Séparation après signature compromis de vente [Résolu]

Anne45000 2 Messages postés jeudi 10 mai 2018Date d'inscription 11 mai 2018 Dernière intervention - 10 mai 2018 à 13:03 - Dernière réponse : Anne45000 2 Messages postés jeudi 10 mai 2018Date d'inscription 11 mai 2018 Dernière intervention
- 11 mai 2018 à 13:30
Bonjour,
Mon ex-compagnon et moi avons signés un compromis de vente pour un appartement, la vente ne se fera pas pour cause de séparation.
En tout cas pas de mon côté, nous avons donc choisi de payer la clause pénale en faisant un chèque chacun du montant dû au notaire de mon ex. En effet celui-ci ne répond ni à mes mails ni messages téléphoniques C'est son notaire en fait
Mais j'ai l'impression que mon ex s'est mis en relation avec son notaire et l'agence immobilière pour de son côté ne pas pas payer la moitié de la clause pénale et de finalement acheter l'appartement et du coup faire réduire le montant de l'achat avec "ma clause pénale" en faisant valoir sa faculté de substitution sans m'en informer
J'ai eu un doute lorsqu'il m'a demandé de faire un virement de la moitié de la clause pénale sur son compte bancaire plutôt que de faire deux chèques.
Est-ce legal?
N'aurait il pas dû m'en informer au préalable
Je vous remercie de vos réponses
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Votre réponse

3 réponses

kasom 25571 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 17 juillet 2018 Dernière intervention - 10 mai 2018 à 23:40
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Merci
Bonsoir

vous ne virez rien à votre ex ; pour la clause de substitution vous devez obligatoirement être informée et signer , ça ne peut pas se faire dans votre dos

si vous n'êtes pas informée, c'est probablement qu'ils vont signer un nouveau compromis

la clause des dommages et intérêts, contrairement à ce que que l'on peut penser , n'est pas automatique, elle se conteste en justice

je suis vous j'attends les réactions de l'agence et du vendeur, s'ils veulent ces DI ils se manifesteront, vous aurez le temps de les négocier largement à la baisse
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relou 5305 Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention - 11 mai 2018 à 11:28
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Merci
bonjour
votre ex est en train de vous flouer habilement !
il vous demande la moitié de la clause pénale et une fois le compromis signé avec vous annulé ,résigne un nouveau compromis à lui tout seul .
il se met donc le montant que vous lui avez versé dans sa poche .
il ne fallait rien lui verser .Maintenant, sauf accord de sa part, il faudrait une action en justice pour manœuvres dolosives à votre égard pour récupérer cet argent.
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Anne45000 2 Messages postés jeudi 10 mai 2018Date d'inscription 11 mai 2018 Dernière intervention - 11 mai 2018 à 13:30
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Merci
Bonjour Kasoum et relou,
En fait je ne suis sûre de rien, c'est une impression que j'ai vu qu'il avait déjà émis cette hypothèse un peu "limite"
Je vais lui poser la question et me renseigner de mon côté .
En même temps il est hospitalisé donc il n'a pas pu vraisemblablement physiquement signer un avenant au compromis initial
On a posté ensemble en recommandé les deux chèques chacun la moitié de la clause pénale
Je me fais peut-être des idées mais une séparation n'est jamais simple...

-Merci pour vos réponses

Bonne journée
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