANS les frais de gestion/rôle (inscrits en bas de page de la TF, et qui sont toujours à la charge des propriétaires-bailleurs).
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