Contourner le plafond de revenu scellier
antoine291
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes un couple PACSE qui souhaitons louer un logement Scellier, mais nous excédons le plafond de revenu.
Cependant, je vais devoir conserver mon autre résidence pour raison professionnel (nos deux travails éloignés de 400 km).
Est il possible de contourner la règle (en rompant le pacs par exemple) et de ne prendre en compte que les revenus de mon épouse pour rester dans les limites de scellier ?
Nous sommes un couple PACSE qui souhaitons louer un logement Scellier, mais nous excédons le plafond de revenu.
Cependant, je vais devoir conserver mon autre résidence pour raison professionnel (nos deux travails éloignés de 400 km).
Est il possible de contourner la règle (en rompant le pacs par exemple) et de ne prendre en compte que les revenus de mon épouse pour rester dans les limites de scellier ?
A voir également:
- Contourner le plafond de revenu scellier
- Revenu - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les Français aux revenus inférieurs à ces nouveaux seuils seront exonérés d'impôt sur le revenu 2026 - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité aura droit à un abattement fiscal de 2827 euros s'il remplit ces nouvelles conditions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Plafond cmg 2025 - Guide
- Plafond paje 2025 - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...