Loyer + charge comprise conso eau et ordure ménage

noel34 - 12 mai 2018 à 11:25 - Dernière réponse : djivi38 19597 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 17 août 2018 Dernière intervention
- 12 mai 2018 à 13:03
Bonjour,
j'ai un bail depuis 2015 avec un loyer de 910 euros + charge comprise conso eau 20 euros + ordure ménagère 20 euros.
la première année pas de souci on a réularisés avec la propriétaire ,dans la même année elle a voulu qu'on ai la facture eau a notre nom . Ont viens de s'apercevoir qu'avec les factures d'eau qu'ont payent ont continue de lui donné les 20 euros de charge de conso eau des factures a notre charge d'eau depuis 2015 .
Est ce que c'est normal ? si ce n'est pas le cas elle nous doit 580 euros depuis décembre 2015. Peut ont lui demandé le remboursement aussi ?
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anemonedemer 7135 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 17 août 2018 Dernière intervention - 12 mai 2018 à 11:33
2
Merci
Bonjour,
Dépêchez vous, la prescription est de 3 ans pour les charges.

Merci anemonedemer 2

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spycho34 4 Messages postés samedi 12 mai 2018Date d'inscription 12 mai 2018 Dernière intervention - 12 mai 2018 à 11:50
Bonjour,
Le bail est fini depuis le 5 janvier 2018 ,elle a oublier de le renouvelé aussi , peut on lui demandé le remboursement des 580 euros de charges quand même ? Est pour le bail non renouvelé qu'est ce qui se passe ?
philippe6613 - 12 mai 2018 à 11:53
bonjour , la propriétaire vous fournie t-elle le double des factures d'eau ....?
spycho34 4 Messages postés samedi 12 mai 2018Date d'inscription 12 mai 2018 Dernière intervention - 12 mai 2018 à 12:07
Bonjour, non vu que c'est nous qu'ont reçoit les factures d'eau . Ont lui a demandé il y a 2 jours de nous -les-mentions-obligatoires-sur-une-facture facture] d'eau , elle nous a répondu qu'elle nous les amener sauf qu'elle ma informé que maintenant il y avait 2 facture d'eau un qu'elle reçois de la mairie pour le tout-a-l-egout et l'autre que nous le reçevont de l'organisme,ce que j'avoue me parait bizarre . elle nous a fourni la facture la première année vu qu'on payer a elle mais plus maintenant ,elle doit venir aujourd'hui avec factures ,elle m'a informé qu'elle nous a pas ajouter de surplus ni augmenter le loyer
djivi38 19597 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 17 août 2018 Dernière intervention > spycho34 4 Messages postés samedi 12 mai 2018Date d'inscription 12 mai 2018 Dernière intervention - 12 mai 2018 à 13:03
bonjour,

un grand principe à retenir en location :

Toute somme demandée au locataire en supplément du loyer doit être justifiée avant paiement.


cdt.

PS : en ce qui concerne la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères), vous devez la régler au propriétaire :
- sur justificatif = copie de sa TF (Taxe Foncière). En cas de provisions mensuelles, le justificatif doit être remis lors de la régularisation annuelle.
- au prorata du temps d'occupation (pour la 1° et la dernière année de location)
- et SANS les frais de gestion/rôle (inscrits en bas de page de la TF, et qui sont toujours à la charge des propriétaires-bailleurs).
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anemonedemer 7135 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 17 août 2018 Dernière intervention - 12 mai 2018 à 12:01
1
Merci
En tant que locataire, vous devez demander par courrier RAR la régularisation des charges si le bailleur ne le fait pas spontanément (et on comprend pourquoi.)
Donc envoyez au bailleur un courrier RAR exigeant cette régularisation sous 1 mois.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F947

Votre bail ne s'est pas "fini" ! Il est renouvelé par tacite reconduction, tant que vous ne recevez pas un congé en bonne et due forme.
un site utile pour vous :
https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-locataire/location-vide/renouvellement-du-bail/
spycho34 4 Messages postés samedi 12 mai 2018Date d'inscription 12 mai 2018 Dernière intervention - 12 mai 2018 à 12:09
Donc si je comprend bien on peut toujours lui réclamer les remboursement
spycho34 4 Messages postés samedi 12 mai 2018Date d'inscription 12 mai 2018 Dernière intervention - 12 mai 2018 à 12:10
Ah d'accord merci beaucoup c'est tellement compliqué avec les lois
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