L'eau est-elle comprise dans mes charges

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9 mai 2021
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Bonjour,
Je suis resté 10 mois en location et mon bailleur ne veut pas me rendre la moitié de mon dépôt de garantie (DG = 600€) car il enlève 300€ pour ma consommation d'eau. Hors, il m'a toujours dit que mon eau était comprise dans les 50€ d'avances sur charge que je payais chaque mois. D'ailleurs sur les documents qu'il m'a fournit et que j'ai mis ci-dessous il y a écrit le numéro de l'appartement que nous occupions avec écrit ***Eau Froide***. Je voulais savoir si cette eau froide correspondait à ma consommation d'eau ?



Lors de l'état de lieux de sortie, le propriétaire a noté la consommation d'eau sur le compteur : sur 10 mois 75 m3 consommé. Il nous a alors dit : je ne trouve pas le prix du m3 d'eau à Toulouse mais il doit être à peu près de 3.68€ par m3. Du coup il a multiplié 75*3.68 et nous a retiré 276€ du dépôt de garantie. ( Il nous a ensuite retiré une trentaine d'euros d'autres charges en plus)

J'ai demandé l'avis à une agence immobilière qui m'a dit que normalement nous n'avions pas à payer ces 276€ d'eau en plus car l'eau était déjà comprise dans les charges. (Sur le contrat, rien ne fait mention de l'eau, il n'est écrit nul par que l'eau doit être payée indépendamment des autres charges).
Je voulais donc savoir :
- mon ancien bailleur essaie-t-il de me faire payer 2 fois l'eau ?
- est-ce normal de demander 50€ de charges par mois (soit sur 10 mois 500 euros de charges), et de devoir payer en plus 300€ de charges au départ ?
- est-ce justifié qu'il nous garde la moitié du dépot de garantie ?
- j'ai lu qu'en copropriété on pouvait me garder au maximum 20% des charges pour la régularisation, est-ce que cela signifie qu'en vrai je ne devrais pas avoir à payer plus de 120€ de régularisation (600€ * 20%) ?

Je lui ai demandé qu'il m'explique ses calculs et pourquoi l'eau est au final à payer indépendamment du reste, il m'a dit qu'il fallait que j'arrête de le harceler et qu'il mettait mes mails sur spam. (il parle de harcèlement car je lui ai demandé les documents de copropriété qui prouvaient le coût des charges et les quittances de loyer des 10 mois. Il ne voulait pas me les donner au début et j'ai du insister). Il m'a également dit qu'il avait contacté son agence et qu'il était sûr de ses comptes et que si j'allais au tribunal d'instance, l’article 700 du code de procédure alourdirait ma facture.

Du coup je n'ai aucune réponse et je ne sais pas si ce qu'il fait est normal.

Cordialement,

PS: Voici la partie du contrat qui parle des charges :

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2 janvier 2021
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Bonjour,
Vous avez versé 50 euros par mois de provision pour charges sur les 10 mois. Ceci constitue une avance.
Pour la régularisation, le bailleur doit suivre exactement ce qui est écrit dans votre bail.
A savoir un décompte détaillée par nature de charges et tenir les pièces justificatives à votre disposition.

Le document scanné dans votre message n'est en aucun cas un justificatif de rien, c'est juste un appel de fonds trimestriel, donc basé sur un budget prévisionnel et pas du tout sur des dépenses réelles.

Il faut réclamer une régularisation des charges justifiée par le Relevé Général des Dépenses tel qu'approuvé par l'Assemblée Générale. Faute de justificatifs, vous demandez la restitution de l'intégralité des provisions versées.

Pour réclamer : arrêtez les mails et faites une lettre recommandée AR dont vous garderez une copie et aussi les récépissés.
Utilisateur anonyme
D'accord merci beaucoup pour votre réponse, vous me sauvez
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9 mai 2021
10 826 > Utilisateur anonyme
bonjour,

et si ces justificatifs ne vous sont pas envoyés (pas d'obligation pour le bailleur de vous les envoyer), le bailleur DOIT les tenir à votre disposition pendant 6 mois à partir de sa demande de régularisation... et pas 1 mois comme écrit dans votre contrat.

cdt.

ça y est, j'ai retrouvé « Charges récupérables (ALUR : art. 6, I, 12° // loi du 6.7.89 : art. 23)
<< Les modalités de la régularisation des charges locatives sont précisées : dans les immeubles collectifs pourvus d’un chauffage et/ou d’un élément de production d’eau chaude collectifs, le bailleur doit communiquer au locataire, en même temps que le décompte par nature des charges, une note d’information sur les modalités de calcul des charges liées au chauffage et à l’eau chaude.
Le délai de mise à disposition des pièces justificatives des charges, dans des conditions normales, est allongé de un à six mois, à compter de l’envoi du décompte. >>
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2 janvier 2021
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Tant mieux ! Bon week end et tenez nous au courant.