Annul.achat maison pretexte separation couple
clody5
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clody5 Messages postés 188 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2020 - 21 nov. 2008 à 20:44
clody5 Messages postés 188 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2020 - 21 nov. 2008 à 20:44
Bonjour,
Nous devions signer la vente de notre maison le 24 novembre prochain notre notaire vient de recevoir un fax du notaire des acheteurs disant qu'ils annulaient la vente parce qu'ils se séparaient,(l'accord de prêt est donné par leur banque)
Nous trouvons la ficelle un peu grosse et soupçonnons une combine pour ne pas acheter en raison peut être de la conjoncture actuelle !!! i
sont-ils dans le droit ?? -y - a t- il un recours pour leur faire respecter leur engagement , ils ont eu trois mois de compromis, et leur séparation se décide à trois jours de la signature ???
Nous vous remercions de nous aider
Nous devions signer la vente de notre maison le 24 novembre prochain notre notaire vient de recevoir un fax du notaire des acheteurs disant qu'ils annulaient la vente parce qu'ils se séparaient,(l'accord de prêt est donné par leur banque)
Nous trouvons la ficelle un peu grosse et soupçonnons une combine pour ne pas acheter en raison peut être de la conjoncture actuelle !!! i
sont-ils dans le droit ?? -y - a t- il un recours pour leur faire respecter leur engagement , ils ont eu trois mois de compromis, et leur séparation se décide à trois jours de la signature ???
Nous vous remercions de nous aider
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lbigaret
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21 nov. 2008 à 19:25
21 nov. 2008 à 19:25
Bonsoir,
La séparation n'entraine pas l'annulation de la vente et vous pouvez en demander la poursuite. Au pire vous pouvez trouvez un accord avec ces acquéreurs pour un dédommagement qui équivaut en général à la somme qui a été séquestrée par le notaire à titre d'avance sur l'achat.
La séparation n'entraine pas l'annulation de la vente et vous pouvez en demander la poursuite. Au pire vous pouvez trouvez un accord avec ces acquéreurs pour un dédommagement qui équivaut en général à la somme qui a été séquestrée par le notaire à titre d'avance sur l'achat.
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